unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - PV DOB du 9 février 2023

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Déliberation - DOB 2023

unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - PV DOB du 9 février 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - PV DOB du 9 février 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances, ».iiiNùliipîi

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L'an deux mille vingt-trois, le neuf février, le Conseil Communautaire s'est réuni, après convocation légale faite le trois février, sous la présidence du Président, Monsieur Philippe GERARDY. NOÂflBRE DE

MEMBRES

En exercice :45

Présents et

représentés : 32

Pouvoirs de vote : 5

Absents non

représentés :8

Etaient présents :

ANDRIN Rémy, BAZIN Alain, BOUDOÏ Camille, BRIZIONDaniel, CHRISTOPHE Gérard, COLIN Jean-Paul, DEBEUX Michel, DUPUISFabrice,FABE Muriel, FRANIAÏTEJean Paul, GAGNEuXChristian, GAUCHE Joël, GERARDY Philippe, HABLOTEmeric,HENRY Charlène,HUMBERT Jocelyne,LAHAYEPhilippe, LECLERC MarieFrançoise, LEFORT Francis, MAGUINChristophe, MEYERPierre Marie, MlÏTAuX Jean Marie, NATALEJean, NICOLASJean Michel, PARROÏ Joël, PAYONNE Philippe, REMY Patricia.

Ftai(ent) excusé(s) :

BERTRAND Chantal,

COPPEY Céline ayant donné son pouvoir à PARROT Joël,

DOBIN Bernadette,

FRANCOIS Maryse ayant donné son pouvûir à REMY Patricia,

LANG Régis ayant donné son pouvoir à FRANIATTE Jean-Paul, LEMAIRE Aline,

LEPEZEL Christelle ayant donné son pouvoir à HUMBERÏ Jocelyne, PAÏON Jean-Christophe,

RONDEAU Elise ayant donné son pouvoir à GAGNEUX Christian, SCHMIT Sylvie.

BERÏOLINI Emmanuel, BOURGON Mickaël, LEONARD Robert, LEÏURC Michel, PORCHON Eric, PRESSINI Adrien, SAIDANI Vincent, VALENCIN Evelyne.

Le Président ouvre la séance à : 20h15

Le président vérifie le quorum et déclare la séance valide.

Le nombre d"élus présents est au nombre de : 27

Le nombre de pouvoirs est au nombre de :5

Le secrétaire de séance nommé est : REMY Patricia

L'ordre du jour de la séance du 9 février 2023 est le suivant :

- Débat d"Orientation Budgétaire (DOB)

Le Président fait valider le compte-rendu du conseil communautaire du 8 décembre 2022.

Débat d'Orientation Bud@étaire2023

Le débat d'orientation budgétaire est présenté par le Président et Jean-Paul COLIN. La délibération en question est rappelée ci- dessous :

Le débat d'orientation budgétaire est une étape importante dans le cyde budgétaire annuel d'une collectivité k»cale. Si l'action d'une collectivité est principalement conditionnée par le vote du budget annuel, le cyde budgémire est rythmé par la prise de nombreuses décisions: le (( D.O.B.

)) constitue la première étape de ce cyde. Cedébatpermetà rassemblée de discuterdes orientations budgétaires quipréfigurent

lespriorités qui seront inscrites dans le Budget Primitif et d'être informé de la situation fïwncière de la collectivité.

LOtenue du (( D.O.B. )) est obligatoire dans les établissements publics dont les groupements comprennent au moins une Commune de 3 500 habitants (artide L5211-26 du Code

Géné:raldes Collectivités Territoriales). Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois, avec un minimum de 15 jours,précédant rexamen duBudget Primitif ; le D.O.Bn'ooucun camctère décisionnel, sa teneurdoit néanmoins faire robjet d'une délibémtion afin que le Préfet puisse s'assurer du respect de /O loi.

Sur la base de la note explicr:itive de synthèse jointe à la présente convocation du Conseil, il convient que ie Conseil Communüutaire débatte des orientations budgétaires 2023.

1Il est rappelé que l'atterrissage 2022 est encore en travail. Les principaux indicateurs présentés sont :

- Résultat 2C)22 en fonctionnement du budget principal : 636 887 €

- Résultats en 2022 des budgets annexes : - 78 752 €

- Restes à réaliser (dépenses moins recettes) en investissement :490 745 €

- Résultat en investissement : 74S,9 k€

- Durée moyenne de la dette sur l'ensemble des budgets :6,24 ans

Une absence d'augmentation des impôts depuis 2C115.

Les grands mouvements sur la section de fonctionnement en 2021 / 2022 pour les recettes :

- Des régularisations demandées par le service de gestion comptable de Verdun faussant les écritures d"environ *48 k€ (chap.

