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Déliberation - 02 Decisions
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Decisions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
N° 14/2023
Commune de Montredon-des-Corbières
Département de l'AUDE
Arrondissement de NARBONNE
4
Convention de mise à disposition de locaux Communaux
au profit de l'Hôpital Privé du Grand Narbonne
Le Maire de Montredon-des-Corbières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22-26°,
Vu la délégation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 donnant au Maire délégation
pour décider la conclusion ou la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans, conformément à l’article L.2122-22 précité,
Considérant la demande de location de salle présentée par le Directeur de l'Hôpital Privé du Grand Narbonne le 04 avril 2023,
Considérant qu’il convient de fixer les modalités d'occupation du local mis à disposition.
DÉCIDE
Article 1er : Une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle Grenache située
Avenue du Languedoc à Montredon-des-Corbières, est conclue au profit de l'Hôpital Privé du
Grand Narbonne afin d'organiser un repas du personnel le 08 juin 2023.
Article 2 : Monsieur le Maire de Montredon-des-Corbières et le receveur municipal, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Reçu en Préfecture le : 12 AVR 2073 Montredon-des-Corbières, le 12 avril 2023.
Pulotoo Lo 42 ANR 2073
Jean-Marc JANSANA Maire de Montredon-des-Corbières
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification. N° 15/2023
Commune de Montredon-des-Corbières
Département de l'AUDE
Arrondissement de NARBONNE
Convention de mise à disposition de locaux Communaux
au profit de FO Pôle Emploi Occitanie
Le Maire de Montredon-des-Corbières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22-26°,
Vu la délégation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 donnant au Maire délégation
pour décider la conclusion ou la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans, conformément à l’article L.2122-22 précité,
Considérant la demande de location de salle présentée par Mme Chantal SALAS, secrétaire
départementale de la section privée Pôle Emploi, en date du 27 avril 2023,
Considérant qu'il convient de fixer les modalités d'occupation du local mis à disposition.
DÉCIDE
Article 1er : Une convention de mise à disposition à titre payant de la salle Grenache située
Avenue du Languedoc à Montredon-des-Corbières, est conclue au profit de FO Pôle Emploi Occitanie afin d'organiser un séminaire régional le 13 juin 2023.
Article 2 : Monsieur le Maire de Montredon-des-Corbières et le receveur municipal, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Montredon-des-Corbières, le 04 mai 2023.
Reçu en Préfecture le : 22 MAI 2073 = |
Publio {a : 22 MAI 207
Jean-Marc JANSANA
Maire de Montredon-des-Corbières
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent
arrété peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. N° 16/2023
Commune de Montredon-des-Corbières
Département de l'AUDE
Arrondissement de NARBONNE
Convention de mise à disposition de locaux Communaux
au profit de l’Association CORBIERES XV
Le Maire de Montredon-des-Corbières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22-26°,
Vu la délégation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 donnant au Maire délégation
pour décider la conclusion ou la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans, conformément à l’article L.2122-22 précité,
Considérant ia demande de location de salle présentée par Joëlle GABRIEL pour l’Association
CORBIERES XV en date du 25 mai 2023.
Considérant qu’il convient de fixer les modalités d'occupation du local mis à disposition.
DÉCIDE
Article 1er : Une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle Grenache située
Avenue du Languedoc à Montredon-des-Corbières, est conclue au profit de l'Association
CORBIERES XV afin d'organiser la diffusion du match d'ouverture de la Coupe du Monde de
Rugby le vendredi 8 septembre 2023.
Article 2 : Monsieur le Maire de Montredon-des-Corbières et le receveur municipal, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Montredon-des-Corbières, le 26 mai 2023.
Reçu en Préfecture le : 39 MAI 2073
Publid Lo 30 MAI 2073 D
aire de Montredon-des-Corbières
Jean-Marc JANSANA
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification. N° 17/2023
Commune de Montredon-des-Corbières
Département de l'AUDE
Arrondissement de NARBONNE
Convention de mise à disposition de locaux communaux
au profit de la société SOCOTEC équipements
Le Maire de Montredon-des-Corbières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22-26°,
Vu la délégation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 donnant au Maire délégation
pour décider la conclusion ou la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans, conformément à l’article L.2122-22 précité,
Considérant la demande de location de salle présentée par Rémi CLIMENT pour la société
SOCOTEC équipements en date du 10 mai 2023.
Considérant qu’il convient de fixer les modalités d'occupation du local mis à disposition.
DÉCIDE
Article Ler : Une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle Grenache située
Avenue du Languedoc à Montredon-des-Corbières, est conclue au profit de la société
SOCOTEC équipements afin d'organiser une réunion technique sur les moyens de secours le
mercredi 11 octobre 2023.
Article 2 : Monsieur le Maire de Montredon-des-Corbières et le receveur municipal, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Montredon-des-Corbières, le 19 juin 2023.
Reçu en Préfecture le : 2 1 JUIN 2073 .
Rublio Le : 214 jun 203
Jean-Marc JANSANA
Maire de Montredon-des-Corbières
Monsieur le Maire certifie squs sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent
arrêté peut faire l'objet d'un/recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.