Arrêté - Arrete permanent dechets voirie et arbres VP tampon

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Arrêté - Arrete permanent dechets voirie et arbres VP tampon Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boves. Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent dechets voirie et arbres VP tampon)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Envoyé en préfecture le 10/10/2024 Reçu en préfecture le 10/10/2024 Ÿ Publié le S LO “ È ID : 080-218001246-20241008-08102024PM-AR tellement nature | ARRETE PERMANENT RELATIF A LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ET A LA PROPRETE DE LA VOIE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DE BOVES 2024/12 PM Le Maire de la commune de BOVES, Vu les articles L 2213-1 et L 2213-2, L221-1, L 2212-1 et 2, L 2214-3, L2224-6, et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi modifiée n°82-123 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 1311-1et 2, L 1312-1 et 2, Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-13, 33-1, R 610-5, R 632-1, R 635-8 et R 644-2, Vu le code de l’environnement notamment l'article L 541-3, Vu la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, Vu la circulaire du 18 mai 1977 relative au service d'élimination des déchets des ménages, Vu le Règlement Sanitaire Départemental du 26 mars 1979, modifié par arrêté du 22 décembre 1986 par le livre IV relatif à l'élimination des déchets et mesures de salubrité générales ainsi que les articles 25-120-128et 130, Considérant qu'il appartient au Maire, d’une part, d'assurer concurremment avec les autres autorités compétentes les mesures concernant la salubrité et l'hygiène publique en publiant et en appliquant les lois et règlements de la police et en rappelant aux concitoyens leurs obligations ; Considérant qu'il lui appartient, d'autre part, de prendre dans les domaines de sa compétence les mesures appropriées pour préserver la salubrité et la santé publique ; Considérant que la collecte des déchets ménagers est effectuée de manière « sélective » : Considérant que les modalités de la collecte des encombrants restent inchangées ; Considérant qu'il y a lieu de réglementer les conditions de collecte des ordures ménagères et autres déchets, ainsi que leur élimination, afin d'assurer la sûreté et la salubrité publiques ; Article 1 : Le présent arrêté est pris en application des dispositions de l'article L 1311-2 du Code de la Santé Publique. Il complète dans ses dispositions le Règlement Sanitaire Départemental et est applicable sur le territoire de la commune de Boves. Titre I Déchets ménagers et collecte : Article 2 : Les ordures ménagères sont obligatoirement collectées en bacs roulants. Les déchets recyclables sont collectés dans des containers réservés à cet effet et fournis par la communauté d'agglomération d'Amiens Métropole. Les récipients réservés au tri sélectif ne doivent contenir que les matériaux recyclables correspondant à la liste déterminée et séparés par les habitants à l'exclusion de tout autre déchet.Envoyé en préfecture le 10/10/2024 Reçu en préfecture le 10/10/2024 Publié le Les bacs roulants ne doivent présenter aucun danger pour [12 :080-218001246-20241008.08102024PM-aR ns É particulier être immobilisés par un dispositif approprié. Le dépôt sur la voie publique de contenants en papier ou de sacs en matière plastique non conformes est formellement interdit. Pour les commerçants, le dépôt sur la voie publique de déchet est interdit. Seul l'emploi des récipients rigides homologués est autorisé. S'agissant de collectes sélectives et suivant les instructions de la société en charge du ramassage, les bacs ne devront contenir que des déchets pour lesquels ils sont prévus. Article 3 : Les déchets ménagers présentés au service de collecte ne doivent contenir aucun produit ou objet susceptible d'exploser, d'enflammer les détritus ou d’altérer les récipients, de blesser les préposés chargés de l'enlèvement. Il est interdit de mélanger aux ordures ménagères, les déchets anatomiques ou infectieux des établissements hospitaliers ou assimilés ainsi que des déchets issus d'abattage professionnel. Article 4 : Les récipients de collecte seront placés par les habitants, dans le respect de ce qui suit : en bordure de la voie carrossable ouverte à la circulation publique la plus proche de leur domicile ou, à défaut, à une distance inférieure ou égale de 15 mètres d’un point de collecte. Les récipients de collecte doivent être sortis fermés, au plus tôt la veille au soir de la collecte après 20 heures. Les récipients de collecte doivent être rentrés après le passage des véhicules de collecte au plus tard le lendemain 12 heures. Article 5 : Les jours de collectes sont définis comme suit : Le ramassage des poubelles vertes (déchets ménagers) a lieu toutes les semaines, le vendredi. Le ramassage des poubelles jaunes (plastiques, métaux recyclables) a lieu une semaine sur deux, les semaines paires, le jeudi. Lorsqu'un jour férié survient dans la semaine avant le ramassage, la collecte est décalée au jour suivant. Titre II Encombrants