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Procès Verbal -
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Roussieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - )
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE ROUSSIEUX 2022 – 008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° DEL 2022_2_6
Séance du 25 mars 2022
Date de convocation : 14/03/2022
L’an deux mille vingt deux, le 25 mars à 20 heures 00 les membres du conseil municipal régulièrement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Monsieur GIREN Didier.
Etaient présents : Mmes et MM., VOLLE Christiane, GIREN Didier, BONNEVIE- CHEVRONNAY Sébastien, MILLOT Lukas, ROBERT Didier
Etaient excusés : Mme ROVIRA Carine, M. STERN André
Objet de la délibération : Durée des amortissements travaux éclairage public SDED
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a adhéré à la compétence optionnelle « éclairage public » du syndicat départemental d’énergies de la Drôme, par délibération en date du 3/04/2017 et procès verbal de mise à disposition du 12/06/2018.
La commune doit verser une participation au SDED pour les travaux d’investissement sur l’éclairage public.
Le montant de la participation est prévu au budget au compte 204182 chapitre 204. Cette imputation comptable doit faire l’objet d’un amortissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu les explications du Maire, délibéré et voté à l’unanimité
- DIT que la durée d’amortissement des dépenses imputées au chapitre 204 compte
204182 est de 1 an.
Fait et délibéré à ROUSSIEUX
Le 25 mars 2022
Le Maire,