75 et chap. 77)

- Un décalage de facturation dans le secteur éducation ne traduisant pas une baisse réelle (11 mois en 20 / 13 mois en 21 / 12

mois en 22)

- Une augmentation de la fraction de TVA expliquant la hausse des impôts et taxes +90 k€

- Une augmentation des dotations avec la recherche systématique de financement : GEMAPI (avec régul 2021) +55k € /

Conseiller numérique 25k € / 13 k€ saison culturelle / 6k € projets séniors

Les grands mouvements sur la section de fonctionnement en 2021 / 2022 pour les dépenses :

- Une auBmentation importante des fluides liée à I"inflation +120 k€ (chap.O1I) - L"impactdel"auBmentationduSMICetdupointd'indicepourcompenserl'augmentationducoûtdelavie+90k € (chap.012)

- La création de poste subventionné : conseillère numérique sur 12 mois +25 k (chap. 012)

- Le changement d'imputation comptable pour la refacturation de la fibre -98 k€ (chap. 65 / vers l'investissement)

- Des régularisations demandées par le service de gestion comptable de Verdun faussant les écritures d"environ +48 k€ (chap.

67)

Les premières estimations du budget prévisionnel 2023 pour la section de fonctionnement :

- Un excédent de fonctionnement reporté en hausse car aucun déficit en investissement ne doit être comblé en 2023

- Une diminution du chapitre 65 - en raison des ventes intervenues au sein des budgets annexes eri 2022 - qui compense les

hausses des autres chapitres de dépenses réelles

- Un virement à la section de fonctionnement (appelé aussi épargne brute) en hausse

- Une hausse du chapitre 73 en raison d"une augmentation de l'ordre de 7% des bases d'imposition, il est à noter que la

Communauté de Communes n'a pas augmenté ses taux d'imposition.

- Un excédent de fonctionnement reporté évalué à 1345 320,61 €

Il est demandé par Christophe MAGUIN plus d'explications surle chapitre 65. Il est expliqué que le chapitre 65 provisionne des sommes

pour combler les déficits des budgets annexes. En l'occurrence, les déficits des budgets annexes ont diminué en raison de la vente de

terrain en 2022 d'où la baisse du montant du chapitre 65. L"enveloppe prévue est de I"ordre de 752 k€ .

Les premières estimations du budget prévîsionnel 2023 pour la section d'investissement :

- Des dépenses d'investissement s'imposent à la collectivité : paiement du très haut débit (4ème versement), remboursement

du capital de la dette, paiement des restes à réaliser

- Dans un contexte inflationniste, la Communauté de Communes a décidé d"appliquer une nouvelle méthodologie pour

prioriser ses investissements et mettre en œuvre le projet de territoire

Les critères pour inscrire les dépenses d'investissement sont les suivants :

l. L'exclusion des projets ne répondant pas à au moins un des critères suivants (et/ou) :

- Le projet est non construit : plan de financement non abouti, pas de validation en commissiori ;

- Le projet est hors compétence : ne fait pas partie des compétences de la Communauté de Communes, fait doublon avec une

compétence exercée par une autre entité publique, n'est pas prévue dans le projet de territoire ;

- Le projet n'est pas prioritaire : peut être qualifié de trop cher, non vital, non urgent ou peut être reporté.

ll. La priorisation des projets selon l'ordre suivant :

1. Est une obligation règlementaire ou un engagement certain ;

2. Permet le maintien d'une qualité de service : s'entend à la fois dans l'entretien du patrimoine de la Communauté de

Communes mais aussi dans les besoins nécessaires aux équipes pour exercer leurs missions ;

3. La satisfaction de I"intérêt général : le choix du projet se portera sur le projet qui a I"impact le plus positif pour le territoire,

les critères d'évaluation dépendront des différentes thématiques traitées ;

4. Les aides allouées : ce critère, qui intervient en 4ème position, doit permettre sur des projets équivalents d'en prioriser I"un

sur l'autre.

2Ces critères d"exclusion et de priorisation ont été appliqués aux différents projets proposés (en fonctionnement et en investissement).

Les projets sélectionnés - validés par la commission et par le bureau - sont les suivants :

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FI-IRIE l--- oüo € 25 CK]ü € I-uc (D €-riiiaux -3620C) € Nids de püule -3 800 € Maùïise d'œuvre I

IGEMAF'I 36 500 € 6 616 € -350DO € Bureau d'étude -1 5[X) € Ordinateur technicienne

BAIGNADE I i lôm € i 8700 € 4ü44W:Aménagement du sentier ENS

'UHALLE I I 1182(X),0(D: I I 3033(: l,

-89ô0 € Renouvellementconsolelumièïe

-1 5ü0 € Micïos pout les visites guidées

-1 8ô0 € Piano mobile

i-6000 € Aménagememdu hall /galerie

BAT. INTERCOMMUNAuX i 45 0CK),OO€ 32 250 € -450C)%audits ïelatifsau décrettertiaire GYMNASE I , 83üû,00 € 1383 € ir83m € Comp1ement édaiïage gymnase

ADMINISTRATIC)N I

I

10 (XX),OO €

1667 €I

4üô(X) € ïénovation du parcinformatique et

téléphoiiique

SCOlAIRE I35 4CK],00 € I 10 100 €

-14 ü00 € aménagement de la cour du GM

-200CXïOrdinateurs du GM (14)

