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Déliberation - 6wm2w9t26zv1ma0
Document publié le Mardi 9 décembre 2008 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - 6wm2w9t26zv1ma0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Industrie,
COMMUNE
DE
VARAGES
Séance du Conseil
Municipal
9 DECEMBRE 2008
1) Approbation du compte rendu muni-
cipal du 31 octobre 2008
2) Demande de subvention régionale
« Fonds de Solidarité Locale »
3) Approbation de la convention rela-
tive à la mise en fourrière des ani-
maux errants avec la Société Identi-
té Canine pour 2008/2009
4) Approbation de la convention rela-
tive à l’élaboration d’un ouvrage à la
mémoire des anciens avec l’Asso-
ciation Point d’Encrage
5) Approbation du règlement intérieur
de la médiathèque municipale
6) Approbation du règlement de la res-
tauration scolaire
7) Approbation de la convention d’as-
sistance technique avec le Comité
Départemental d’Habitat et d’Amé-
nagement Rural du Var (CDHAR)
8) Délibération pour une révision sim-
plifiée du POS
9) Fixation des tarifs des locations du
Centre Communal
QUESTIONS DIVERSES
ORDRE
DU JOUR
Sous la présidence de Monsieur le Maire
Christian BLANC
Présents : Raymond CHABERT, Graziella
C O M B A , V a l é r i e C R A V E R O , G e o r g e s
DIMITROPOULOS, Guillaume GIRAUD, Eric
PAGANONI, Karine RUFINI, Nadine XAXA,
Reynald TARTARI, Anne Lise ZOUBER.
Absent : Guy BLANC (procuration à Christian
Blanc), Noël BIANCHINI (excusé), Claudia
GIRARD (procuration à Nadine Xaxa), André
PINET (procuration à Eric Paganoni).
Secrétaire de séance : Graziella COMBA
Séance ouverte à 21h10 Page 2
Séance du conseil municipal
9 décembre 2008
Le Maire demande à l’assemblée de bien vou-
loir l’autoriser à rajouter à l’ordre du jour deux
délibérations :
1) Approbation du plan d’aménagement fo-
restier avec l’ONF
2) Autorisation d’engager des frais annexes
VOTE : POUR à l’unanimité
—————————————————————
Approbation du compte rendu du 31/10/08
Le Maire soumet à l’assemblée l’approbation
du compte rendu du 31 octobre 2008. Aucune
remarque ni observation ne sont faites.
VOTE : POUR à l’unanimité
—————————————————————
Approbation du plan d’aménagement
forestier avec l’ONF
Le Maire présente aux conseillers municipaux
le projet d’aménagement de la forêt communale
du domaine de Laval pour la période 2009-
2023 établi par l’Office National des Forêts.
Conformément aux articles L143.1 et R143.1
du Code Forestier, il est demandé au conseil
municipal de se prononcer sur le projet d’amé-
nagement de la forêt communale en vue de
l’approbation par arrêté préfectoral de Monsieur
le Préfet de Région.
VOTE : POUR à l’unanimité
—————————————————————
Autorisation d’engager des frais annexes
Le Maire informe les membres du conseil muni-
cipal qu’il convient durant la durée de leur man-
dat d’engager des frais annexes tels que l’achat
de gerbes de fleurs à l’occasion de diverses
cérémonies, l’achat d’assiettes à l’occasion de
mariage, l’achat de décoration pour les fêtes de
fin d’année, etc….
Il demande au conseil municipal de bien vouloir
l’autoriser à effectuer ces achats pour ces oc-
casions. Il demande également que ces achats
puissent être remboursés à un conseiller muni-
cipal si celui-ci l’a réglé par ses fonds propres.
VOTE : POUR à l’unanimité
—————————————————————
Demande de subvention régionale « Fonds
de Solidarité Locale » pour le projet de
modernisation de la station d’épuration
Le Maire soumet à l’assemblée communale un
dossier de candidature dans le cadre « Fonds
de Solidarité Locale » auprès de la Région Pa-
ca.
Il propose le projet de modernisation de la sta-
tion d’épuration. En effet, depuis 1972, date de
sa création, la station d’épuration n’a subi au-
cun renouvellement de matériel. Actuellement,
elle est reliée à 524 branchements et compte
5 330 mètres linéaires du réseau d’assainisse-
ment communal.
L’achat d’un combiné table d’égouttage et filtre
à bandes compact, nécessaire actuellement,
permettrait une très nette amélioration du fonc-
tionnement de la station d’épuration. Le mon-
tant HT de ce matériel s’élève à 52 000 €.
Dans le cadre du Fonds de Solidarité Locale, le
Conseil Régional PACA peut allouer une sub-
vention pour ce projet de 15 000 €.
