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Document publié le Jeudi 20 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250220 08 PER Modification RIFSEEP tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Industrie,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 20 FEVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt février à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 7 février 2025
Secrétaire de séance : Brigitte ROSSI
Etaient présents 43 titulaires, 1 délégué suppléant et 10 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : André BERNOS, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Elisabeth MIQUEU, Marie- Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE,
Suppléant : Serge BERTRANINE-CHANQUET (suppléant de Christine CABON)
Pouvoirs : Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Fabienne TOUVARD Jean LABORDE, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ à Bernard UTHURRY, Jean CONTOU- CARRÈRE à Philippe GARROTE, Frédéric LOUSTAU à Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE à Raymond VILLALBA,
Absents : Dany BARRAUD, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Michel CONTOU-CARRERE, Michèle CAZADOUMECQ, Sandrine HIRSCHINGER, Gérard LEPRETRE, Patrick MAILLET, Jean-Paul PORTESSENY, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Christophe GUERY
RAPPORT N° 250220-08-PER-
MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LE RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) J-L. ESTOURNES explique que la collectivité a, par délibérations datées du 07 juillet 2021, du 24 février 2022 et du 07 décembre 2023, défini le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel des agents.
Au vu de l’évolution de nouvelles fonctions exercées ou de nouveaux métiers, il est proposé de :
- Modifier le RIFSEEP et en particulier l’IFSE (Indemnités de Fonctions de Sujétions et d’Expertises), suivant le tableau annexé ;
- De maintenir le versement de l’IFSE en cas d’absences liées aux Autorisations Spéciales d’Absences.
Considérant l’avis du Comité Social Territorial en date du 28 janvier 2025,
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ADOPTE les modifications au nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) telles que présentées,
- DECIDE d’instaurer ces modifications avec un effet au 1er février 2025,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 20 février 2025
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
La secrétaire de séance Le Président
Signé BR Signé BU
Brigitte ROSSI Bernard UTHURRY