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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 12 03 2019)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Budget,
1
L'an deux mille dix-neuf, le douze mars, le Conseil Communautaire s'est réuni, après convocation légale faite le six mars, sous la présidence de Monsieur Philippe GERARDY.
Etaient présents :
M. ALEXANDRE Christian, M. BAZIN Alain, M. BOISSIERE Robert, M. BOUVIER PEYRET Guillaume, M. CHRISTOPHE Gérard, M. COLIN Jean Paul, M. DEMMERLE Jacques, Mme DOURSTER Lucie, M. FASSE Michel, Mme FRIZON Marie Odile, M. GERARDIN Robert représenté par M. GODEY Jean Louis, M. GERARDY Philippe, M. HABLOT Emeric, Mme HUMBERT Jocelyne, Mme JOURDAN Nicole, M. LAHAYE Philippe, Mme LECLERC Marie-Françoise, M. LETURC Michel, M. LEONARD Robert représenté par M. DE NEIVA Manuel, M. LIETZ Alain, M. MERMET Patrick, M. MITTAUX Jean Marie, M. NATALE Jean, M. PERIQUET Jean Louis, M. PICART Jean, M. ROBERT Bernard, M. WEBER Gérard.
Etai(ent) excusé(s) :
M. LAMINETTE Laurent, ayant donné pouvoir à M. BOISSIERE Robert, Mme LEPEZEL Christelle, ayant donné pourvoir à Mme LECLERC Marie Françoise, M. MINARIE Thierry, ayant donné pouvoir à M. PICART Jean,
Mme RONDEAU Elise, ayant donné pourvoir à Mme HUMBERT Jocelyne,
M. ANDRIN Rémy, Mme BERTRAND Chantal, M. BRIZION Daniel, M. CHALONS Michel, M. DELAHAYE Norbert, Mme DEPARD Angélique, Mme DELORME Adeline, Mme DOBIN Bernadette, Mme FLAMINI Françoise, Mme FRANCOIS Maryse, M. FRANIATTE Jean Paul, M. GAGNEUX Christian, M. NAHANT Gérard, Mme PRADEL Emilie, Mme SPENGLER Laurence, Mme ZANIN LOUIS Cassandre.
Le Conseil Communautaire désigne M. Jean PICART, vice-président, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
20h20 : le Président ouvre la séance
Lecture des pouvoirs de vote
I – COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2018
I- ADOPTION DES COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2018
BUDGET GENERAL
Comptes de gestion Principal et Annexes 2018 - Adoption n° 2019-012
En application des articles L 2131.31 et D 2343.2, les comptes de gestion sont les documents comptables qui retracent au jour le jour les encaissements et les paiements effectués au cours de l’exercice écoulé.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs du budget principal et annexes 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Entendu le présent exposé,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 12 MARS 2019
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 47
Présents et
représentés : 31
Pouvoirs de vote : 4
Absents non
représentés : 16 2
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 du budget principal et les budgets annexes en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, et à l’unanimité,
DECLARE que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2018 par le Trésorier, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Comptes Administratif Principal 2018 - Adoption n° 2019-013
La présidence de séance est assurée par Monsieur PICART Jean. Les votes interviennent hors présence du président de la communauté de communes du pays d’Etain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, et à l’unanimité,
ADOPTE le compte administratif 2018 de la Communauté de Communes qui se solde comme suit :
Balance Générale 2018 – BUDGET GENERAL
Section Investissement Section Fonctionnement Total des sections Recettes 1 287 264,84 € 4 416 946,95 € 5 704 211,79 € Dépenses 1 535 257,55 € 3 895 588,92 € 5 430 846,47 € Résultats de l’exercice -247 992,71 € 521 358,03 € 273 365,32 € Report resultat 2017 485 658,90 € 1 526 897,60 € 2 012 556,50 € Résultat global de l'exercice 237 666,19 € 2 048 255,63 € 2 285 921,82 €
BUDGETS ANNEXES
Compte Administratif 2018 – Budget annexe n° 304 « Bâtiment industriel n° 2 » n° 2019-014
La présidence de séance est assurée par Monsieur PICART Jean. Les votes interviennent hors présence du président de la communauté de communes du pays d’Etain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, et à l’unanimité,
ADOPTE le compte administratif 2018 du budget annexe « bâtiment n°2 » qui se solde comme suit :
Balance Générale 2018 – Bâtiment n° 2 - CHANCELLE