Le Maire demande à l’assemblée de bien vou-
loir délibérer sur cette demande de subvention
auprès du Conseil Régional PACA.
VOTE : POUR à l’unanimité
—————————————————————
Convention relative à la mise en fourrière
des animaux errants avec la société Identité
Canine
Le Maire présente aux membres du Conseil
Municipal la proposition de convention établie
entre la commune et la société « Identité Ca-
nine » domiciliée à Garéoult, quartier les Fau-
vières, RN 554 route de Néoules.
Cette convention a pour objet de désigner le
chenil « Identité Canine » comme lieu de four-
rière pour les animaux errants.
Le Maire demande de bien vouloir se pronon-
cer sur cette proposition de convention.
VOTE : POUR à l’unanimité
—————————————————————
Convention relative à l’élaboration d’un
ouvrage à la mémoire des anciens avec
l’Association Point d’Encrage
Le Maire présente aux membres du Conseil
Municipal la proposition de convention établie
entre la commune et l’Association Point d’En-
crage sise à Varages, quartier Rioumard le Bas
représentée par sa présidente Melle Flore Nau-
din.
Cette convention a pour objet de charger l’As-
sociation « Point d’Encrage » à rédiger un ou-
vrage appelé « l’Ouvrage » d’une centaine de
pages recueillant les souvenirs d’après guerre
des Anciens de la commune. Cette mission
comprend le recueil de témoignages, la trans- Page 3
Séance du conseil municipal
9 décembre 2008
cription et la mise en page de ces derniers sur
support informatique et papier.
Le Maire demande de bien vouloir se pronon-
cer sur cette proposition de convention.
VOTE : POUR à l’unanimité
—————————————————————
Approbation du règlement intérieur de la
médiathèque municipale
Le Maire rappelle aux membres du conseil mu-
nicipal qu’il convient d’établir le règlement inté-
rieur de la médiathèque municipale pour le bon
fonctionnement de celle-ci.
Il fait lecture du projet dudit règlement intérieur
en rappelant que la médiathèque est un lieu
public ouvert à tous. Elle permet à chacun de
consulter et d’emprunter des documents de
leur choix.
Le Maire demande de bien vouloir se pronon-
cer sur cette proposition de règlement intérieur.
VOTE : POUR à l’unanimité
—————————————————————
Approbation du règlement de la
restauration scolaire
Le Maire rappelle aux membres du conseil mu-
nicipal qu’il convient d’établir le règlement inté-
rieur de la restauration scolaire pour le bon
fonctionnement de celle-ci.
Il fait lecture du projet dudit règlement intérieur
en rappelant que le restaurant scolaire munici-
pal est ouvert aux enfants des écoles mater-
nelle et élémentaire dans la limite des places
autorisées et en priorité à ceux dont les parents
travaillent et à ceux dont le domicile est situé
hors agglomération. Le nombre déterminé par
la capacité des locaux est réglementé à 58 en-
fants.
Le Maire demande de bien vouloir se pronon-
cer sur cette proposition de règlement intérieur.
VOTE : POUR à l’unanimité
—————————————————————
Approbation de la convention d’assistance
technique avec le Comité Départemental
d’Habitat et d’Aménagement Rural du Var
(CDHAR)
Le Maire présente aux membres du conseil
municipal la proposition de convention d’assis-
tance technique avec le CDHAR pour l’amélio-
ration de l’habitat. Le coût de cette mission s’é-
lève à 3 500 € par an. Selon lui, avant d’enga-
ger cette dépense, il serait préférable de faire
une enquête auprès des villageois susceptibles
de vouloir bénéficier de cette aide.
Il propose donc de reporter cette délibération
lors d’une prochaine séance.
VOTE : POUR à l’unanimité
_____________________________________
Révision simplifiée du POS
Le Maire rappelle les enjeux des économies
d’énergie.
L’enjeu est double :
enjeu planétaire pour lutter contre l’effet de
serre. En effet, le modèle énergétique actuel
n’est pas durable et peut s’avérer catastrophi-
que. La concentration de CO2 dans l’atmos-
phère a crû de 50% en une génération et le ré-
chauffement climatique va devenir critique ;
enjeu économique afin de renforcer l’indépen-
dance énergétique et la compétitivité économi-
que (ingénierie, technique, produits).
L’énergie solaire est inépuisable et peut se
substituer aux autres, elle est universellement
disponible et sans nuisance.
En conséquence, le Maire propose au conseil
municipal de l’autoriser :
1) à engager des révisions simplifiées du POS
en vue de permettre la réalisation de 3 centra-
les photovoltaïques sur le territoire de la com-
mune, ces projets étant incompatibles avec les
règles d’urbanisme du POS en vigueur.
Il précise que ces projets nécessiteront la prise
de 3 délibérations ultérieures mettant en révi-
sion simplifiée le POS en vigueur.
