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Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2021 107 du 6 aout 2021
Document publié le Vendredi 6 août 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2021 107 du 6 aout 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2021-107
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2021 Sommaire
Préfecture 08 / sidpc
8-2021-08-06-00006 - fixant la liste des établissements visés à l'article 1 de la
loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 autorisés à accueillir du public pour la
restauration professionnelle du transport routier (4 pages) Page 3
2 Préfecture 08
8-2021-08-06-00006
fixant la liste des établissements visés à l'article 1
de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 autorisés à
accueillir du public pour la restauration
professionnelle du transport routier
Préfecture 08 - 8-2021-08-06-00006 - fixant la liste des établissements visés à l'article 1 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 autorisés à accueillir du public pour la restauration professionnelle du transport routier 3 E
PREFET
DES ARDENNES Direction des services du cabinet
Liberté Service des sécurités Egalité . . r sr
Fraternité Bureau gestion de crise, défense et sécurité
nationale
Arrêté n°2021 - CAB 411
Fixant la liste des établissements visés à l’article 1 de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021
autorisés à accueillir du public pour la restauration professionnelle du transport routier
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, notamment son
article 1 ;
Vu le décret n°2021-699 du ler juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion
de la sortie de crise sanitaire, notamment son article 40 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination de
Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-132 du 12 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur
Christian VEDELAGO), secrétaire général de la préfecture des Ardennes :
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-CAB278 du 2 juin 2021 fixant la liste des établissements visés à
l’article 40 du décret n°2021-699 du ler juin 2021 autorisés à accueillir du public pour la
restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de
portée internationale ;
Considérant que le décret n°2021-699 du Ier juin 2021 autorise les établissements visés au I de son
article 40 à accueillir du public ;
Considérant que la loi n°2021-1040, dans son article 1, subordonne les activités de restauration
commerciale ou de débit de boissons à la présentation d'un passe sanitaire, à l’exception de la
restauration collective, de [a vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle
routière et ferroviaire ;
Considérant la localisation des établissements sis à proximité des axes routiers et leur fréquentation
habituelle par les professionnels du transport routier ;
Préfecture 08 - 8-2021-08-06-00006 - fixant la liste des établissements visés à l'article 1 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 autorisés à accueillir du public pour la restauration professionnelle du transport routier 4 ARRETE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n°2020-CAB278 est abrogé :
Article 2 : La liste des établissements autorisés, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur
fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier, à accueillir du public pour la
restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de
l’exercice de leur activité professionnelle, sans exiger de présentation du passe sanitaire, est annexée
au présent arrêté.
h]
Article 3 : L'accès à ces établissements par les professionnels susvisés est toutefois soumis à p
présentation d’un justificatif professionnel.
Article 4 : Cet arrêté entre en vigueur immédiatement.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également
faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès du préfet des Ardennes ou d’un
recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du cabinet du préfet, les
sous-préfets de Sedan, Rethel et Vouziers, le directeur départemental de la sécurité publique, le
colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale sont chargés de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes,
accessible sur le site internet de la préfecture des Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 6 août 2021
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général de la préfec
Christian VEDELAGO
Préfecture 08 - 8-2021-08-06-00006 - fixant la liste des établissements visés à l'article 1 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 autorisés à accueillir du public pour la restauration professionnelle du transport routier 5 Annexe — Liste des établissements mentionnés à l’article 2 du présent arrêté
Station TOTAL, Aire de Woinic, 08270 SAULCES-MONCLIN
Restaurant chez Léa, 34 route nationale, 08200 SEDAN
Restaurant Foirail, 1 rue Jacques Brel, 08300 RETHEL
Restaurant Le Relais du Piquet, 2 rue du Piquet, 08150 TREMBLOIS-LES-ROCROI
Préfecture 08 - 8-2021-08-06-00006 - fixant la liste des établissements visés à l'article 1 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 autorisés à accueillir du public pour la restauration professionnelle du transport routier 6 Préfecture 08 - 8-2021-08-06-00006 - fixant la liste des établissements visés à l'article 1 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 autorisés à accueillir du public pour la restauration professionnelle du transport routier 7