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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - Compte rendu DOB du 03 02 2022)
Thèmes du document : Budget, Industrie, Démocratie,
Pays d =tain
Communauté de Communes DH 1h
L'an deux mille vingt-deux, le trois février, le Conseil Communautaire s'est réuni, après convocation légale faite le vingt-huit janvier, sous la présidence du Président, Monsieur Philippe GERARDY.
Etaient présents :
ANDRIN Rémy, BAZIN Alain, BERTOLINI Emmanuel, BOUDOT Camille, BRIZION Daniel, CHRISTOPHE Gérard, DEBEUX Michel, DUPUIS Fabrice, FABE Muriel, FRANCOIS Maryse, FRANIATTE Jean Paul, GAGNEUX Christian, GAUCHE Joël, GERARDY Philippe, LAHAYE Philippe, LANG Régis, LEMAIRE Aline, LEPEZEL Christelle, LETURC Michel, MAGUIN Christophe, MITTAUX Jean Marie, NICOLAS Jean Michel, PARROT Joël, PATON Jean Christophe, PORCHON Eric, REMY Patricia, SCHMIT Sylvie, VALENCIN Evelyne
Etai(ent) excusé(s) :
BOURGON Mickaël ayant donné son pouvoir à ANDRIN Rémy
COPPEY Céline ayant donné son pouvoir à LEMAIRE Aline
HABLOT Emeric ayant donné son pouvoir à GAUCHE Joël
HENRY Charlène ayant donné son pouvoir à FABE Muriel
LECLERC Marie Françoise ayant donné son pouvoir à GERARDY Philippe MEYER Pierre Marie ayant donné son pouvoir à LAHAYE Philippe
PAYONNE Philippe, ayant donné son pouvoir à DUPUIS Fabrice
RONDEAU Elise ayant donné son pouvoir à BERTOLINI Emmanuel
BERTRAND Chantal, COLIN Jean-Paul, DOBIN Bernadette, HUMBERT Jocelyne, LEFORT Francis, LEONARD Robert, NATALE Jean, PRESSINI Adrien, SAIDANI Vincent.
20h05 : le Président ouvre la séance
Lecture des pouvoirs de vote
Quorum atteint : 28 présents et 8 pouvoirs de vote - 36 votes
Le président vérifie que le quorum est atteint : 27 conseillers présents sur 45 conseillers communautaires puis 28 conseillers présents à 20h30 avec l’arrivée de Aline LEMAIRE. Il indique le nombre de conseillers présents, les conseillers qui se sont excusés et précise les pouvoirs qui ont été donnés. Il désigne comme secrétaire de séance : Christophe MAGUIN.
Validation/approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 16 décembre 2021 : aucune question
Débat d’Orientation Budgétaire n° 2022-001
Le débat d’orientation budgétaire est une étape importante dans le cycle budgétaire annuel d’une collectivité locale. Si l’action d’une collectivité est principalement conditionnée par le vote du budget annuel, le cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions : le « D.O.B. » constitue la première étape de ce cycle. Ce débat permet à l’assemblée de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront inscrites dans le Budget Primitif et d’être informé de la situation financière de la collectivité.
La tenue du « D.O.B. » est obligatoire dans les établissements publics dont les groupements comprennent au moins une Commune de 3 500 habitants (article L 5211-26 du Code Général des Collectivités Territoriales). Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois, avec un minimum de 15 jours, précédant l’examen du Budget Primitif ; le D.O.B n’a aucun caractère décisionnel, sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le préfet puisse s’assurer du respect de la loi. Sur la base de la note explicative de synthèse jointe à la présente convocation du Conseil, il convient que le Conseil Communautaire débatte des orientations budgétaires 2022.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Monsieur Demerlé, ancien conseiller communautaire et installé dans le public demande la parole. Le Président refuse en expliquant que c’est non règlementaire. Monsieur Demerlé demande tout de même pourquoi il n’y a pas de dépense en face des recettes exceptionnelles pour le groupe scolaire de Buzy. Il lui est expliqué que les recettes ne sont pas encore reçues à ce jour, et que les dépenses seront inscrites quand elles seront certaines, certainement sur l’exercice 2023.
Monsieur Gagneux, conseiller communautaire d’Etain, demande si c’est dans cette opération financière, la collectivité est perdante. Il lui ait répondu qu’on ne peut pas encore le dire puisque les devis de réparation n’ont pas encore été fait.
COMPTE RENDU
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 03 FEVRIER 2022
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 45
Présents et
représentés : 41
Pouvoirs de vote : 9
Absents non
représentés : 4
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 45
Présents et
représentés : 36
Pouvoirs de vote : 8
Absents non
représentés : 9 Monsieur Bertolini, conseiller communautaire d’Etain, demande où sont inscrits les loyers économiques qui ont été présenté lors du conseil de décembre dernier. Il lui ait expliqué que la présentation concernait le budget principal et que ces éléments sont inscrits dans le budget annexe dédié.
