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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c79 06 2013 transports et deplacements organisation des transports a l interieur du perimetre des transports urbains convention avec le conseil general avenant no7
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c79 06 2013 transports et deplacements organisation des transports a l interieur du perimetre des transports urbains convention avec le conseil general avenant no7)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Votants : 86
Convocation du Conseil de Communauté :
le 14 juin 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 juin 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 juin 2013
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS– ORGANISATION DES TRANSPORTS A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DES TRANSPORTS URBAINS - CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL - AVENANT N° 7
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean- Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Gilbert GOLAZ, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Blanche BAMANA, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Dominique BOUTIN-GARCIA, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Patrick DELAUNAY, Gwénaëlle FILLION- MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Anita JAGOUEX, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Bernard LEYSENNE, Gaëlle MANGIN, Germain MEHL, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claude RICHARD, Claire RICHECOEUR, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Gilbert BARANGER à Germain MEHL, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Nicole DAVID à Brigitte COMPETISSA, Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Bernard ADAM à Gérard LABORDERIE, Chantal BARRE à Annick DEFAYE, Pilar BAUDIN à Jean-Louis SIMON, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Amaury BREUILLE à Bernard JOURDAIN, Alain CHAUFFIER à Philippe REY, Jacques GUILLOTEAU à Michel SIMON, Véronique HENIN-FERRER à Bernard RAIMOND, Nicole IZORE à Annie COUTUREAU, Virginie LEONARD à Nicole GRAVAT, Nicolas MARJAULT à Franck MICHEL, Magdeleine PRADERE à Stéphane PIERRON, Pierre RIGAUDEAU à Jean-Luc MORISSET, Monique SAGOT à Danielle NICORA, Marc THEBAULT à Rose-Marie NIETO
Titulaires absents suppléés :
Jean-Jacques GUILLET par Claude RICHARD, Joël BOURCHENIN par Bernard LEYSENNE
Titulaires absents :
Robert GOUSSEAU, Jérôme BALOGE, Elisabeth BEAUVAIS, Elsie COLAS, Francis DUPONT, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Guillaume JUIN, Jacqueline LEFEBVRE, Aurélien MANSART, Delphine PAGE, Michel PAILLEY, Frédérico PASTOR
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Gilbert BARANGER, Marie-Christelle BOUCHERY, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Bernard ADAM, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Jacques GUILLOTEAU, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Virginie LEONARD, Nicolas MARJAULT, Alain MEMIN, Magdeleine PRADERE, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Marc THEBAULT
Président de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C79-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013 C- 79-06-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 24 JUIN 2013
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS – ORGANISATION DES TRANSPORTS A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DES TRANSPORTS URBAINS - CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL - AVENANT N° 7
Monsieur Stéphane PIERRON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de Niort, lors de la séance du 15 mai 2006, a approuvé la convention relative à l’organisation des transports dans le périmètre des transports urbains, convention signée avec le Conseil Général des Deux-Sèvres le 26 juin 2006.
L’avenant n° 7 a pour objet :
- de prolonger jusqu’au 31 décembre 2013 la convention du 26 juin 2006 afin de prendre en compte le contexte de la future extension du territoire de la Communauté d’Agglomération de Niort (CAN).
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Approuver l’avenant n° 7 à la convention entre la C ommunauté d'Agglomération de Niort et le Conseil Général des Deux-Sèvres, joint à la présente délibération, - Autoriser la Présidente ou le Vice-Président Délégué à signer cet avenant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 86
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Stéphane PIERRON
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C79-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013