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Compte-Rendu - 20240416 CRCM
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Cambremer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240416 CRCM)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Compte-Rendu du Conseil municipal de CAMBREMER du 16 04 2024
L’An deux mil vingt-quatre, le seize avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Sylvie
FEREMANS, Maire. La séance est ouverte à 20 heures 30.
Nom P A E Pouvoir à
FEREMANS Sylvie P
HAMON-KLAASSEN Monique P
NEUVILLE Alain P
de LAURENS Vincent P
BLANCHARD Martine E Sylvie FEREMANS
CANARD Sylvain P
CUMANT Hélène P
DESPORTES Jean-Pierre P
LE BARON Dominique P
MICHEL Yohann P
LE CLANCHE Fanny E Delphine DAIRIN
MICHEL Cassandre P
SOLVE Sébastien E Alain NEUVILLE
MONIER Véronique E Cassandre MICHEL
HOULETTE Aurélien P
LECLERC Romain E Aurélien HOULETTE
SELLEM Chantal E Hélène CUMANT
DAIRIN Delphine P
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers votants : 18
PREAMBULE Désignation du secrétaire de séance
Monique HAMON-KLAASSEN est secrétaire de séance.
Ordre du jour
Délibérations
● Adhésion et apport en capital initial à l'Agence France Locale (AFL),
● Subvention à une association,
● Autorisation d’ester auprès de la Cour de cassation,
● Adhésion mutuelle pour les agents,
● Mise en place du Compte Épargne Temps des agents,
● Modification temps de travail d’une agente scolaire,
● Détermination du taux de promotion interne filière technique
● Création et suppression de postes et mise à jour du tableau des effectifs
Informations diverses,
Questions diverses.
Modification de l’ordre du jour
Suppression de 2 points à l’ordre du jour :
Adhésion à la mutuelle pour les agents,
Modification du temps de travail d’une agente
Adoption de l’Ordre du jour ainsi modifié
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 18
Compte-rendu du conseil du 27 mars 2024
Le compte-rendu a été diffusé
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 18 Décisions prises dans le cadre des délégations (depuis le 01/03/2024)
● Contrat de maintenance : Installation d’un système de sauvegarde REX ROTARY et
nouveau contrat de location
● Fixer et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et
experts : 330 € à J-R DESMONTS Cambremer/Asten
● Secours d’urgence de 1000 € : Secours de 1 000 € à un agent
● Accepter dons et legs : dons repas des aînés 175 €
● Demander à tout organisme l’attribution de subventions : lettre d’intention envoyée à
la CAF pour subvention d'investissement bureau CDL et salle APS
Adhésion à l’AFL (Agence France Locale)
Vu l’article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article D. 1611-41 du Code général des collectivités territoriales
Vu le livre II du code de commerce,
Vu le Code général des collectivités territoriales (le CGCT) et notamment son article L.
1611-3-2 et son article D.1611-41 ;
Vu les annexes à la présente délibération ;
Vu la note explicative de synthèse sur l’adhésion soumise à délibération visée à l’article D.
1611-41, 3° du CGCT et précisant l’effectivité du respect des critères mentionnés à l’article
D. 1611-41° du CGCT figurant en Annexe ;
Après avoir constaté qu’elle respecte effectivement les critères mentionnés à l’article D.
