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Déliberation - Decision 3
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/01/2025
Reçu en préfecture le 16/01/2025
Publié le 16 JAN 205
ID : 071-217104454-20250116-DEC__3_2025-AU
LC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
DEC- 3-2025
LUTTE CONTRE LES NUISIBLES
MARCHÉ N°241 719
ENTREPRISE HDA
Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la nécessité de recourir à une entreprise spécialisée pour les prestations de lutte contre les nuisibles,
Vu l'article R2122-8 du Code de la commande publique (modifié par le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019) qui fixe le seuil en dessous duquel les marchés publics pourront être passés sans publicité ni
mise en concurrence à 40 000 € HT, à compter du 1er janvier 2020,
Vu la consultation des entreprises,
Vu l'avis de la commission MAPA réunie le 14 janvier 2025,
DECIDE:
Article 1e: ‘st acceptée la signature d'un marché à bons de commande pour des prestations de luttes contre les tuisibles, entre la ville de Saint-Marcel et la société HDA BOURGOGNE — 15 rue de la Farge — 71380 LANS, représentée par Monsieur Stéphane BRUN, agissant en qualité de Président.
artile 2 : Le montant de ce marché s'élève à 7 500 € HT maximum par an. Les prix sont détaillés au bordereau
desprix unitaires.
artile 3 : Le marché prend effet au 1° janvier 2025 pour un an et sera reconduit tacitement par période annuelle, dans la limite de deux reconductions pour la même durée.
Artile 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et le Service Gestion Conptable de Chalon-sur-Saône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente dcsion
Artile 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai
d lux mois à dater de sa notification.
Fait à Saint-Marcel, le 16 janvier 2025
Le Maire,
Signé: Raymond B
Pot copie conforme,
Rmond BURDIN
Maire,