Déliberation - Decision 59 1

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Déliberation - Decision 59 1 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Déliberation - Decision 59 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 11/10/2024

Reçu en préfecture le 11/10/2024

purée 1 ÿ OCT, 2024 EEE ID : 071-217104454-20241010-DEC__59_2024-AU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL |

DEC- 59-2024

TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DÉFINITIF DE LA RUE CURTIL BOURBONNET

Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,

Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que pour mener à bien les travaux d'aménagement définitif de la rue Curtil Bourbonnet, il est nécessaire d'avoir recours aux services d'une entreprise de travaux publics,

Vu l'article L2122-1 du Code de la commande publique permettant à l'acheteur de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables portant sur des travaux, fournitures ou services innovants au sens du second alinéa de l'article L. 2172-3 et répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à

100 000 euros hors taxes,

DÉCIDE:

Article 1er : Les travaux d'aménagement définitifs de la rue Curtil Bourbonnet sont confiés à l'entreprise EIFFAGE ROUTE - Parc d'Activités La Tuilerie — 71640 DRACY-LE-FORT

Article 2 : Le montant des travaux s'élève à 63 926,00 € HT, soit 76 71 1,20€ TTC.

Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et le Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai

de deux mois à dater de sa notification

Fait à Saint-Marcel, le 10 octobre 2024

Le Maire,

Signé : Raymond BURDIN

Pour copie conforme,

Raymond BURDIN “GE

Maire, <