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Déliberation - 2026 DELIB 024 Elections des administrateurs elus au sein du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DELIB 024 Elections des administrateurs elus au sein du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(084-218400299-20260331-2026-DELIB-024B-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet 24/04/2026
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 25
Votants : 27
N°2026/DELIB/024
Objet :
Élections des
Administrateurs élus
au sein du Conseil
d'Administration du
Centre Communal
d'Action Sociale
Rapporteur :
Renée SOVERA
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2026
L'An deux mille vingt-six, le trente et un mars à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, düment
convoqué le vingt-quatre mars deux mille vingt-six, s'est réuni
au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents : Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Sylvette GILL, David
AZZOLINI, Renée SOVERA, Antonio MUGA, Sylvia LANFUMEY,
Jean-Luc DA COSTA, Adjoints. Claude CHEVALIER, Francine
DENEUX, Jean-Paul HUBLET, Patricia MURET, Michèle AUBERT,
Patrick FARRE, Monique MANTIONE, Elvire TEOCCHI, Isabelle
LATARD, Chantal BERGEL., Christophe LACROIX, David DUSSART,
Olivia NENCI-PAULO, Jean-François MENGUY, Françoise
VIRLOUVET, et Nathalie ROSE, Conseillers Municipaux.
Procurations: Gérard THON ayant donné procuration à Jean-Luc
DA COSTA et Jean-Paul LENER ayant donné procuration à Liliane
DIAZ.
Absents excusés : Néant.
Considérant la désignation de Françoise VIRLOUVET, comme
secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Conformément aux articles R 123-7 et suivants du Code de l'Action
Sociale et des Familles, dès son renouvellement, le Conseil municipal
procède, dans un délai maximum de deux mois, à l'élection des
nouveaux membres du Conseil d'administration du Centre Communal
d'Action Sociale,
Vu la délibération n°2026/DELIB/012 du 20 mars 2026, fixant à cinq
le nombre d'administrateurs élus au sein du Conseil d'administration
du CCAS, Il convient désormais de procéder à l'élection des membres élus au sein du Conseil
d'administration par le Conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieure au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non
pourvus le sont par les autres listes. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restants à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus
grand nombre de suffrage. En cas d'égalité de suffrage, le siège est attribué au plus âgé des candidats,
Vu les listes de candidats déposées, il convient de nommer les membres élus au sein du
Conseil d'administration par le Conseil municipal
DECIDE à l’unanimité :
- De nommer les représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'administration du C.C.A.S, comme suit :
SOVERA Renée,
MURET Patricia,
AUBERT Michèle,
DENEUX Francine,
MENGUY Jean-François. KKKSK$
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Françoise VIRLOUVET,
Maire, Secrétaire de séance
Publié le: 2 & AVR. 2026 Transmis
en Préfecture de Vaucluse le : À k AVR 2026
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification
eVou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut
être saisi au moyen de l'application informatique
télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr,