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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c53 09 2013 transports organistion transports perimetre tu convention cg avenant 8
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c53 09 2013 transports organistion transports perimetre tu convention cg avenant 8)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Votants : 93
Convocation du Conseil de Communauté :
le 13 septembre 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 septembre 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 septembre 2013
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS– ORGANISATION DES TRANSPORTS A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DES TRANSPORTS URBAINS - CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL - AVENANT N° 8
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Jacques BROSSARD, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Joël BOURCHENIN, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Bernard ADAM, Jérôme BALOGE, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Emmanuel GROLLEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Gaëlle MANGIN, Aurélien MANSART, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Frédérico PASTOR, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Jean-Louis SIMON, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Jacques GUILLET à René MATHE, Nicole DAVID à Christian BREMAUD, Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Jacky AUBINEAU à Bernard RAIMOND, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Patrick BERNACCHI à Jean-Luc MORISSET, Julie BIRET à Franck MICHEL, Dominique BOUTIN-GARCIA à Jean-Louis SIMON, Elsie COLAS à Alain BAUDIN, Annick DEFAYE à Chantal BARRE, Nicole GRAVAT à Emmanuel GROLLEAU, Christian GRELIER à Bernard ADAM, Nicole IZORE à Michel GENDREAU, Anne LABBE à Pascal DUFORESTEL, Jacqueline LEFEBVRE à Jacques MORISSET, Danielle NICORA à Monique SAGOT, Delphine PAGE à Gaëlle MANGIN, Magdeleine PRADERE à Stéphane PIERRON, Nathalie SEGUIN à Nicolas MARJAULT, Jean-Claude SUREAU à Patrick DELAUNAY, Gérard ZABATTA à Aurélien MANSART
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Gilbert BARANGER, Dominique VALLEE, Maryvonne ARDOUIN, Blanche BAMANA, Jacques GUILLOTEAU, Virginie LEONARD, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Sylvette RIMBAUD
Titulaires absents excusés :
Jean-Jacques GUILLET, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Jacky AUBINEAU, Elisabeth BEAUVAIS, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Dominique BOUTIN-GARCIA, Elsie COLAS, Annick DEFAYE, Nicole GRAVAT, Christian GRELIER, Nicole IZORE, Anne LABBE, Jacqueline LEFEBVRE, Danielle NICORA, Delphine PAGE, Magdeleine PRADERE, Nathalie SEGUIN, Jean-Claude SUREAU, Gérard ZABATTA
Président de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130923-C53-09-2013-DE
Date de télétransmission : 30/09/2013
Date de réception préfecture : 30/09/2013 C- 53-09-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 23 SEPTEMBRE 2013
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS – ORGANISATION DES TRANSPORTS A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DES TRANSPORTS URBAINS - CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL - AVENANT N° 8
Monsieur Stéphane PIERRON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de Niort, lors de la séance du 15 mai 2006, a approuvé la convention relative à l’organisation des transports dans le périmètre des transports urbains, convention signée avec le Département des Deux-Sèvres le 26 juin 2006. Cette convention a fait l’objet de sept avenants.
L’avenant n° 8 a pour but de fixer les contributions de chaque collectivité pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, tel que prévues dans les articles 5 et 6 de la convention, selon les calculs suivants :
Le montant à verser par le Conseil Général à la CAN s’élève à : + 104 199,31 € Il correspond aux charges d’exploitation des services de transports réalisés pour la commune de Saint-Symphorien ainsi que les frais d’administration de la CAN pour le compte du Conseil Général.
Le montant de la prestation TAN (voir art II-B-2) versé par le Conseil Général : + 21 708,80 € réévalué selon le taux d’évolution de la DGF (0 %).
Le montant de la Dotation Globale de Décentralisation due par le Conseil : + 657 174,77 € Général à la CAN réévalué selon le taux de la DGF.
La contribution complémentaire versée par le Conseil Général à la CAN est de :+452 030,39 €
Pour l’année 2012, le montant à verser par la CAN au Conseil Général est de : - 432 896,77 € Contribution au titre des charges d’exploitation des services de transports et des frais d’administration organisés par le Conseil Général pour le compte de la CAN. -------------------------
Solde Année 2012 802 216,50 €
Pour mémoire l’avance conventionnelle versée en 2012 par le Conseil Général à la CAN était de 830 387,40 €
Ainsi, l’avance conventionnelle pour l’année 2013 s’élève à : 448 191,71 € (Solde de l’année 2012 : 802 216.50 € - 4/10ème de la contribution complémentaire (452 030,39*4/10=-180 812,16) - Trop versé Avance DGD 2012 : 657 174,77-830 387,40=- 173 212,63€)
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130923-C53-09-2013-DE
Date de télétransmission : 30/09/2013
Date de réception préfecture : 30/09/2013 Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
Approuver l’avenant à la convention signée entre la Communauté d'Agglomération de Niort et le Département des Deux-Sèvres, joint à la présente délibération,
Autoriser la Présidente ou le Vice-Président Délégué à signer cet avenant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 93
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Stéphane PIERRON
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130923-C53-09-2013-DE
Date de télétransmission : 30/09/2013
Date de réception préfecture : 30/09/2013