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unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR DOB 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR DOB 2020)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances, L'an deux mille vingt, le onze février, le Conseil Communautaire s'est réuni, après convocation légale faite le cinq février, sous la présidence de Monsieur Philippe GERARDY.

Etaient présents :

M. ALEXANDRE Christian, M. ANDRIN Rémy, M. BAZIN Alain, Mme BEAUCHOT Liliane, M. BRIZION Daniel, M CHRISTOPHE Gérard, M. COLIN Jean Paul, M. DEMMERLE Jacques, Mme DOURSTER Lucie M. FRANIATTE Jean Paul, M. GERARDY Philippe, M. HABLOT Emeric, Mme JOURDAN Nicole, M. LAHAYE Philippe, Mme LECLERC Marie-Françoise, Mme LEPEZEL Christelle, M. LETURC Michel, M. MERMET Patrick, M. MITTAUX Jean Marie, M. NAHANT Gérard, M. NATALE Jean, M. PATON Jean Christophe, M. PERIQUET Jean Louis, M. PICART Jean, M. ROBERT Bernard, Mme RONDEAU Elise, M. WEBER Gérard.

Etai(ent) excusé(s) :

Mme BERTRAND Chantal, M. BOUVIER PEYRET Guillaume, M. DELAHAYE Norbert, Mme DELORME Adeline, Mme DEPARD Angélique, Mme DOBIN Bernadette, M. FASSE Michel, Mme FLAMINI Françoise, Mme FRANCOIS Maryse, Mme FRIZON Marie Odile, M. GAGNEUX Christian, M. GERARDIN Robert, Mme HUMBERT Jocelyne, M. LAMINETTE Laurent, M. LEONARD Robert, M. LIETZ Alain, M. MINARIE Thierry, Mme PRADEL Emilie, Mme SPENGLER Laurence.

Compte-rendu du Débat d’Orientation Budgétaire

2020

PREAMBULE

Accueil du Président.

Le Conseil Communautaire désigne Mme Elise RONDEAU, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

20h10 : le Président ouvre la séance

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

OBJECTIFS ET OBLIGATIONS LEGALES

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, pour les Etablissements Publics comptant au moins une commune de plus de 3 500 habitants, la tenue d’un Débat d’Orientation Budgétaire est obligatoire (Article 2313.1 du Code Général des Collectivités Territoriales). Ce débat constitue une formalité substantielle, et une délibération sur le budget non précédée du débat est entachée d’illégalité. Ce débat permet d’être informé sur l’évolution de la situation financière de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Le Débat d’Orientation Budgétaire n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.

Il a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il améliore l’information transmise à l’assemblée délibérante.

__________________________________________________________________________________________________

COMPTE RENDU

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 11 FEVRIER 2020

NOMBRE DE

MEMBRES

En exercice : 46

Présents et

représentés : 27

Pouvoirs de vote :

Absents non

représentés : 19Les principaux éléments de conclusion du rapport d’orientation budgétaire, sont les suivantes : - Le résultat 2019 est négatif à hauteur de 914 888,03 € du fait du déficit de la section d’investissement (-1 402 382.08 €) - Le résultat de clôture 2019 est arrêté à la somme de 1 371 033.79 €.

- La maquette pour l’exercice 2020 présente une balance négative de 208 213.97 €. - Le déficit des budgets annexes pèse lourdement sur le budget général et risque de conduire à un résultat de clôture neutre pour le prochain exercice

- Les nouveaux élus communautaires auront à constituer le projet de territoire et le nouveau modèle financier et de fonctionnement de la CCPE

Le Président précise qu’il va falloir équilibrer ce budget et sollicite les conseillers communautaires pour qu’ils puissent donner des pistes de réflexion pour les travaux à venir de la Commission finances et du Bureau. Monsieur Christophe suggère d’augmenter les recettes (notamment les impôts) plutôt que de baisser les dépenses. Le Président évoque la possibilité de travailler sur les tarifs des prestations proposées. Actuellement aucune revalorisation n’est faite et on compte de nombreux usagers extérieurs au territoire.

Un travail sur la recherche de subventions a été engagé, en fonctionnement et en investissement. Concernant les dépenses, le Président évoque quelques marges de manœuvre à trouver au niveau des subventions aux associations, et rappelle qu’un important travail d’optimisation a déjà été fait sur le chapitre 12. En l’absence d’autres propositions, le Président clôt la séance à 22h.

Débat d’orientation budgétaire 2020 n° 2020-001

Le débat d’orientation budgétaire est une étape importante dans le cycle budgétaire annuel d’une collectivité locale. Si l’action d’une collectivité est principalement conditionnée par le vote du budget annuel, le cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions : le « D.O.B. » constitue la première étape de ce cycle.

Ce débat permet à l’assemblée de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront inscrites dans le Budget Primitif et d’être informée de la situation financière de la collectivité.

La tenue du « D.O.B. » est obligatoire dans les établissements publics dont les groupements comprennent au moins une Commune de 3 500 habitants (article L 5211-26 du Code Général des Collectivités Territoriales). Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois, avec un minimum de 15 jours, précédant l’examen du Budget Primitif; le D.O.B n’a aucun caractère décisionnel, sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le Préfet puisse s’assurer du respect de la loi.

Sur la base du rapport d’orientation budgétaire ( 39 pages) adressé aux membres, il convient que le Conseil Communautaire débatte des orientations budgétaires 2020. Le rapport présente les éléments suivants

 Calendrier budgétaire de la CCPE

 Le cadre règlementaire de vote du budget

 Le projet de la collectivité

 Le contexte financier et économique international, national et local - la loi de finances 2020  Le bilan financier 2019 des dépenses et recettes de fonctionnement et investissement et le Le bilan d’activités 2019  Le projet de budget 2020 - Dépenses par pôle et par opération et recettes du B.G.  Les Ressources humaines et les charges de personnel

 La structure et la gestion de la dette

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Entendu le présent exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article 2312-1 qui a institué un Débat d’Orientation Budgétaire, Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2020.

Adopté à l’unanimité.

22H00 : Le Président ferme la séance

Fait à Etain le 31 mars 2020

Le Président,

Philippe GERARDY