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Document publié le Lundi 30 août 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2021 115 du 30 aout 2021)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Agriculture et alimentation,
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2021-115
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2021 Sommaire
DDT 08 /
8-2021-08-23-00005 - Arrêté de subdélégation de portée générale (4 pages) Page 3
8-2021-08-23-00006 - Arrêté de subdélégation ordonnancement secondaire
(6 pages) Page 8
2 DDT 08
8-2021-08-23-00005
Arrêté de subdélégation de portée générale
DDT 08 - 8-2021-08-23-00005 - Arrêté de subdélégation de portée générale 3 EF sc Direction Fr départementale PREFET des territoires DES ARDENNES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant subdélégation de signature de portée générale
Le directeur départemental des territoires,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et des départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien Lamontagne en qualité de préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2020 nommant M. Philippe Carrot, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 août 2021 nommant M. Christophe Fradier, directeur départemental adjoint des territoires, à compter du 1° septembre 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-596 du 13 décembre 2017 portant organisation de la direction départementale des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-779 du 7 décembre 2020 portant création du secrétariat général commun départemental des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-843 du 24 décembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Philippe Carrot, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-841 du 24 décembre 2020 nommant Monsieur Emmanuel Meens, directeur du secrétariat général commun départemental des Ardennes ;
Vu la circulaire du ministre de l’intérieur NOR : INTA1708864C du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière délégation de signature des préfets ;
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État ;
Vu la circulaire 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30 Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.fr Site Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2021-08-23-00005 - Arrêté de subdélégation de portée générale 4 ARRÊTE:
Article 1: en cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Carrot directeur départemental des territoires, la délégation de signature qui lui est conférée par arrêté susvisé du Préfet des Ardennes est donnée à M. Christophe Fradier directeur départemental adjoint des territoires, à compter du 1* septembre 2021, pour tous les actes, décisions, rapports, correspondances et documents relevant de ses compétences et attributions dans les domaines d'activités énumérés ci-après.
Article 2: La délégation de signature conférée à M. Philippe Carrot, directeur départemental des territoires, est en outre subdéléguée à :
- Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;
- M. Pierre Pestre, adjoint à la cheffe du service logement et urbanisme ;
- M. Philippe Peronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;
— Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;
- M. Bernard Billard, adjoint à la cheffe du service environnement, chef de l'unité eau ;
- Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développement rural.
- en matière d’eau, de forêt et de biodiversité :
- en matière d’eau et de pêche :
- M. Bernard Billard, chef de l'unité eau, adjoint à la cheffe de service ;
- Mme Laureline Ledoux, adjointe au chef de l’unité eau.
. en matière de biodiversité, de forêt et de chasse :
- M. François Painvin, chef de l'unité biodiversité, forêt, chasse ;
- Mme Nathalie Wilbert, adjointe au chef de l'unité biodiversité , forêt, chasse.
- en matière de développement local, de transition énergétique, d'énergie renouvelable, de publicité, de bruit et de certification de services faits dans le cadre des territoires à énergie positive pour la croissance verte :
— M. Thierry Duvivier, chef de l’unité transition énergétique ;
- M. Guillaume Schuler, adjoint au chef de l’unité transition énergétique.
- en matière de subvention de l’État « 1 % paysage et développement » :
- M. Thierry Duvivier, chef de l’unité transition énergétique ;
- M. Guillaume Schuler, adjoint au chef de l'unité transition énergétique ;
- M. Yannick Lantenois, chargé d’études publicité-transition énergétique (CHORUS).
- en matière d'économie agricole et développement rural :
- Mme Isabelle Beaude, cheffe de l'unité aides agricoles ;
- Mme Isabelle Egueter, cheffe de l'unité structures et économie des exploitations, à compter du 1° septembre 2021.
- en matière d'urbanisme, d’habitat et de construction :
Urbanisme :
- M. Clément Mary, chef de l'unité fiscalité et droits des sols ;
- M. Laurent Léonard, adjoint au chef d'unité, responsable du pôle ADS ;
et pour l'instruction des permis de construire à l'exception des lettres et demandes adressées au préfet, au président du conseil départemental, au président du conseil régional : — Mme Karine Lotterie, instructrice ;
— Mme Annie Durieux, instructrice ;
— Mme Annie-Claude Borgniet.
DDT 08 - 8-2021-08-23-00005 - Arrêté de subdélégation de portée générale 5 Accessibilité :
Pour la présidence de la sous-commission :
- M. Philippe Peronne, chef du service et bâtiment durable ;
- Mme Anne Saline, cheffe de l'unité accessibilité ;
- Mme Nathalie Mougeot, adjointe à la cheffe de l'unité accessibilité.
Pour l'instruction des demandes d'autorisation, sauf demandes de dérogation proposées à la signature du chef de service ou de la direction :
- Mme Nathalie Mougeot, adjointe à la cheffe de l'unité accessibilité ; - Mme Stéphanie Nicolas, assistante d’études accessibilité ;
- M. Pascal Escola, chargé d'études accessibilité, référent accessibilité voirie ; - M. Christophe Marot, chargé d'études accessibilité.
Sous-commission de sécurité départementale et communale :
Mme Anne Saline, cheffe de l'unité accessibilité ;
Mme Nathalie Mougeot, adjointe à la cheffe de l’unité accessibilité ; M. Pascal Escola, chargé d'études accessibilité, référent accessibilité voirie ; Mme Stéphanie Nicolas, assistante d'études accessibilité ;
M. Christophe Marot, chargé d'études accessibilité.
_ en matière de circulation, transport, éducation routière, préparation et gestion de crise, et prévention des risques naturels :
Transports routiers et risques :
- M. Yves Toupillier, chef de l'unité risques et sécurité routière ; - M. Benoît Maciejski, adjoint au chef de l'unité risques et sécurité routière ;
_- Mme Camille Levasseur, responsable de l'observatoire de la sécurité routière ; - M. Alexandre Floquet, chargé d'études transports exceptionnels.
avec en complément pour les dérogations individuelles à titre temporaire aux interdictions de circulation les samedi, dimanches, veilles de jours fériés, veilles de fêtes et jour d'interdiction complémentaires :
—- Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ; - M. Pierre Pestre, adjoint à la cheffe du service logement et urbanisme , - M. Philippe Peronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ; _- Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;
- Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développement rural ;
- M. Bernard Billard, adjoint à la cheffe du service environnement, chef de l'unité eau ; _- M. Rémi Pellerin, chef de l'unité planification et aménagement, à compter du 1° septembre 2021 ;
- M. Romain Henriet, chef de l'unité connaissance et conseils aux territoires ; - M. Aurélien Alizard, chef de l'unité renouvellement urbain ;
_ M. Frédéric de Finance, chef de l'unité bâtiment, constructions publiques ; - M. Clément Mary, chef de l'unité fiscalité et droit des sols ; - Mme Anne Saline, cheffe de l'unité accessibilité ;
- M. Benoît Maciejski, adjoint au chef de l'unité risques et sécurité routière ; - Mme Sophie Malher, chargée de mission Pacte Ardennes,
- M. Pierre Dupuis, chargé d'études de mission appui aux collectivités territoriales ; — M. Nicolas Dauge, chargé de mission appui aux collectivités territoriales ;
DDT 08 - 8-2021-08-23-00005 - Arrêté de subdélégation de portée générale 6 - M. Michel Jobert, agent défense.
Éducation routière :
- M. Arnaud Accard, délégué du permis de conduire et de la sécurité routière.
- En matière de défense des intérêts de l’État :
- Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;
- M. Pierre Pestre, adjoint à la cheffe du service logement et urbanisme ; - M. Philippe Peronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ; —- Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;
- M. Bernard Billard, adjoint à la cheffe du service environnement, chef de l’unité eau ; - M. François Painvin, chef de l'unité biodiversité, forêt, chasse ; - Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l’économie agricole et du développement rural ;
- M. Clément Mary, chef de l'unité fiscalité et droits des sols ;
- Mme Nathalie Fontaine, chargée d'études juridiques.
— En matière de pouvoir adjudicateur :
- Monsieur Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable.
Article 3 : M. Philippe Carrot décide de l’utilisation des crédits mis à sa disposition sur le centre de coût de l'UO 354 « Administration territoriale de l’État ».
Article 4 : l'arrêté portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires du 10 mai 2021 est abrogé.
Article 5 : le directeur départemental des territoires et les personnels concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l État, et dont une copie sera adressée à la directrice départementale des finances publiques des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 23 août 2021
Le directeur départemental des territoires,
Philippe CARROT
DDT 08 - 8-2021-08-23-00005 - Arrêté de subdélégation de portée générale 7 DDT 08
8-2021-08-23-00006
Arrêté de subdélégation ordonnancement
secondaire
DDT 08 - 8-2021-08-23-00006 - Arrêté de subdélégation ordonnancement secondaire 8 E 5 Direction 2 départementale PREFET des territoires
DES ARDENNES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant subdélégation de signature
pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État et en tant que pouvoir adjudicateur
Le directeur départemental des territoires,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 34 ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
. Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable _ publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien Lamontagne en qualité de préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2020 nommant M. Philippe Carrot directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 9 août 2021 nommant M. Christophe Fradier directeur départemental adjoint des territoires, à compter du 1° septembre 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-596 du 13 décembre 2017 portant organisation de la direction départementale des territoires ;
Vu l’arrêté n°2020-779 du 7 décembre 2020 portant création du secrétariat général commun départemental à compter du 1° janvier 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-844 du 24 décembre 2020 portant délégation de signature à M. Philippe Carrot directeur départemental des territoires pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-841 du 24 décembre 2020 nommant Monsieur Emmanuel Meens, directeur du secrétariat général commun départemental des Ardennes ;
Vu la circulaire du ministère de l’intérieur NOR : INTA1708864C du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;
ARRÊTE
Article 1 : en cas d'absence ou d’empêchement de M. Philippe Carrot, directeur départemental des territoires, la délégation de signature qui lui est conférée par arrêté susvisé du préfet des
DDT 08 - 8-2021-08-23-00006 - Arrêté de subdélégation ordonnancement secondaire 9 Ardennes est donnée à M. Christophe Fradier directeur départemental adjoint des territoires, à compter du 1° septembre 2021, pour tous les actes, décisions, rapports, correspondance et documents relevant de ses compétences.
