Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARE 2026 124 DELEGATION A Mme NOTARI Denise
Arrêté - ARE 2026 126 DELEGATION A Mme PAULIN Cecile
Arrêté - ARE 2026 122 DELEGATION A Mme PERRIN Carole
Arrêté - ARE 2026 131 DELEGATION A Mme CIPOLLA Stephanie
Arrêté - ARE 2026 134 DELEGATION SIGNATURE A CATHERINE PAHU
Arrêté - ARE 2026 118 DELEGATION A M BERNARD Gilles
Arrêté - ARE 2026 120 DELEGATION A M ROSSETTI Patrick
Arrêté - ARE 2026 132 DELEGATION A M MALINGE David
Arrêté - ARE 2026 119 DELEGATION A Mme VISSECQ Dominique
Arrêté - ARE 2026 127 DELEGATION A Mme SOUMILLE Dominique
Arrêté - ARE 2026 129 DELEGATION A M GRAVIER Michel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2026 129 DELEGATION A M GRAVIER Michel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20260402-ARE-2026-129-AR]
Accusé certifié exécutoire
MAIRIE DE BÉDOIN Réception par le préfet : 03/04/2026
L , Publication : 03/04/2026 ARRETE N° MA:-ARE-2026-1 r l'autorité compétente par délégation
FR en date du 02 avril 2026
ARRETE PORTANT DELEGATION DE MONSIEUR LE MAIRE À MONSIEUR MICHEL GRAVIER
Le Maire de BEDOIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18 à
L2122-23,
VU l'article L. 2122-29 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2026-010 en date du 21 mars 2026 relative à l'élection du Maire,
VU la délibération en date du 2 avril 2026 relative aux délégations données au Maire en vertu de l’article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que Monsieur le Maire peut déléguer une partie de ses fonctions à des membres du Conseil
municipal,
CONSIDERANT qu'il convient dans un souci de bonne administration de procéder à l'attribution de
délégations,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Michel GRAVIER, conseiller municipal, reçoit délégation de fonctions et de signature
dans les domaines suivants :
La restauration scolaire
Les approvisionnements alimentaires
ARTICLE 2 : En l’absence du délégataire, les domaines visés à l’article 1 seront assurés par M. Patrick
ROSSETTI, troisième adjoint.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, ainsi que les agents placés sous ses ordres sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés, publié sur le site internet de la commune
et notifié à l'intéressé. Une copie sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse ainsi qu’à Monsieur le
Responsable du service de gestion comptable de Monteux.
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture de Pour extrait certifié conforme
Vaucluse le : 03 f04/2026 le Maire, M. Alain CONSTANT et publication sur le site internet de la commune de ÿ
Bédoin le : 0 3/04 [2026
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16
avenue Feuchères -CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 -
greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le Tribunal
Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
internet www. telerecours.fr.
t
Notifiéle: © 3 Ant 6 2 E
Signature : - \Æ