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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 21 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publéle f 9 AVR. 2074 ss ]
ID : 071-217104454-20240404-DEC__21_2024-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL |
DEC- 21-2024
TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA TOITURE ET ISOLATION PAR L’EXTÉRIEUR DES FACADES DE
L'ORANGE BLEUE
MARCHÉ N°242 504 — LOT 1-LOT2-LOT5
Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la nécessité de procéder à des travaux de réfection de la toiture et d'isolation thermique par l'extérieur des façades du bâtiment dénommé «l’Orange Bleue » dans le but de remédier aux désordres rencontrés sur ce bâtiment et d'en améliorer le confort thermique,
Considérant que le marché public n°242 504 afférent à ce besoin est alloti de la manière suivante :
- Lot 1 - Maçonnerie
- Lot2- Couverture
- Lot3- Menuiseries extérieures
- Lot 4 — Isolation thermique extérieure — enduits
- Lot5- Électricité
t R2123-1
"n'ont fait
Considérant que suite à la consultation des entreprises, conformément aux articles L2123 du code de la commande publique, le Lot 1 "Maçonnerie", le lot 2 "Couverture" et le lot 5 " Électri l'objet d'aucune offre,
DECIDE:
Article 1er : La procédure du marché à procédure adaptée concernant le Lot 1 "Maçonnerie", le lot 2 "Couverture" et le lot 5 " Électricité" est déclarée sans suite pour cause d'infructuosité en raison de l'absence d'offre remise.
Article 2 : En application de l’article R. 2122-2 du code de la commande publique , la collectivité aura recours à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables afin de pourvoir aux besoins identifiés
par les lots Lot 1 "Maçonnerie" et le lot 5 " Électricite
Article 3 : La procédure de mise en concurrence par marché à procédure adaptée concernant le lot 2 "Couverture" sera relancée.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et le Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision
Article 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.
Fait à Saint-Marcel, le 08 avril 2024
Le Maire,
Signé : Raymond URD N
Pour copie conforme,
Raymond BURDIN
QC 7