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Compte-Rendu - CR succint du 4 fevrier 2022
Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succint du 4 fevrier 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du vendredi 4 février 2022 à 18 heures
L’an deux mil vingt-deux et le quatre février à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont assemblés, sous la présidence de Monsieur le Maire, Frédéric POMA.
Nombre de membres en exercice : 27
Présents : Messieurs POMA-DALCHER-MONCHO Mesdames DE QUERO-PIERRAT- Monsieur WALLAERE-Madame VALGELATA-Monsieur CAUVE-FALCO-Mesdames BARADE-PELLEGRINO-DUBOIS-Madame VIALE-Monsieur MOREAU-Madame YOUSSEF-Messieurs BOUIX-JERIBI-Madame GAVACHE-Monsieur RAIBAUDI
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l’article L.2120-20 du Code général des collectivités territoriales : Jean-Jacques DICHARRY ayant donné pouvoir à Catherine PELLEGRINO, Bertrand LENOIR ayant donné pouvoir à Frédéric POMA, Jean- Christophe BADALASSI ayant donné pouvoir à Sébastien MOREAU, Géraldine SKRABO- CRISTINA ayant donné pouvoir à Geneviève PIERRAT, Arnaud CALLET ayant donné pouvoir à Marc MONCHOT, Charline HERING ayant donné pouvoir à Claudie LACQUA, Germaine BLANCHARD ayant donné procuration à Jean-Luc DALCHER
Absent : Monsieur MENDES
Monsieur le Maire présente l’ordre du jour de la séance qui comporte 19 points et propose de rajouter un point N° 20 à savoir la création d’une commission municipale permanente « Domaine du Caire »
Le conseil approuve à l’unanimité
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité
* Compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre
2021
Le Conseil approuve à l’unanimité
* Compte-rendu des décisions du Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 16 décembre 2021.
Le conseil prend acte
___________________
Point n° 1 : Election d’adjoints au Maire
A l’issue du vote à bulletin secret
26 voix exprimées, 1 bulletin nul, 2 bulletins blancs
23 suffrages valablement exprimés
Le 7ème adjoint et le 8ème adjoint sont élus à la majorité.
Page 1 sur 3 Point n° 2 : Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR des Préalpes d’azur : désignation d’un délégué suppléant
Après accord à l’unanimité du conseil municipal pour un vote à main levée, la présente déli - bération est adoptée à l’unanimité.
Point n° 3 : Pacte d’amitié avec la Commune de Bra (Italie – Piémont) Le conseil municipal prend acte
Point n° 4 : Débat sur la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire. Le conseil municipal prend acte
Point n° 5 : Contrat d’apprentissage
A l’issue d’un vote à main levée, la présente délibération est votée à l’unanimité
Point n° 6 : Présentation du nouvel organigramme de la Mairie
Le conseil municipal prend acte
Point n° 7 : Transfert de la compétence facultative « Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains » à la CASA
A l’issue d’un vote à main levée, la présente délibération est votée à l’unanimité
Point n° 8 : Compétence "Assainissement des eaux usées " : avenant n° 1 au PV de mise à disposition des biens à la CASA
A l’issue d’un vote à main levée, la présente délibération est votée à l’unanimité
Point n° 9 : Compétence " Eau potable " : PV de mise à disposition des biens au SIEVI A l’issue d’un vote à main levée, la présente délibération est votée à l’unanimité
Point n° 10 : Implantation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école maternelle A l’issue d’un vote à main levée, la présente délibération est votée à l’unanimité
Point n° 11 : Bilan des cessions et des acquisitions immobilières de la commune - Exercice 2021
A l’issue d’un vote à main levée, la présente délibération est votée à l’unanimité
Point n° 12 : Cession au profit d’un particulier de deux lots de copropriété situés au 4, impasse de l’hôpital
A l’issue d’un vote à main levée, la présente délibération est votée à l’unanimité
Point n° 13 : Modification de la délibération n° 2020/71 portant sur les commissions d’appel d’offres et de délégation de service public
A l’issue d’un vote à main levée, la présente délibération est votée à l’unanimité
Point n° 14 : Acquisition du Domaine du Caire – Lancement de la campagne de financement participatif
A l’issue d’un vote à main levée, la présente délibération est votée à l’unanimité
Point n° 15 : Indemnité des élus
Contre : une voix
Abstention : une voix
A l’issue d’un vote à main levée, la présente délibération est votée à la majorité
Page 2 sur 3 Point n° 16 : TEMPETE ALEX – Consorts SIDNEY - Protocole transactionnel – Autorisation de signature
A l’issue d’un vote à main levée, la présente délibération est votée à l’unanimité
Point n° 17 : Contrat de sponsoring sportif et évènementiel
A l’issue d’un vote à main levée, la présente délibération est votée à l’unanimité
Point n° 18 : Apurement du compte 1069 - Neutralisation de l’excédent des charges sur les produits
A l’issue d’un vote à main levée, la présente délibération est votée à l’unanimité
Point n° 19 : Charges de fonctionnement des écoles publiques avec la Ville de Grasse pour l’année 2020/2021 – autorisation de signature d’une convention de répartition A l’issue d’un vote à main levée, la présente délibération est votée à l’unanimité
Point n° 20 : Création Commission municipale permanente (CMP) « Domaine du Caire A l’issue d’un vote à main levée, la présente délibération est votée à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 19h40
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