et collecte : Article 6 : Les jours de collecte des encombrants pour l'année 2024 sont prévus le deuxième jeudi du mois janvier, avril, juillet et octobre. C'est un service rendu aux particuliers qui concerne tous les objets qui par leurs dimensions, leurs poids, leurs natures, ne peuvent être déposés dans les poubelles containers. Sont exclus de la collecte les déblais, gravats, décombres provenant de travaux publics et de particuliers, les bidons non vidés de leur contenu, les pneus de voiture, les pots de peinture et les résidus de déchets professionnels provenant de l'exploitation d'un commerce, de l'industrie ou d’un artisanat. Ces objets destinés au service de ramassage des encombrants doivent être conditionnés correctement afin de permettre une manipulation et un chargement aisé. Les propriétaires de ces objets prendront toutes dispositions pour ne pas entraver la libre circulation des piétons et prévenir tout accident qui pourrait être provoqué par la forme, la nature et le contenu de l'objet. La collecte se fait en porte à porte et doit être sortie à partir de 18 heures la veille du passage des véhicules de collecte et ne doit pas excéder plus de 2m3 par foyer.Envoyé en préfecture le 10/10/2024 Reçu en préfecture le 10/10/2024 Titre III Dépôts sauvages : Publié leID : 080-218001246-20241008-08102024PM-AR ns É Article 7 : Les dépôts sauvages et dépôts d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d'ordures ménagères sont formellement interdits sur le territoire communal. Seront considérés comme dépôts sauvages, les ordures ménagères non collectées en raison de leur nature, et de leur mauvais conditionnement ou d'une présentation en dehors des jours et heures réglementaires, mais également les encombrants exclus de la collecte qui ne seront pas évacués du trottoir dans les 24 heures. Concernant les logements collectifs, le gestionnaire devra prendre en charge le ramassage des encombrants dans les 24 heures qui suivent le passage du camion de collecte. Titre IV Propreté de la voie publique : Article 8 : Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques ou privées, de manière à ce qu'ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie). Les branches ne doivent pas toucher les conducteurs aériens EDF, France Télécom et l'éclairage public. Article 9 : La propreté des trottoirs relève de la responsabilité des riverains, chacun est tenu de balayer le trottoir et son caniveau. Le nettoyage concerne le balayage mais également le désherbage et le démoussage des trottoirs. A l'automne lors de la chute des feuilles, les propriétaires et les locataires riverains sont tenus dans le moindre délai de balayer les feuilles mortes, chacun au droit de sa façade. En cas de neige et de gel, les propriétaires et les locataires riverains sont tenus dans le moindre délai de déblayer la neige et le verglas chacun au droit de sa façade. Article 10 : Sur la voie publique, les chiens doivent être tenus en laisse. Ils doivent être pourvus d’un procédé permettant l'identification de leur propriétaire. Chaque propriétaire doit veiller à ce que son animal ne souille pas la voie publique ou les espaces verts par ses déjections. Il doit se munir de tout moyen à sa convenance (sachet, pince,) pour ramasser les déjections. Article 11 : Il est interdit de battre ou de secouer des tapis, paillassons dans les cours et courettes ou dans les voies ouvertes ou non à la circulation. Aucun objet ou détritus pouvant nuire à l'hygiène et la sécurité du voisinage ne doit être projeté à l'extérieur des bâtiments. Article 12 : Toute projection d'eaux usées, ménagères ou autres est interdite sur la voie publique, notamment au pied des arbres. Il est fait exception toutefois, pour les eaux provenant du lavage des façades des maisons et des devantures des boutiques, la gêne pour les usagers de la voie publique devant être réduite au minimum. Article 13 : Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours et autres parties d’un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer des rongeurs. Toutes les mesures doivent être prises si la population de ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l'homme par une maladie transmissible.Envoyé en préfecture le 10/10/2024 Reçu en préfecture le 10/10/2024 Article 14 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivi Pubiéle + LOS prévues à l’article 610-5 du Code pénal sans préjudice d'autre 12 :080:218001246-20241008-08102024PM-aR les lois et règlements en vigueur. Article 15 : La police nationale, la police municipale, la société en charge de la collecte sont chargée, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera adressée à: - Préfecture de la Somme, - Police Nationale, - Police Municipale, - Clésence, - Société Immobilière Picarde, - Archives Municipales. Le Maire de la commune de Boves, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Fait à Boves, le 08 octobre 2024 Madame le Maire Maryse VANDEPITTE € A D Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves Tél. : 03.22.35.37.37 - Email : mairie.boves@laposte.net - www.ville-boves.fr