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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
N° 02/2023
Commune de Montredon-des-Corbières
Département de l'AUDE
Arrondissement de NARBONNE
Convention de mise à disposition de locaux
communaux au profit de Mme Elisabeth GEYER
Le Maire de Montredon-des-Corbières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22-26°,
Vu la délégation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 donnant au Maire délégation
pour décider la conclusion ou la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans, conformément à l’article L.2122-22 précité,
Considérant la demande de location de salle présentée par Mme Elisabeth GEYER en date du
29 juin 2022.
Considérant qu’il convient de fixer les modalités d'occupation du local mis à disposition.
DÉCIDE
Article Ler : Une convention de mise à disposition à titre payante de la salle polyvalente située
Avenue du Languedoc à Montredon-des-Corbières, est conclue au profit de Mme Elisabeth
GEYER, afin d'organiser un événement privé les 7 et 8 janvier 2023.
Article 2 : Monsieur le Maire de Montredon-des-Corbières et le receveur municipal, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Montredon-des-Corbières, le 24 février 2023.
Reçu en Préfecture le : 14 MARS 2073
Pude Lo : 14 MS 2073
Jean-Marc JANSANA aire de Montredon-des-Corbières Monsieur le Maire certifie sous sg responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.