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Arrêté - ARE 2026 132 DELEGATION A M MALINGE David
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2026 132 DELEGATION A M MALINGE David)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20260402-ARE-2026-132-AR]
ÂTCUSÉ certifié exÉCUtOIrE
MAIRIE DE BÉDOIN Réception par le préfet : 03/04/2026 # Le Publication : 03/04/2026
: ARRETE N° MA-ARE-2026-1 ur l'autorité compétente par délégation
arr en date du 02 avril 2026
ARRETE PORTANT DELEGATION DE MONSIEUR LE MAIRE À MONSIEUR DAVID MALINGE
Le Maire de BEDOIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18 à
L2122-23,
VU l’article L. 2122-29 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2026-010 en date du 21 mars 2026 relative à l'élection du Maire,
VU la délibération en date du 2 avril 2026 relative aux délégations données au Maire en vertu de l’article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que Monsieur le Maire peut déléguer une partie de ses fonctions à des membres du Conseil
municipal,
CONSIDERANT qu'il convient dans un souci de bonne administration de procéder à l'attribution de
délégations,
ARRETE
ARTICLE 1: Monsieur David MALINGE, conseiller municipal, reçoit délégation de fonctions et de signature
dans les domaines suivants :
Environnement, biodiversité,
Petit patrimoine forestier
Gestion des Eaux sur le bassin versant du Sud Ouest du Mont Ventoux en lien avec l’établissement public
d'aménagement et de gestion
ARTICLE 2: En l’absence du délégataire, les domaines visés à l’article 1 seront assurés par M. Gilles
BERNARD, premier adjoint.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, ainsi que les agents placés sous ses ordres sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés, publié sur le site internet de la commune
et notifié à l'intéressé. Une copie sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse ainsi qu’à Monsieur le
Responsable du service de gestion comptable de Monteux.
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme
Préfecture de Vaucluse le : 0.3/o4 20X le Maire, M. Alain CONSTANT
et publication sur le site internet de la
commune de Bédoin le : 9.3/04 {202€
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue
Feuchères -CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr) dans
un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Notifié le : 3/4 leo?f
e Signature :