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Compte-Rendu - 20190722 CRCM
Document publié le Lundi 22 juillet 2019 par la commune de Cambremer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190722 CRCM)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 juillet 2019 – 18h30
Présents : Mesdames SEVESTRE, SAMSON, CUMANT, HERMILLY, DESMARAIS, BLANCHARD,
GRANDJEAN,
Messieurs NEUVILLE, DUBOURGUAIS, BIGNON, LE BARON, HUET, MICHEL, DESPORTES, FLEURY,
CANARD,
POUVOIRS : Mesdames ALLAIRE, DARNOIS et Messieurs CORBIN, JACOB
Excusés : Madame MOUTONNET et Monsieur DUTEL
Absents : Mesdames BRUN, SABLERY, Monsieur SOLVE
Avant de déclarer ouverte l’assemblée, Madame Le Maire demande d’observer une minute de
silence pour Madame Liliane Trubert inhumée jeudi dernier.
Elle fut élue adjointe pendant la mandature de Mr Maurice et de Mr Guillot, et 1ère adjointe pendant
la mandature de Mr Bosshard de 2006 à 2014.
Lecture du compte rendu de Conseil du 22 Mai, accord du conseil
Point sur les démarches entreprises suite au retour de la compétence scolaire,
Madame Le Maire rapporte les différentes démarches depuis la réunion de conseil du mois de mai à
ce jour.
Le 24 juin rencontre Mme Féret sénatrice qui me dit avoir demandé un rendez-vous avec Monsieur
Le Préfet, en attente. Le 28 juin, envoi d’un courrier à Monsieur Le Ministre de la cohésion des
territoires, en donne une copie à Mme Valter qui me dit la transmettre à l’attaché du Président de la
République. Fin juin, l’attaché parlementaire de Mme Ferret nous signifie que le rendez- vous
demandé en Préfecture se déroulerait à la sous- Préfecture en juillet. Entre temps, Monsieur Bruneel
nous remet une analyse financière prospective de la commune. Le 05/07, rendez-vous à la Sous-
Préfecture avec les Adjoints, Mme Féret et son attaché parlementaire pour lui exposer les problèmes
de Cambremer. Réponse du sous-préfet : saisir la mission économique et financière qui fera une
étude. Le 08/07, rencontre Monsieur Le Député à qui je remets la copie du courrier adressé à
Monsieur Le Ministre, qu’il doit rencontrer à l’Assemblée Nationale. Il me transmet l’adresse mail de
la directrice du cabinet du Préfet afin de réitérer notre demande de rendez-vous. Le 09/07,
transmission des documents demandés à l’attachée du ministre de la cohésion des territoires par
mail ainsi que l’étude de Mr Bruneel. 09/07 : demande d’un rendez-vous à la Préfecture, 10/07 :
adresse un courrier en recommandé avec A. R au Conseil d’Etat. Le 18/07 reçu un mail du conseiller
financier et juridique des affaires territoriales, chargé par le ministre Sébastien Lecornu. Accord d’un
rendez-vous téléphonique le jeudi 25 juillet. DELIBERATIONS
1. TARIFS CANTINE ET GARDERIE – suite au dernier conseil municipal du 22 mai dernier,
Monsieur Durbourguais, adjoint aux affaires scolaires , avait évoqué qu’il serait nécessaire de
revoir les tarifs de la cantine et de la garderie. Un gros travail a été effectué afin d’étudier
différents types de tarifs comme le préconise la loi. Ces tarifs ont été présentés au dernier
conseil scolaire. Les parents d’élèves ont jugé l’augmentation des tarifs trop élevée.
Monsieur Dubourguais et Monsieur Marie ont donc réajusté ces tarifs et proposent au
conseil de délibérer sur les nouveaux tarifs qui sont présentés : accord du Conseil.
2. DONS – Madame le Maire informe le conseil avoir reçu un chèque d’un montant de 500€ de
Mme Vaini, un chèque de 100€ de l’Association Repentigny Jump, et un chèque de 740.86€
de l’Association de la sauvegarde de l’Eglise de St Aubin. Accord du Conseil pour accepter ces
dons. D’autre part, les dons reçus pour le prêt du hall des Perreaux étaient versés au profit
du CCAS. Depuis le 1er Janvier 2019, le budget CCAS est regroupé dans le budget communal,
les dons seront donc versés à l’article 7713 du budget communal. Accord du conseil
3. DROIT DE PLACE – Madame le Maire rappelle que par délibération du 23 Mars 2017, la
commune de Cambremer avait autorisé un marchand de pizza à venir le dimanche après-
midi jusqu’en fin de soirée sur le parking de l’Eglise et de se brancher sur l’électricité. Nous
lui avions alors instauré un droit de place d’un montant de 150.00€ par an. Or ce marchand
de pizza vient également à St Laurent du Mont sur le parking le samedi soir et payait un droit
de place de 50€. Du fait de la création de la commune nouvelle au 1er Janvier 2019 entre
Cambremer et St Laurent du Mont, il y a lieu de revoir le tarif du droit. Proposition de 200€
par an. Accord du conseil.