1611- 41 du code général des collectivités territoriales ; et
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil municipal décide :
1. d’approuver l’adhésion de la commune De Cambremer à l’Agence France Locale –
Société Territoriale ;
2. d’approuver la souscription d’une participation au capital de l’Agence France Locale
– Société Territoriale d’un montant global de 4 400 euros (l’ACI) de la commune De
Cambremer, établi sur la base des Comptes de l’exercice (2022) :
a. en incluant les budgets suivants : TOUS
b. en excluant les budgets suivants : AUCUN
c. Encours de dette (2022) : 478 706 EUR
3. d’autoriser l’inscription de la dépense correspondant au paiement de l’ACI au
chapitre 26 [section Investissement] du budget de la commune De Cambremer; 4. d’autoriser la Maire à procéder au paiement de cette participation au capital de
l’Agence France Locale - Société Territoriale et selon les modalités suivantes :
Année 2024 4 400 Euros
5. d’autoriser la Maire à signer le contrat de séquestre si ce compte devait être ouvert
pour le versement des tranches d’apport en capital ;
6. d’autoriser la Maire à signer l’acte d’adhésion au Pacte à l’issue du Conseil
d’Administration de l’Agence France locale – Société Territoriale qui actera l’entrée
formelle au capital de la commune De Cambremer;
7. d’autoriser la Maire à prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à
l’adhésion et à la participation de la commune De Cambremer à l’Agence France
Locale – Société Territoriale ;
8. de désigner Sylvie FEREMANS, en sa qualité de Maire, et Vincent De Laurens, en
sa qualité de conseiller municipal, en tant que représentants titulaire et suppléant de
la commune De Cambremer à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale -
Société Territoriale ;
9. d’autoriser le représentant titulaire de la commune De Cambremer ou son suppléant
à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de
la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (Conseil
d’Administration, présidence, vice-présidence, membres titulaires ou suppléants des
éventuelles commissions d’appels d’offres, Conseil de Surveillance, Conseil
d’Orientation, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec
leurs attributions ;
10. d’octroyer une garantie autonome à première demande (ci-après « la Garantie ») de
la commune De Cambremer dans les conditions suivantes aux titulaires de
documents ou titres émis par l’Agence France Locale (les Bénéficiaires) :
● le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année
2024 est égal au montant maximal des emprunts que la commune De
Cambremer est autorisé(e) à souscrire pendant l’année 2024,
● la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long
des emprunts détenu par la commune De Cambremer pendant
l’année 2024 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45
jours,
● la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un
représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la
Société Territoriale ; et
● si la Garantie est appelée, la commune De Cambremer s’engage à
s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un
délai de cinq jours ouvrés ;
● le nombre de Garanties octroyées par la Maire au titre de l’année
2024 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence
France Locale dans la limite des sommes inscrites au budget primitif
de référence, et sous réserve que le montant maximal de chaque
Garantie soit égal au montant tel qu’il figure dans l’engagement de
garantie.
11. d’autoriser la Maire ou son représentant, pendant l’année 2024, à signer le ou les
engagements de Garantie pris par la commune De Cambremer, dans les conditions définies ci-dessus, conformément au modèle présentant l’ensemble des
caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe ;
12. d’autoriser la Maire à :
● prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à la
mise en œuvre de la garantie autonome à première demande
accordée par la commune De Cambremer aux créanciers de l’Agence
France Locale bénéficiaires des Garanties ;
● engager toutes les procédures utiles à la mise en œuvre de ces actes
et documents ;
13. d’autoriser la Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes
nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 18
Subvention à une association
En complément de la délibération sur les subventions du dernier conseil municipal, il nous
reste à voter la subvention pour le Club Photo
Montant alloué: 1 500 euros
Accord du Conseil à la majorité des voix
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 1 Nb de voix POUR : 17
Autorisation d’ester auprès du Conseil d’état
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-21 8° et
L2132-1 et -2 ;
Vu le recours en excès de pouvoir introduit par Monsieur David PELLOUIN contre la commune
de Cambremer et TERRALIA Normandie, reçu par la commune le 21 juillet 2022, concernant
le permis d’aménager n° PA 014 126 21 00002;
Vu le jugement du Tribunal administratif de Caen en date du 6 février 2024
Vu le pourvoi en cassation auprès du Conseil d’état de M. Pellouin contre ce jugement
(n°2201654)
Considérant l’importance de ce nouvel aménagement pour le développement de la commune; Considérant que le maire est le représentant de la commune et qu’il lui revient de la
représenter dans tous ses actes juridiques et notamment dans ses actions en justice ;
Considérant qu’il convient que la commune soit représentée et défendue dans cette affaire
pendante devant le Conseil d’état ;
Après avoir entendu l’exposé de Madame le maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
● d’autoriser la défense de la commune dans cette affaire devant le Conseil d’état,
● de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour représenter la commune devant le
Conseil d’état,
● d’autoriser Madame le Maire en collaboration avec notre assureur Groupama à
désigner un cabinet d’avocats à l’effet de représenter et défendre les intérêts de la
commune dans cette instance,
● d’autoriser Madame le Maire à régler sur le budget les frais et honoraires afférents qui
ne seraient pas pris en charge par l’assurance,
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 18
Mise en place du Compte Épargne Temps des agents
Le compte épargne-temps (CET) permet à un agent de capitaliser sur plusieurs années des
jours de congés non pris et de les utiliser ultérieurement de manière continue ou fractionnée.