Monsieur Bertolini, conseiller communautaire d’Etain, demande pourquoi le Chapitre 013 n’a pas augmenté. Il précise sa question en demandant si la collectivité a prévu des recettes dans ce chapitre pour les emplois aidés. Il lui ait répondu que le chapitre comprend des recettes pour les emplois aidés, mais que la comparaison n’est par parlante sur la slide car les chiffres comparés sont des budgets prévisionnels. Il est précisé que le budget prévisionnel 2021 était trop élevé sur ce chapitre.
Monsieur Boudot, Maire de Saint-Jean-Les-Buzy demande en quoi consiste l’étude qualité de l’air et des ondes. Il lui ait répondu que c’est une étude obligatoire, mais qu’il n’y aucune obligation de faire des travaux par la suite.
Monsieur Christophe, Maire de Foameix-Ornel, demande pourquoi il n’y a pas de Maitrise d’œuvre délégué. Il lui ait répondu que la commission voirie aura lieu début mars et que ces dépenses – sans impact sur les équilibres globaux – seront inscrites suite à cette commission pour le vote du BP.
Monsieur Christophe, Maire de Foameix-Ornel, demande si des études concernant la mobilité douce et des chemins de randonnées ont été inscrites au budget. Il lui ait répondu que ces dépenses sont prématurées car non étudiées en commission, mais que si les commissions souhaitaient les mettre en œuvre rapidement, il y aurait la possibilité d’utiliser l’enveloppe de dépenses imprévues prévue au BP 2022.
Monsieur Christophe, Maire de Foameix-Ornel, demande si les taux d’imposition vont être augmentés. Il lui ait répondu que non car le budget s’équilibre quand même. Cette augmentation apparait comme non justifié et non justifiable. Il apparait plus opportun d’attendre les résultats de l’étude sur les leviers financiers de la collectivité et la feuille de route issue du projet de territoire. Il est précisé sur ce point que l’on n’échappera pas à l’augmentation du budget OM.
Entendu le présent exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article 2312-1 qui a institué un Débat d’Orientation Budgétaire, Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2022.
Adopté à l’unanimité,
Vente d’un terrain de la ZAEC n° 2022-002
La ZAEC à Etain est destinée à accueillir des activités de type artisanales et industrielles. Le lotissement industriel de Menufer créé en 2007 sur la première tranche aménagée de la zone est aujourd’hui totalement occupé. Une nouvelle tranche de travaux d’aménagement s’est achevée en 2020 pour ouvrir à l’urbanisation plusieurs terrains situés dans l’actuelle réserve foncière le long de la voie de raccordement au contournement d’Etain.
L’estimation de France Domaine en date du 10 décembre 2019 a confirmé un prix de 4,20 € HT par m2, par comparaison avec les terrains de la 1ère tranche. Par délibération du Conseil Communautaire du 10 décembre 2019, le prix de vente au m2 des terrains de cette réserve foncière a été fixé à 6 € HT, montant supérieur à l’estimation de France Domaine mais qui permet de maintenir l’équilibre du budget annexe de la ZAEC.
Une entreprise du territoire, Prest’Agro, société active dans le domaine de l’épandage, actuellement domiciliée à Herméville, a un projet de développement et souhaiterait s’implanter sur un terrain de la ZAEC. (Courriel du 15 décembre 2021). Le projet consiste en la construction d’un bâtiment industriel comprenant une surface de bureau, une surface de stockage et d’atelier pour des engins agricoles. Le projet d’acquisition porte sur un terrain de 6 000 m2, soit 60 ares, sous réserve du bornage définitif.
Considérant un prix au m2 fixé à 6 € HT, le prix de vente du terrain s’élève donc à 36 000 € HT, complété par un taux de TVA de 20 %.
Le terrain vendu sera soumis aux règles d’urbanisme de la zone 1AUXb du PLU de la Ville d’Etain ainsi qu’au règlement initial du lotissement et son cahier des charges d’implantation.
Il est précisé l’activité qui sera exercée sur le terrain – qui servira principalement à du stockage – correspondant à des solutions d'équipements agroalimentaires (Conception fabrication de machines sur mesures en inox pour les industries agroalimentaires)
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à la majorité moins une abstention,
DECIDE de vendre un terrain de 6 000 m2, sous réserve du bornage définitif, à l’entreprise Prest’Agro, pour un montant de 36 000 € HT, soit 43 200 € TTC,
FIXE le prix de vente à 6 € HT, soit 7,20 € TTC le m².
DIT que le terrain cédé devra respecter les dispositions énoncées dans le règlement de lotissement ainsi que dans le cahier des charges d’implantation et que ces documents seront annexés à l’acte de vente, AUTORISE le Président à signer tous les documents techniques, administratifs et financiers et toutes les pièces utiles afférentes à cette opération QUESTIONS DIVERSES
21h55 : le Président ferme la séance
Fait à Etain le 07 février 2022
Le Président,
Philippe GERARDY