-20C1€ Routeurs

TECHNIQUE I 47üQ00€ 1 783 € I

-450ô € Matériels diveïs itonnelles, tables etc)

-2ü0 € Réfrgérateur

..i

ll est demandé par Michel DEBEUX si les restes à réaliser de travaux sont compris dans ce tableau. Il est répondu que non, il s"agit

uniquement des nouvelles propositions.

ll est demandé par Patricia REMY si tous les projets vont être retravaillés dans le contexte actuel et au vu de la charge de travail des

élus et des agents. Il est répondu que cela dépendra des projets, en fonction de I"état d"avancée des dossiers, des possibilités de

financement et des différentes validations politiques. Il est précisé que certaines actions ne nécessitent pas forcément des nouveaux

crédits d"investissement et que certains projets nécessitent de l'investissement intellectuel. Patricia REMY précise que les demandes

de subventions pour la DETR sont possibles jusque fin février.

Gérard CHRISTOPHE évoquele fait que les crédits bloqués en fonctionnement bloquent des crédits pourl"investissement. Il est précisé

que les 180 k€ concernent la section d"investissement.

Les dépenses totales en investissement cumulent les nouveaux projets pour un montant de 318 540 € et les restes à réaliser pour un

montant de 521 263 € (notamment : le PLUi, des travaux de voirie, les travaux relatifs à la toiture de I"ACSI...). Le montant total s"élève

à 839 803 € . Il est à noter qu"une enveloppe de dépenses imprévues et un sur-excédent en investissement pourront permettre de

financer des projets qui seraient décidés en cours d"exercice pour un montant de l'ordre de 180 k€ .

Philippe PAYONNE demande si la Communauté de Communes a un projet pour réduire l'impact des fluides. Il est répondu que les

études menées dans le cadre du décret tertiaire permettront d'identifier des plans d"action. Il est précisé que les marges de manœuvre

seront assez minces surla partie technique sauf sur des bâtiments clairement identifiés comme le gymnase ou le siège. Ces questions

seront levées dans le cadre de I"étude programmique en cours.

Rémy ANDRIN précise que la ville d'Etain a lancé une étude pour créer une chaufferie bois avec le même prestataire que la

Communauté de Communes et que dans le cas où le projet émerge il serait possible d'utiliser ce mode d"énergie pour les bâtiments

du territoire sur un rayon de 500 m. joël PARROT évoque le décret tertiaire qui permettra de fixer des objectifs.

Gérard CHRISTOPHE demande si la Communauté de Communes bénéficie de tarifs réglementés. Il est répondu que cela dépend de

nOS COntratS.

Entendu le présent exposé,

LE CONSEIL COMMUNAUÏAIRE, à mains levées, procède au vote :

Une abstention de COPPEY Céline,

Les autres conseillers présents et les pouvoirs qu'ils expriment prennent acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2023.

Le Président revient surla rencontre avecles parents d"élèves du Grand Meaulnes à Etain, de la FCPE, des instituteurs/trices de l'école

du Grand Meaulnes et indique la manifestation qui aura lieu le vendredi 10 février à 8H devant l'école pour montrer leur

mécontentement vis-à-vis de la décision de fermer deux classes au Grand Meaulnes.

3Christophe MAGUIN ne comprend pas le positionnement de la Communauté de Communes sur les postes du Grand Meaulnes. Il est

répondu que l'inspecteur de I"Education Nationale n'a pas donné la totalité des informations et que la Communauté de Communes a

été flouée. Ces propos sont confirmés par Rémy ANDRIN. Gérard CHRISTOPHE précise qu'il avait alerté sur ces points lors de son

argumentaire en précisant qu"il avait indiqué qu'il n'y avait pas de lien entre l'école de Grand Meaulnes et I"école de Foameix.

Christophe MAGUIN indique qu'il pense que les électeurs ne comprendront pas le positionnement de la Communauté de Communes

et que les élus vont perdre en légitimité.

Patricia REMY indique qu'elle est également gênée du positionnement de la Communauté de Communes car c'est difficile de porter

le fait que la Communauté de Communes s"est fait «( rouler ». Ce propos est partagé par beaucoup d'élus.

Le Président indique qu'il y aura un concert de Blues à 20h30 le vendredi IO février à 20h à la Halle et I"organisation d"un marché du

terroir à la Halle le dimanche 12 févrïer.

Christophe MAGUIN indique qu'il était surpris du fort taux d'absentéisme aux vœux du Président. Il propose %alement de faire des

présentations des entreprises méconnues du territoire. Des échanges sur comment approcher le secteur économique s'en sont suivis

surla base. Le Président évoque la potentielle visite de I'UCIA. Gérard CHRISTOPHE demande pourquoi il n'y a pas eu de commission

économique. Jean-Michel NICOLAS indique que les projets économiques prennent du temps à être construits.

La séance est levée à 21h45.

Le Président,

Philippe GERARDY

Le secrétaire de séance,

Patricia REMY

A Etain, le 13/02/2023 A Etain, le 13/02/2023

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