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Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Roussieux.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE ROUSSIEUX 2023 – 011
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° DEL 2-02062023
Séance du 2 juin 2023
Date de convocation : 22/05/2023
L’an deux mille vingt trois, le 2 juin à 20 heures 00 les membres du conseil municipal régulièrement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Monsieur GIREN Didier.
Etaient présents : Mmes et MM., VOLLE Christiane, ROVIRA Carine, GIREN Didier, ROBERT Didier
Etaient excusés : MM. STERN André, BONNEVIE-CHEVRONNAY Sébastien, MILLOT Lukas
Objet : Durée des amortissements pour les comptes imputés au 204
Le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de fixer la durée des amortissements pour les biens imputés aux comptes 204.
L’article R.2321-1 du CGCT qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes précise que :
- les subventions d'équipement versées sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études et de trente ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations...
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avoir délibéré et voté à l’unanimité
- DIT que les travaux d’investissements effectués sur l’éclairage public et faisant partie de la compétence du Syndicat Départemental d’Énergie sont des biens matériels et mobiliers amortis sur 1 an.
- DIT que les travaux sur les réseaux électriques dont la part communale est versée au Syndicat Départemental d’Énergie sont des biens immobiliers et installations amortis sur 30 ans.
Fait et délibéré à ROUSSIEUX
Le 2 juin 2023
Le Maire,