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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240627 12 PER Modification du tableau des effectifs tampon
Document publié le Jeudi 27 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240627 12 PER Modification du tableau des effectifs tampon)
Thèmes du document : Industrie, Économie et finances, Sociétal,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 21 juin 2024
Secrétaire de séance : Daniel LACRAMPE
Etaient présents 48 titulaires, 2 suppléants, 14 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Jean-Jacques BORDENAVE, Philippe VIGNEAU, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTE, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Patrick MAILLET, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléant : Jean-Philippe FLORENCE (suppléant de Fabienne TOUVARD) Serge MAUROUAT (suppléant de Ophélie ESCOT)
Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Françoise ASSAD à Jean- Jacques BORDENAVE, Alexandre LEHMANN à Philippe VIGNEAU, Michel CONTOU-CARRÈRE à Louis BENOIT, Laurent KELLER à Lydie ALTHAPE, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Anne BARBET à Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Flora LAPERNE à Brigitte ROSSI, Muriel BIOT à Claude LACOUR, Marie-Annie FOURNIER à Gilbert HONDAREITE, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT, Jean CONTOU-CARRÈRE à Frédéric LOUSTAU, Jean-Claude COSTE à Christine CABON,
Absents : Jean-François CASAUX, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Philippe SANSAMAT, Jean-Michel IDOIPE, Claude BERNIARD, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Aurore GUEBARA, Christophe GUERY,
RAPPORT N°240627-12-PER
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS J-L. ESTOURNES expose :
1. POLE DEVELOPPEMENT SOCIAL : DIRECTION
Dans le cadre d’un prochain départ à la retraite, il est prévu de lancer le recrutement d’un.e Responsable du pôle Développement social et cohésion sociale. Le poste actuellement occupé est un poste d’Attaché territorial (filière administrative) à hauteur de 35 heures par semaine et afin de pouvoir avoir un large éventail de candidatures, il est proposé d’ouvrir ce recrutement à la filière sanitaire et sociale dans la catégorie A et ainsi de :
- CRÉER un poste d’Assistant territorial socio-éducatif, à hauteur de 35h/semaine (1ETP),
- CRÉER un poste de Conseiller territorial socio-éducatif, à hauteur de 35h/semaine (1ETP),
Il est à noter qu’à l’issue du processus de recrutement, seul un des trois postes (entre Attaché, Assistant socio-éducatif et Conseiller socio-éducatif demeurera dans le tableau des effectifs
2. POLE RESSOURCES ET MOYENS : SERVICE COMMUN INFORMATIQUE
Le projet de mise en place d’un service commun informatique (notamment détaillé dans une convention qui fait l’objet d’une autre délibération infra) prévoit le transfert du personnel de la ville d’Oloron à la CCHB. Cela concerne un agent occupant actuellement un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet. Cet agent fera l’objet d’un « transfert de plein droit » (cf. l’alinéa 4 de l’article L5211-4 du CGCT). Aussi, il est nécessaire de : - CRÉER un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à hauteur de 35h/semaine (1ETP)
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023 de la Communauté de Communes du Haut-Béarn.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- CRÉE un poste d’Assistant territorial socio-éducatif, à hauteur de 35h/semaine (1ETP),
- CRÉE un poste de Conseiller territorial socio-éducatif, à hauteur de 35h/semaine (1ETP),
- CRÉE un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à hauteur de 35h/semaine (1ETP)
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 27 juin 2024
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé DL Signé BU
Daniel LACRAMPE Bernard UTHURRY