L’instauration du compte épargne-temps est obligatoire dans les collectivités territoriales et
dans leurs établissements publics, mais il appartient au conseil municipal de se prononcer sur
le détail des modalités d’ouverture, de fonctionnement, de gestion, de fermeture du CET, ainsi
que sur les modalités de son utilisation par l’agent.
Ce qui suit est la proposition que nous enverrons au Centre de Gestion pour validation.
Le Maire demande au conseil municipal de fixer les modalités d’application du CET dans la
collectivité et préciser les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion, d’utilisation et de
clôture du compte épargne-temps.
Madame Le Maire rappelle au Conseil que conformément à l'article L611-2 du code de la
fonction publique et au décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié, les modalités de mise en œuvre du compte épargne temps sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité
social territorial.
Le compte épargne temps est ouvert aux agents titulaires et non titulaires justifiant d’une
année de service. Les stagiaires et les non titulaires de droit privé ne peuvent bénéficier du
CET.
L'initiative en revient à l'agent qui formule sa demande à l'autorité territoriale.
La réglementation fixe un cadre général mais il appartient à l'assemblée de fixer les modalités
d'application locales.
Considérant l'avis du comité social territorial en date du .........................
Considérant qu'il est souhaitable de fixer ces modalités.
Madame Le Maire propose à l’Assemblée de fixer comme suit les modalités d’application
locales du compte épargne temps prévu au bénéfice des agents territoriaux à compter du 1er
Mai 2024.
L’ouverture du CET : La demande d’ouverture du compte épargne-temps doit être effectuée
par écrit auprès de l’autorité territoriale.
L’alimentation du CET : doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant la fin de
chaque année civile (ou au plus tard le 31 janvier de l’année suivante).
Ces jours correspondent à un report de :
congés annuels + jours de fractionnement, sans que le nombre de jours pris au titre
de l’année puisse être inférieur à 20 jours,
jours RTT (récupération du temps de travail),
Information de l’agent : Chaque année, le service gestionnaire communiquera à l’agent la
situation de son CET (jours épargnés et consommés).
Utilisation du CET : L’agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu’il le souhaite, sous
réserve des nécessités de service. Les nécessités de service ne pourront être opposées à
l’utilisation des jours épargnés lorsque le compte arrive à échéance, à la cessation définitive
de fonctions ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé de maternité, d’adoption, de
paternité ou d’accompagnement d’une personne en fin de vie. La collectivité autorise l’indemnisation ou la prise en compte au sein du RAFP des droits
épargnés :
1er cas : Au terme de l’année civile, le nombre de jours inscrits sur le compte épargne
temps ne dépasse pas 15 : l’agent ne peut alors utiliser les droits épargnés qu’en
prenant des jours de congé.
2ème cas : Au terme d’une année civile, le nombre de jours accumulés sur le compte
épargne temps est supérieur à 15. Les 15 premiers jours ne peuvent toujours être
utilisés que sous la forme de jours de congé.
Pour les jours au-delà du quinzième, une option doit être exercée, au plus tard le 31
janvier de l’année suivante :
o le fonctionnaire opte, dans les proportions qu’il souhaite : pour la prise en
compte des jours au sein du régime de retraite additionnelle RAFP, pour leur
indemnisation ou pour leur maintien sur le compte épargne temps.
o l’agent contractuel de droit public opte, dans les proportions qu’il souhaite : soit
pour l’indemnisation des jours, soit pour leur maintien sur le compte épargne
temps.
Les montants de l’indemnisation applicables sont ceux prévus par la réglementation
en vigueur au moment de l’utilisation du CET.
Compensation en argent ou en épargne retraite : Les jours épargnés peuvent être
indemnisés forfaitairement ou versés au titre de la Retraite Additionnelle de la Fonction
Publique (pour les fonctionnaires relevant du régime spécial).
Ces options sont ouvertes pour les jours inscrits au CET entre le 16ème et le 60ème jour.
