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Compte-Rendu - CR succint du CM 18 03 22
Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succint du CM 18 03 22)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du vendredi 18 mars 2022
à 18 heures
L’an deux mil vingt-deux et le 18 mars à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont assemblés, sous la présidence de Monsieur le Maire, Frédéric POMA.
Nombre de membres en exercice : 27
Présents : Messieurs POMA-DALCHER-Madame DE QUERO-Monsieur MONCHO- Madame PIERRAT-Monsieur WALLAERE-Madame VALGELATA- Monsieur MOREAU- Mesdames PELLEGRINO-BARADE- Messieurs CAUVE FALCO-BADALASSI- Mesdames VIALE- YOUSSEF-Messieurs BOUIX-JERIBI-Mesdames HERING- GAVACHE-Monsieur RAIBAUDI-Madame BLANCHARD
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l’article L.2120-20 du Code général des collectivités territoriales : Jean-Jacques DICHARRY ayant donné pouvoir à Geneviève PIERRAT, Elisabeth DUBOIS ayant donné procuration à Sébastien MOREAU, Arnaud CALLET ayant donné procuration à Marc MONCHO, Claudie LACQUA ayant donné procuration à Slah JERIBI
Absents : Messieurs LENOIR-MENDES, Madame SKRABO-CRISTINA
Monsieur le Maire présente l’ordre du jour de la séance qui comporte 5 points et propose de rajouter un point N° 6 à savoir « Contribution budgétaire au SIPL »
Le conseil approuve à l’unanimité
* Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal du 4 février 2022 Le Conseil approuve à l’unanimité
___________________
* Compte-rendu des décisions du Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 4 février 2022.
Le Conseil prend acte
Point n° 1 : Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) et heures complémentaires
A l’issue d’un vote à main levée, la présente délibération est votée à l’unanimité
Point n° 2 : Régularisation foncière : cession de la parcelle communale cadastrée section E n° 2376 située au 78, chemin de la Combe
A l’issue d’un vote à main levée, la présente délibération est votée à l’unanimité
Point n° 3 : Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres
A l’issue du vote à bulletin secret,
24 voix exprimées
24 suffrages valablement exprimés
Les Membres de la Commission d’appel d’offres sont élus à la majorité
Page 1 sur 2 Point n° 4 : Tarif de vente de l’affiche de la Fête des Violettes
A l’issue d’un vote à main levée, la présente délibération est votée à l’unanimité
Point n° 5 : Débat d’Orientation Budgétaire 2022
Le conseil prend acte
Point n° 6 : Contribution budgétaire au SIPL
A l’issue d’un vote à main levée, la présente délibération est votée à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 20h00.
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