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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220224 12 PER Modification RIFSEEP tampon Document publié le Vendredi 1 avril 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220224 12 PER Modification RIFSEEP tampon)Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Industrie, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 24 FÉVRIER 2022

L’an deux mille vingt deux, le vingt quatre février à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la Salle Multiactivités, Impasse de la Marque à Ledeuix (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : vendredi 18 février 2022,

Secrétaire de séance : Philippe SANSAMAT,

Etaient présents 47 titulaires, 4 suppléants, 11 conseillers ayant donné pouvoir

Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Jean-Jacques BORDENAVE, Fabienne TOUVARD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Chantal LECOMTE, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,

Suppléants : Serge MAUHOURAT suppléant de Ophélie ESCOT, Bruno MILLOX suppléant de Sylvie BETAT Jérôme PALAS suppléant de Michel CONTOU-CARRÈRE, Frédéric PAULY suppléant de Jean SARASOLA,

Pouvoirs : David MIRANDE à Claude LACOUR, Françoise ASSAD à Jean-Jacques BORDENAVE, Jean CASABONNE à André BERNOS, Michèle CAZADOUMECQ à Claude BERNIARD, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Fabienne MENE- SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Anne BARBET à Bernard UTHURRY, Jean-Maurice CABANNES à Marie-Lyse BISTUÉ, Jean CONTOU CARRÈRE à Philippe GARROTÉ, Flora LAPERNE à Brigitte ROSSI, Patrick MAILLET à Marie-Lyse BISTUÉ,

Absents : Jacques CAZAURANG, Philippe VIGNEAU, Alain CAMSUSOU, Alexandre LEHMANN, Jean-Michel IDOIPE, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Stéphane LARTIGUE, Jean-Luc MARLE, Muriel BIOT, Marie Annie FOURNIER, Christophe GUERY

RAPPORT N° 220224-12-PER-

MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LE RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)M. ESTOURNÈS indique que la collectivité a par délibération N° 210707-21-PER défini le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel du cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture et des adjoints d’animation.

Par analogie avec les autres cadres d’emplois de catégories B et les différents niveaux de fonctions exercées au sein de la collectivité, il est proposé de modifier le RIFSEEP et en particulier l’IFSE (Indemnités de Fonctions de Sujétions et d’Expertises) des fonctions suivantes :

- Les auxiliaires de puériculture,

- Les directeurs d’Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).

Dans le même esprit, il est en outre proposé de valoriser la rémunération des agents en Parcours Emploi Compétence.

Auxiliaires de puériculture

Signés le 13 juillet 2020, les accords du SEGUR de la Santé étaient destinés, dans un premier temps, aux corps paramédicaux de la Fonction publique hospitalière afin de revaloriser et dynamiser les carrières des agents concernés.

Le gouvernement a fait le choix de transposer ces mesures statutaires dans la Fonction publique territoriale, à compter du 1er janvier 2022.

Concernant les auxiliaires de puériculture, les agents relevant de ce cadre d’emplois bénéficient d’un reclassement dans un nouveau cadre d’emploi de catégorie B.

CATEGORIE NIVEAU CATEGORIEL

NIVEAU

DE

FONCTION

FONCTIONS

IFSE

MONTANT

ANNUEL DE

REFERENCE

IFSE

PLAFOND

15%

CADRE

D'EMPLOI

IFSE

PLAFOND

ETAT

CIA

PLAFOND

ETAT

B B3 11 Auxiliaire de puériculture 4 512 € 5 189 € Auxiliaire de puériculture 10 800 € 1 200 €

Les missions des auxiliaires de puériculture seront remises à plat vues les missions attendues des agents de catégorie B.

Directeurs d’ALSH diplômés

La collectivité effectue l’accueil au sein des cinq ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) sur le territoire. L’animation de ces centres repose sur des agents permanents de la collectivité au cadre d’emploi des adjoints d’animation ou ATSEM (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles) secondés par des agents permanents au grade d’adjoint d’animation ou des agents non permanents en contrat d’engagement éducatif.

Les directeurs d’ALSH assurent l’encadrement de ces derniers dans le respect des règles de sécurité des centres.

Il est proposé de revaloriser le RIFSEEP de cette fonction au niveau 14.

CATEGORIE NIVEAU CATEGORIEL

NIVEAU

DE

FONCTION

FONCTIONS

IFSE

MONTANT

ANNUEL

DE

REFERENCE

IFSE

PLAFOND

15%

CADRE D'EMPLOI

IFSE

PLAFOND

ETAT

CIA

PLAFOND

ETAT

C C2 14 Directeur ALSH diplômé 3 012 € 3 464 € Adjoint

d'animation

Atsem

10 800 € 1 200 €Les autres conditions définies dans la délibération initiale suscitée restent et demeurent applicables.

Les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice,

Rémunération des agents en contrat Parcours Emploi Compétences

Les agents en contrat Parcours Emploi Compétences, rémunérés à hauteur du Smic et ayant un contrat PEC d’une durée au moins égale à 6 mois pourront bénéficier d’une indemnité complémentaire d’un montant équivalent au niveau 15 de l’IFSE (Indemnité liée aux Fonctions Sujétions et Expertise) délibérée le 7 juillet 2021, soit 2 812€ par an pour un agent à temps complet.

Considérant l’avis favorable du comité technique en date du 15 février 2022,

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- ADOPTE les modifications au nouveau régime indemnitaire (R.I.F.S.E.E.P) telles que présentées, pour les Auxiliaires de puériculture et les Directeurs d’Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) diplômés,

- AUTORISE l’octroi d’une indemnité complémentaire pour les agents en contrat Parcours Emploi Compétences d’une durée au moins égale à 6 mois,

- ADOPTE le présent rapport,

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 24 février 2022

Pour extrait certifié conforme

Suit la signature

Le Président

Signé BU

Bernard UTHURRY