Section Investissement Section Fonctionnement Total des sections Recettes 0,00 € 24 358,70 € 24 358,70 € Dépenses 0,00 € 6 921,83 € 6 921,83 € Résultats de l’exercice 0,00 € 17 436,87 € 17 436,87 € Report resultat 2017 70 164,03 € -97 621,18 € -27 457,15 € resultat global 70 164,03 € -80 184,31 € -10 020,28 €
Comptes Administratif 2018 – Budget annexe n° 306 « Bâtiment industriel n° 3» n° 2019-015
La présidence de séance est assurée par Monsieur PICART Jean. Les votes interviennent hors présence du président de la communauté de communes du pays d’Etain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, et à l’unanimité,
ADOPTE le compte administratif 2018 du budget annexe « bâtiment n°3 » qui se solde comme suit : 3
Balance Générale 2018 – Bâtiment industriel n° 3 –
Recettes 114 103,53 € 85 913,87 € 200 017,40 € Dépenses 115 572,40 € 165 158,06 € 280 730,46 € Résultats de l’exercice -1 468,87 € -79 244,19 € -80 713,06 € Report 2017 -119 545,50 € -103 441,96 € -222 987,46 € Resultat global de l'exercice -121 014,37 € -182 686,15 € -303 700,52 €
Comptes Administratif 2018 – Budget annexe n° 301 «Ordures ménagères» n° 2019-016
La présidence de séance est assurée par Monsieur PICART Jean. Les votes interviennent hors présence du président de la communauté de communes du pays d’Etain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, et à l’unanimité,
ADOPTE le compte administratif 2018 du budget annexe « ordures ménagères » qui se solde comme suit :
Balance Générale 2018 - OM
Section Investissement Section Fonctionnement Total des sections Recettes 32 000,00 € 744 430,34 € 776 430,34 € Dépenses 27 846,28 € 765 451,47 € 793 297,75 € Résultats de l’exercice 4 153,72 € -21 021,13 € -16 867,41 € Report résultat 2017 76 435,58 € 258 086,68 € 334 522,26 € Résultat Global de l’exercice 80 589,30 € 237 065,55 € 317 654,85 €
Comptes Administratif 2018 – Budget annexe n° 305 «ZACS» n° 2019-017
La présidence de séance est assurée par Monsieur PICART Jean. Les votes interviennent hors présence du président de la communauté de communes du pays d’Etain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, et à l’unanimité,
ADOPTE le compte administratif 2018 du budget annexe « Z.A.C.S. » qui se solde comme suit :
Balance Générale 2018 – Budget Annexe « Zone d’Activités Commerciales et de Services » Section Investissement Section Fonctionnement Total des sections Recettes 0,00 € 0,00 € 0,00 € Dépenses 128 446,73 € 2 821,66 € 131 268,39 € Résultats de l’exercice -128 446,73 € -2 821,66 € -131 268,39 € Report résultat 2017 -694 508,14 € 209 766,63 € -484 741,51 € Résultat Global de l’exercice -822 954,87 € 206 944,97 € -616 009,90 €
Comptes Administratif 2018 – Budget annexe n° 303 «ZAEC» n° 2019-018
La présidence de séance est assurée par Monsieur PICART Jean. Les votes interviennent hors présence du président de la communauté de communes du pays d’Etain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, et à l’unanimité,
ADOPTE le compte administratif 2018 du budget annexe « Z.A.E.C. » qui se solde comme suit :
Balance Générale 2018 - ZAEC
Section Investissement Section Fonctionnement Total des sections Recettes 0,00 € 2 246,40 € 2 246,40 € Dépenses 32 652,65 € 5 619,75 € 38 272,40 € Résultats de l’exercice -32 652,65 € -3 373,35 € -36 026,00 € Report Résultat 2017 -319 622,21 € 38 494,13 € -281 128,08 € Résultat Global de l’exercice -352 274,86 € 35 120,78 € -317 154,08 € 4
Comptes Administratif 2018 – Budget annexe n° 308 «Pôle Entrepreneurial» n° 2019-019
La présidence de séance est assurée par Monsieur PICART Jean. Les votes interviennent hors présence du président de la communauté de communes du pays d’Etain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, et à l’unanimité,
ADOPTE le compte administratif 2018 du budget annexe « Pôle Entrepreneurial » qui se solde comme suit :
Balance Générale 2018 – Pôle Entrepreneurial
Section Investissement Section Fonctionnement Total des sections Recettes 175 060,93 € 10 000,00 € 185 060,93 € Dépenses 377 541,58 € 34 950,88 € 412 492,46 € Résultats de l’exercice -202 480,65 € -24 950,88 € -227 431,53 € Report Résultat 2017 0,00 € 0,00 € 0,00 € Résultat Global de l’exercice -202 480,65 € -24 950,88 € -227 431,53 €
20h27 : le Président ferme la séance
Etain, le 13 mars 2019
Le Président,
Philippe GERARDY