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Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 00h49 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 03 B Vote CA Lotis TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT AVEYRON
COMMUNE DE MALEVILLE
NOMBRES DE MEMBRES
Date de la convocation :
03/04/2023
023-04-03 E
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11/04/2023
Atérens, Présents sonne de L'an deux mille vingt et trois, le onze avril, à dix huit heures trente minutes, sn onsel PREUERON le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre 15 15 0 prescrit par la loi, à la Salle des fêtes de Maleville, conformément à la délibération 20220705 portant détermination du lieu des séances du conseil Municipal, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Présents : Fabienne SALESSES -— Maire, Benoit GINESTE, Josiane GRES, Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL — Adjoints, Marguerite DIEUDE, Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Stéphanie GILHODES-LHERM Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Marie- Elisabeth PONS, Vincent POURCEL, Samuel TOURNIER.
Secrétaire de Séance : Anastasia KWIATKOWSKI.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU LOTISSEMENT LE FURBIDOU
POUR CONTRE ABSTENTION 14 0 0
Madame le Maire présente le compte administratif 2022 du lotissement Le Furbidou qui s'établit de la manière suivante :
Dépenses Recettes Résultat Résultat
Report 2021 2022 2022 | exercice 2022 de clôture
FONCTIONNEMENT 20 885.11 13 287.48 14 490.97 1 203.49 22 088.60
INVESTISSEMENT -9 444.58 0.00 13 287.48 13 287.48 3 842.90
Résultat cumulé 11 440.53 22 732.06 48 663.56 14 490.97 25 931.50
La section de fonctionnement présente un résultat excédentaire de 1 203.49 € La section d'investissement présente un résultat excédentaire de 13 287.48 €
Hors de la présence de Madame le Maire, Monsieur Benoît GINESTE soumet au vote le compte Administratif 2022 qui est VOTE à l'unanimité par le Conseil Municipal. Madame le Maire revient dans la salle de réunion du Conseil Municipal.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire, / ? 2
Fabienne SALESSES. ZA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du... 12/06/2026 15:46 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Vote du Compte Administratif du Lotissement le Furbidou
Date de décision: 11/04/2023
Date de réception de l'accusé 13/04/2023
de réception :
Numéro de l'acte : 202304 _03B
Identifiant unique de l'acte : 012-211201363-20230411-202304 03B-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-21120136300101-012045-CA-2022-11042023.xml ( 99_BU-
012-211201363-20230411-202304 03B-BF-1-1_1.xml )
Annexe : 2023 04 03-B_ Vote CA_Lotis.pdf( 70_DE-012-211201363-20230411-
202304_03B-BF-1-1_2.pdf )
Vote CA LOTISSEMENT LE FURBIDOU
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6151617 171