Article 2: La délégation de signature conférée à M. Philippe Carrot, directeur départemental des territoires, est en outre subdéléguée à :
+ _ M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;
+ Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;
+ M. Bernard Billard, adjoint à la cheffe du service environnement, chef de l'unité eau,
+ Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;
+ M. Pierre Pestre, adjoint à la cheffe du service logement et urbanisme ;
+ Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développement rural ;
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences et dans le cadre des intérims qu'ils assurent, les pièces de liquidation des recettes et de dépenses de toute nature
° M. Thierry Duvivier, chef de l’unité transition énergétique ;
à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences les pièces de liquidation des recettes et de dépenses relatives au 1 % paysage et développement.
+ M. Philippe Peronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;
+ M. Yves Toupillier, chef de l’unité risques et sécurité routière ;
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences les pièces de liquidation des recettes et de dépenses relatives au fonds Barnier.
+ M. Philippe Perronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;
à l'effet de représentation du pouvoir adjudicateur.
Article 3 : subdélégation de signature est donnée à :
+ Mme Hélène Fradcourt, cheffe de l'unité habitat privé ;
+ M. Aurélien Alizard, chef de l'unité logement social et renouvellement urbain ;
+ Mme Nancy Czarny, gestionnaire du parc social à l'unité logement social et renouvellement urbain ;
+ Mme Nathalie Baillet, responsable du pôle insalubrité ;
+ M. Yannick Lantenois, chargé d’études publicité-transition énergétique ;
+ Mme Nathalié Devulder, gestionnaire des dossiers chasse et espèces protégées ;
«+ M. Philippe Laurent, technicien police de l'eau ;
+ M. Arnaud Accard, délégué départemental sécurité routière ;
+ M. Romain Ravigneaux, adjoint au délégué départemental sécurité routière ;
+ Mme Camille Levasseur, responsable de l'observatoire de la sécurité routière ;
+ M. Arnaud Thoué, coordinateur sécurité routière ;
+ Mme Leslie Thévenin, chargée de mission de contrôle des règles de la construction ,
+ M. Benoit Maciejski, adjoint au chef de l'unité risques ;
* M. David Hanrion, chargé d'études risques ;
à l'effet de valider, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature, proposées au mandatement.
Article 3: les agents cités dans le tableau de l'annexe 1 ont délégation de validation dans les applications Chorus, Chorus formulaire, Argos et Galion pour les budgets opérationnels de programme indiqués dans ce même tableau.
Article 4 : les actes signés par subdélégation porteront la mention : « Pour le directeur départemental des territoires et par subdélégation, le (grade), (prénom), (nom), (signature)».
DDT 08 - 8-2021-08-23-00006 - Arrêté de subdélégation ordonnancement secondaire 10 Article 5: l'arrêté du 10 mai 2021 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État est abrogé.
Article 6 : le directeur départemental des territoires et les personnels concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État et dont une copie sera adressée à la directrice de la DDFIP.
Charleville-Mézières, le 26 août 2021
Le directeur départemental des territoires,
de Philippe CARROT
DDT 08 - 8-2021-08-23-00006 - Arrêté de subdélégation ordonnancement secondaire 11 DDT 08 - 8-2021-08-23-00006 - Arrêté de subdélégation ordonnancement secondaire 12 PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté
Égalité
Fratersité
NOM ET PRENOM
FRADCOURT Hélène
ALIZARD Aurélien
CZARNY Nancy
BAILLET Nathalie
| ACCART Arnaud
RAVIGNEAUX Romain
| LEVASSEUR Camille
THEVENIN Leslie
| THOUE Arnaud
[PESIESRS Benoît
HANRION David
LAURENT Philippe
DEVULDER Nathalie
LANTENOIS Yannick
DELAPORTE Anne-Laure
CONRAUX Frédérique
ANNEXE I
Service/
unité
SLU/HP
SLU/LSRU
SLU/LSRU
SLU/HP
SSBD/ER
SSBD/ER
SSBD/RSR
SSBD/BCP
SSBD/RSR
SSBD/RSR
SSBD/RSR
SE/EAU | Chorus formulaires
SE/BFC
SE/TE
SEADR
SEADR
Application
Chorus
Galion
Chorus — Chorus
formulaires
Galion
Chorus formulaires
Chorus formulaires
Chorus formulaires
Chorus formulaires
Chorus formulaires -
Chorus
! Chorus formulaires -
| Chorus
Chorus formulaires -
Chorus
Chorus formulaires -
| Chorus
Chorus formulaires -
Chorus
Chorus formulaires -
Chorus
| Chorus formulaires
Chorus
Chorus formulaires
Chorus
PROGRAMME
135
135
135
135
207
207
207
723-135
207
181
181
113-203-154-181
113-203-154-181
113-203-154-181
149
149
DDT 08 - 8-2021-08-23-00006 - Arrêté de subdélégation ordonnancement secondaire 13 L M 7 _._- LH EE De I ne , » = » . F
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