Les projets se situent :
- Domaine de Laval au lieu dit l’Audiberte, par-
celle cadastrée L6, L7 et L117 pour un projet
de parc de 6 ha,
- Domaine de Pallières, au lieu dit La Grande
Pièce et le Clos des Bœufs, parcelle cadastrée
M4 pour un projet de parc de 12 ha,
- Domaine de Montmayon, au lieu dit Fourmi-
guette, parcelle cadastrée K31 pour un projet
de parc de 13 ha.
2) à signer toute convention ou contrat d’étu-
des visant à assister la commune pour l’élabo-
ration des dossiers de révisions simplifiées.
(Suite page 4) Page 4
Séance du conseil municipal
9 décembre 2008
Fixation des tarifs des locations du
Centre Communal Jean Lanteaume
Le Maire précise qu’il convient d’actualiser
ces tarifs de locations. Il convient donc de
revoir les modalités d’utilisation selon le
tableau et les barèmes ci-dessous.
VOTE : POUR à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Centre Communal Jean Lanteaume
Le Maire informe l’assemblée que la commission
de sécurité a levé toutes les réserves sur le centre
communal et a émis un avis favorable après les
travaux de mise en sécurité effectué par la munici-
palité.
La Poste
Le Maire indique qu’il a reçu le Percepteur de la
Poste de Barjols qui souhaitait le rencontrer. Il lui a
proposé une modification des horaires d’ouverture
du bureau de Varages en raison d’une activité prati-
quement nulle l’après-midi.
Le Maire indique les horaires d’ouvertures propo-
sés : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et le
samedi de 8h30 à 12h.
Graziella Comba se dit contre cette fermeture l’a-
près-midi, selon elle, la Poste risque petit à petit de
diminuer les horaires d’ouvertures.
Les élus se disent favorables à ces nouveaux ho-
raires et pense être une avancée pour les person-
nes qui travaillent car la Poste ouvrira ses portes
dès 8h30 et cela jusqu’à 12h30.
Terrain « Les Barrières »
Le Maire informe l’assemblée qu’il vient de recevoir
un courrier de Mme Contassot et de sa fille concer-
nant la vente de leur terrain sis aux Barrières.
Le Maire indique qu’une évaluation des domaines a
été effectuée et le terrain a été estimé à 390 000 €.
Ce terrain se trouve en zone de préemption.
Il propose aux élus de bien vouloir réfléchir à cette
demande.
Ligne à Grande Vitesse (LGV)
Le Maire rappelle qu’une manifestation est prévue
le 13 décembre à Brignoles contre la LGV. Il invite
tous les élus et les varageois à y participer.
Usine « Varages en Provence »
Le Maire informe que le PDG de l’usine vient de
demander auprès du Tribunal de Commerce le dé-
pôt de bilan. Le Tribunal doit statuer le 16 décem-
bre.
Le Maire précise qu’il travaille actuellement avec le
Président de la Communauté de Communes sur
cette grave affaire. Il ne manquera pas de les tenir
informés des suites à donner.
Centre Communal d’Action Sociale
Georges Dimitropoulos informe qu’une enquête à
domicile va être engagée auprès des personnes
âgées pour d’éventuelles demandes de livraisons
de repas à domicile.
Chemin communal
Reynald Tartari informe que l’ancien chemin de la
Verdière devient un véritable danger pour les rive-
rains. De plus en plus de véhicules empruntent à
grande vitesse ce chemin en raccourci de la dépar-
tementale. Il souligne la dangerosité en cas de croi-
sement de véhicule vue la vitesse.
Le Maire propose, dans un 1er temps, d’installer un
panneau d’interdiction de circuler sauf aux riverains
et de voir ensuite l’évolution de ce problème.
Téléthon
Nadine Xaxa indique que 230 €uros ont été collec-
tés au profit du Téléthon à l’occasion de l’inaugura-
tion des illuminations de Noël.
Noël des écoles
Karine Rufini précise qu’un spectacle de Noël sera
proposé aux enfants le dimanche 21 décembre au
centre communal à partir de 14h.
La séance est levée à 23h30
Motif Prêt Caution Priorité
Association de Varages Activités Gratuit Gratuit Non Priorité 1
Habitant de Varages en résidence principale Cérémonies officielles, anniversaires…. Payant 80 € 305 € Priorité 2
Métiers de bouche de Varages Organisation de repas Payant 300 € 305 € Priorité 3
Association hors Varages Activités Payant 300 € 305 € Priorité 3
Habitant hors Varages Non lucratif Payant 300 € 305 € Priorité 3
Habitant de ou hors Varages Commercial Payant 300 € 305 € Priorité 4
Structure Inter-communale Réunions Gratuit Gratuit Non Priorité 1