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Document publié le Mardi 22 décembre 2020 par la commune de Régny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 12 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DE RÉGNY (Loire)
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU MARDI 22 DECEMBRE 2020
PRÉSENTS : M. Jean-François DAUVERGNE, Maire.
Mesdames et Messieurs les adjoints : M. Benabdallah LAÏADI, M. Jean-Yves DOUCET, Mme Manuella ANDRÉ, M. Marc MARCHAND.
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Mme El Djouar PAGLIA-LIGOUT, M. Jean-François CORTEY,
M. Régis DUNOYER, M. Sylvain GAINETDINOFF, Mme Céline CHANAL, Mme Charlotte N'MIASS, Mme Sabrina
LOUAHDI.
M. Didier VILAPLANA, suppléant.
ABSENT EXCUSÉ : Mme Fabienne MONTEL, M. Antoine GIANINA, Mme Lisa KECHIDA, M. Xavier BESSON, Mme
Vanessa VERNAY, Mme Djemila THOMAS,
ABSENT : Mme Anaëlle CROTTET.
ABSENT REPRÉSENTÉ : Mme Fabienne MONTEL donne pouvoir à M. Benabdallah LAÏADI ; M. Antoine GIANINA donne pouvoir à M. Jean-François DAUVERGNE ; Mme Vanessa VERNAY donne pouvoir à M. Jean-Yves DOUCET ; Mme Djemila THOMAS donne pouvoir à Mme Charlotte N'MIASS.
Secrétaire élu pour la séance : Mme Céline CHANAL.
1/ Procès-verbal d'installation d’un nouveau conseiller municipal suite au décès de Monsieur Camille
GODELLE, conseiller municipal (délibération rectificative suite à une erreur matérielle de la
délibération du 15 décembre dernier)
Monsieur le Maire rappelle que le quinze décembre dernier, par délibération n°2020-44, le conseil
municipal a pris acte de l’installation de Monsieur Didier VILAPLANA, au sein du conseil municipal afin
de remplacer Monsieur Camille GODELLE, conseiller municipal décédé le 2 décembre dernier.
Conformément aux règles de l’article L.270 du code électoral, «le candidat venant sur une liste
immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste
dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Or, le premier candidat aux élections municipales non élu de la liste "Mieux vivre à Régny" qui devient
automatiquement conseiller municipal conformément aux termes de l'article L.270 du code électoral
n’est pas Monsieur Didier VILAPLANA classé 21ème, mais Mme Sabrina LOUAHDI, classée 20° sur la
liste des candidats.
Madame Sabrina LOUAHDI doit donc intégrer le conseil municipal à la place de Monsieur Didier
VILAPLANA.
Compte tenu du résultat des élections municipales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 et
conformément à l’article L.270 du code électoral, Madame Sabrina LOUAHDI est immédiatement
installée dans ses fonctions de conseillère municipale.
Le tableau du conseil municipal sera mis à jour et Monsieur le Sous-Préfet sera informé de cette
modification.
Cette délibération rectifie la délibération n°2020-44 du 15 décembre 2020.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
> PREND ACTE de l'installation de Madame Sabrina LOUAHDI en qualité de conseillère municipale ;
> DIT que cette délibération vient rectifier la délibération 2020-44 du 15 décembre 2020. 2/ Fixation de l'indemnité de fonction de Madame Sabrina LOUAHDI, conseillère municipale, à
compter du 1° janvier 2021
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, des
adjoints et conseillers délégués,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020, constatant
l'élection du maire et de cinq adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal du 15 décembre fixant les indemnités des élus à compter du 1°’
janvier 2021,
Vu le procès-verbal d'installation d’un nouveau conseiller municipal, Madame Sabrina LOUAHDI, en
remplacement de Monsieur Camille GODELLE, décédé le 2 décembre dernier, en date du 22 décembre
2020, portant rectification de celui du 15 décembre 2020,
Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux cinq adjoints et à douze conseillers
municipaux,
Monsieur le Maire propose de fixer à Madame Sabrina LOUAHDI, nouvelle conseillère municipale
déléguée, l'indemnité qui a été attribuée à tort à Monsieur Didier VILAPLANA en séance du 15 décembre
2020, soit 1.93% de l’indice brut terminal de la fonction publique, et de conserver les autres indemnités
fixées en séance du 15 décembre 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Décide, avec effet au 1° janvier 2021 (date d’effet de la délégation de fonction) :
> DE FIXER à Madame Sabrina LOUAHDI, nouvelle conseillère municipale déléguée, l'indemnité
attribuée à tort à Monsieur Didier VILAPLANA en séance du 15 décembre 2020, soit 1.93% de l’indice
brut terminal de la fonction publique, et de conserver le montant de l'indemnité pour l'exercice effectif
des fonctions du maire, des adjoints et des autres conseillers municipaux délégués, en pourcentage de
l'indice brut terminal de la fonction publique, tel que présenté par Monsieur le Maire, avec effet au 1°
janvier 2021,
> D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal,
> DE PRÉCISER que ces indemnités seront automatiquement revalorisées à chaque augmentation des
traitements de la fonction publique,
> DE TRANSMETTRE au représentant de l'Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le
tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levéeà 20h45.
La secrétaire de séance, Le aie,
Mme Céline CHANAL Jean-François DAUVER