Le choix de ces options doit intervenir au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.
Dispositif pérenne : le versement intervient nécessairement dans l’année au cours de laquelle
l’agent a exprimé son souhait.
Convention financière en cas d’arrivée ou de départ d’un agent en possession d’un
CET :
L’autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre les 2 employeurs, les
modalités financières de transfert des droits accumulés par un agent dans la limite de 40 jours. Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide de proposer à la validation du Centre de
Gestion les modalités ainsi proposées.
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 18
Détermination du taux de promotion interne filière technique
Madame le Maire rappelle à l'assemblée :
En application de l'article L522-27 du code général de la fonction publique, il appartient aux
assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique, le
taux de promotion pour chaque grade d'avancement à l'exception de ceux relevant du cadre
d'emplois des agents de police municipale.
Elle propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio
promus / promouvables, le nombre de promouvables représentant l'effectif des fonctionnaires
du grade considéré remplissant les conditions d'avancement de grade.
Madame le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d'un pourcentage, reste
en vigueur tant qu'une nouvelle décision de l'organe délibérant ne l'a pas modifié.
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la Fonction Publique ;
Vu l'avis du Comité technique paritaire en date du 21 mars 2024
Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d'avancement
de grade de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :
Catégorie C
Filière Grade d'avancement Ratio
Technique Adjoint Technique Principal
2ème Classe
100% Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir le tableau des promotions tel
que défini ci-dessus
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 18
Création et suppression de postes et mise à jour du tableau des effectifs
Madame Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 27 Mars 2024,
Considérant la nécessité de créer trois emplois d’Adjoint Technique Principal 2ème Classe,
en raison de l’avancement de grade,
● POUR LES FONCTIONNAIRES
La création de 3 emplois d’Adjoint Technique Principal 2ème Classe, permanent à temps non
complet à raison de 28.02/35ème ; 25,7/35ème ;23,52/35ème .
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 16 Avril 2024,
Filière : C,
Cadre d’emploi : Adjoint Technique,
Grade : Adjoint Technique Principal 2ème Classe :
- ancien effectif : 2
- nouvel effectif : 5 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les
emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 18
Point au 15 avril sur les effectifs scolaires attendus pour 2024-2025
PS : 7 PS
MS : 13
GS : 20
Total maternelle : 40
CP : 13
CE1 : 22
CE2 : 19
CM1 : 16
CM2 : 17
Total élémentaire : 87
Informations diverses
● Mise en relation propriétaires de l’EHPAD et Soliha Normandie pour un
éventuel projet d’habitat intergénérationnel
Questions diverses
Vincent De Laurens informe au sujet du Pré de la Mare que les voisins souhaitent
enterrer la ligne électrique qui alimente la propriété. La commune saisit l’occasion
pour demander des informations Hélène Cumant, aidée par des bénévoles, a commencé à distribuer les numéros à
attribuer aux habitants de St Aubin, d’autres habitants proposent leur aide.
Sylvain Canard annonce que le panneau d’information de la place de l’Europe va
être changé / et que le prochain bulletin municipal est en cours d’impression. Les
bulletins seront distribués par la Poste.
Monique Klaassen demande quelles sont les avancées pour la restriction du tonnage
des véhicules sur le chemin de la Bourgeoterie : la commande d’installation des
panneaux signalétiques va être groupée avec le marquage au sol devant la future
agence postale. Il est aussi envisagé la question des passages piétons dans le
bourg : la commission chemins va recenser les aménagements de sécurité des voies
à prévoir (panneaux « priorité piétons » dans le centre…)
24 mai : Cassandre Michel rappelle le projet pour la « Mad Jacques » de faire étape
du midi à Cambremer – une réunion est prévue le 23 avril entre commerçants pour
fixer les détails
Alain Neuville rappelle que les habitants souhaitent ajouter des poubelles au parking
de l’Europe. L’Agglo, consultée, tend à supprimer les bacs plutôt qu’en ajouter, les
agents prévoient de changer de place l’armoire pour les déchets textiles – et
d’expliquer les projets de réduction des déchets par un affichage
Organisation des élections européennes du 9 juin 2024 : il sera fait appel aux
membres du conseil pour réserver des plages de permanence pour la tenue des
bureaux de vote.