4. F.P.I.C – explication du FPIC – pacte financier voté par l’agglo lors de la constitution de la
CALN (communauté d’agglomération de Lisieux Normandie), charte avec application du
pacte fiscal de solidarité. Depuis 2016, les montants du FPIC sont figés pour toutes les
communes. Il faut pour cela un vote à l’unanimité de l’Agglo ; En juin dernier cela n’a pas été
le cas puisque 3 membres ont voté contre. Ce vote défavorable a fait tomber les principes
retenus au pacte financier fiscal de solidarité. Il est donc demandé à tous les conseils
municipaux des communes de l’agglo de prendre une délibération. A défaut de délibération
dans le délai de 2 mois à compter de la délibération du conseil communautaire, l’avis du
conseil municipal est réputé favorable. La non- application du pacte a également des
conséquences sur la répartition entre communes. Certaines communes perdent et d’autres
gagnent (la Caln perd 217 080 sur sa part ; cette part EPCI sert au financement des
investissements, au fonds de soutien des communes et subventions diverses. Après en avoir
délibéré, le conseil municipal adopte l’application du pacte financier et fiscal de solidarité à la
majorité des suffrages exprimés : 16 pour, 1 contre, 3 abstentions. 5. DEMANDE DE SUBVENTION A.P.C.R – Madame Le Maire rappelle que dans le cadre des
projets défense incendie, une dépense avait été inscrite au budget. Afin de prévoir un
aménagement d’une citerne enterrée route d’Englesqueville, des devis sont en cours, une
demande de subvention doit être effectuée au titre de l’APCR (aide aux petites communes
rurales) pour le 30 Septembre. Une aide de 30% peut être accordée sur une dépense
plafonnée à 30 000€, soit 10 000€. Accord du conseil.
6. DETERMINATION RATIOS DU TAUX DE PROMOTION – suite à l’examen professionnel
obtenu par Céline de Smyter, et avis du comité technique, il y a lieu de revoir le taux de
promotion du grade figurant au tableau d’avancement de grade de la collectivité. Après en
avoir délibéré, le conseil accorde le tableau des taux de promotion défini ainsi : Catégorie C,
filière administrative, Adjoint Administratif principal 2ème classe : ratios 100%. Accord du
conseil
7. CREATION ET SUPPRESSION DE POSTE
– Fermeture d’un poste d’adjoint administratif territorial à 19/35ème non pourvu– Accord du
conseil.
- Ouverture d’un poste d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe, permanent à temps
non complet à raison de 21/35ème. Accord du conseil
Madame Samson explique que, selon la projection 2019/2020, des postes d’Adjoints
techniques actuellement vacants doivent être réévalués pour couvrir les postes de travail sur
l’école, en tenant compte des départs et arrivées de personnel. Elle propose l’augmentation
de ces postes de la façon suivante : poste adjoint technique de 7.92/35ème à 12.80/35ème, de
5.46/35ème à 13.64/35ème et de 4/35ème à 10.89/35ème. Accord du conseil
INFORMATIONS DIVERSES
Une demande de stationnement de la part de Mme Maricot de Mézidon qui connaît bien
Cambremer : Elle propose ses services pour un stationnement sur la place où elle installerait un
stand avec vitrine réfrigérée le lundi midi (entre 10h et 15h) sandwicherie avec produits locaux et
faits maison. Elle prendrait l’électricité. Le conseil ne s’y oppose pas sur le principe, mais un projet
est en cours : réouverture du restaurant des Saisons. A voir les jours d’ouverture et éventuellement
lui proposer le jour de fermeture des saisons.
Madame le Maire informe qu’une réorganisation des services de la DGFIP est en cours, les
perceptions sont appelées à disparaître. Le conseil est bien sûr contre cette réorganisation. Mme Le
Maire avisera Mme La Sénatrice de ce désaccord.
Mme le Maire informe que suite au courrier adressé à la DRAC le 30 Octobre 2018 pour solliciter
l’aide de l’Etat pour la restauration de la couverture et du clocher de l’Eglise de Grandouet, édifice
inscrit au titre des monuments historiques, elle a reçu un courrier de la DRAC nous informant avoir
inscrit l’opération au programme prévisionnel de 2020. Dossier à voir au prochain conseil. QUESTIONS DIVERSES
Madame Hermilly remercie les employés communaux d’avoir installés 2 bacs de fleurs à St Laurent
du Mont. Elle informe également que 2 nouveaux dossiers de permis de construire dans le
lotissement ont été accordés.
Martine Blanchard rappelle que le Festival Hurlu belles Rues se déroulera les 26 et 27 juillet prochain
et invite le conseil à y venir.
Sarah Grandjean informe que lors des festivités du 13 Juillet dernier, le feu d’artifice a été tiré dans le
champ derrière le parking de l’Europe. Il lui a été remonté que le feu d’artifice était difficile à
apprécier à cause des arbres trop hauts. Il faudrait envisager la taille pour la prochaine manifestation
en l’occurrence la St Denis.
Sarah Grandjean nous informe qu’un courrier a été adressé par Marc Lepeltier (mandataire
immobilier) à tous les commerçants de Cambremer. Celui-ci s’inquiète des problèmes d’urbanisme
depuis l’adhésion à la Communauté d’Agglo de Lisieux. Il fait état que les permis de construire sont
refusés, des demandes de pièces sont toujours demandées. Il craint pour la pérennité des
commerçants, Mme Le Maire répond qu’elle n’a refusé qu’un seul permis de construire, à cause
d’absence de défense incendie. Un rendez-vous est fixé le mardi 23 juillet à Lisieux au siège de
l’Agglomération avec les services de l’urbanisme, Mr Targat élu en charges de l’urbanisme et Mr
Lepeltier.
Sylvie Samson regrette la fermeture de la poste l’après-midi pendant Juillet et Août, et d’autres
fermetures ponctuelles, à cause de non remplacement des agents en vacances. Elle demande qu’un
courrier soit adressé à la direction de la Poste.
La Séance est levée à 21heures.