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Compte-Rendu - CR succint du CM du 25 novembre 2022
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succint du CM du 25 novembre 2022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du vendredi 25 novembre 2022 à 18 heures
L’an deux mille vingt-deux et le vingt-cinq novembre à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont assemblés, sous la présidence de Monsieur le Maire, Frédéric POMA
Nombre de membres en exercice : 27
Présents : Messieurs POMA-DALCHER Madame DE QUERO-Messieurs MONCHO- WALLAERE-Mesdames VALGELATA-PELLEGRINO-BARADE-Messieurs CAUVÉ- FALCO-LENOIR-Madame YOUSSEF-Messieurs CALLET-BOUIX-JERIBI-Mesdames LACQUA-HERING-GAVACHE-Monsieur RAIBAUDI-Mesdames BLANCHARD-JASSIN
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l’article L.2120-20 du code général des collectivités territoriales : Geneviève PIERRAT ayant donné pouvoir à Catherine BARADE, Sébastien MOREAU ayant donné pouvoir à Anne DE QUERO, Jean- Jacques DICHARRY ayant donné pouvoir à Lauren JASSIN, Elisabeth DUBOIS ayant donné pouvoir à Arnaud CALLET, Géraldine SKRABO-CRISTINA ayant donné pouvoir à Frédéric POMA
Absents : Messieurs MENDES-BENINI
Monsieur le Maire présente l’ordre du jour de la séance qui comporte 16 points et propose de rajouter un point n° 17 à savoir « Adhésion à la compétence « Création et exploitation d’installations de production d’énergies renouvelables et de récupération » du SICTIAM ».
Le conseil approuve à l’unanimité
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité
* Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal du 23 septembre 2022
Le conseil approuve à l’unanimité
* Compte-rendu des décisions du Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 23 septembre 2022.
Le conseil prend acte
Point n° 1 - Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale - désignation d’un membre
Candidature reçue par le Maire : Nathalie VALGELATA
A l’issue d’un vote à main levée, la présente délibération est votée à l’unanimité
Point n° 2 - SIVOM du Pays de Vence – désignation de membres suppléants Candidatures proposées par le Maire : Bertrand LENOIR et Arnaud CALLET A l’issue d’un vote à main levée, la présente délibération est votée à l’unanimité
Point n° 3 - Travaux de confortement de la falaise : information du conseil municipal Le conseil prend acte
Page 1 sur 2 Point n° 4 - Convention avec La Maison Familiale de Provence : mise à disposition de po- teaux incendie privés pour la défense extérieure contre l’incendie – Signature A l’issue d’un vote à main levée, la présente délibération est votée à l’unanimité
Point n° 5 - Approbation du nouveau Projet Educatif De Territoire (PEDT) de la commune : autorisation de signature.
A l’issue d’un vote à main levée, la présente délibération est votée à l’unanimité
Point n° 6 - Mise à disposition de policiers municipaux à la Commune du Rouret à l’occasion du marché de Noël
A l’issue d’un vote à main levée, la présente délibération est votée à l’unanimité
Point n° 7 - Instauration d’astreinte journalière pour les infractions à l’urbanisme A l’issue d’un vote à main levée, la présente délibération est votée à l’unanimité
Point n° 8 - Démarche « CASA 2040 » - diagnostic et enjeux
Le conseil prend acte
Point n° 9 - Rapport d’activité 2021 de la Communauté d’Agglomération Sophia-Antipolis (CASA)
Le conseil prend acte
Point n° 10 - Règlement Budgétaire et Financier
A l’issue d’un vote à main levée, la présente délibération est votée à l’unanimité
Point n° 11 - Budget 2022 : Décision Modificative n° 1 – Autorisation
A l’issue d’un vote à main levée, la présente délibération est votée à l’unanimité
Point n° 12 - Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jus- qu'à l'adoption du budget 2023
A l’issue d’un vote à main levée, la présente délibération est votée à l’unanimité
Point n° 13 - Modification de l'Autorisation de Programme pour l’opération d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
A l’issue d’un vote à main levée, la présente délibération est votée à l’unanimité
Point n° 14 - Fixation de la tarification applicable à certains services publics locaux. A l’issue d’un vote à main levée, la présente délibération est votée à l’unanimité
Point n° 15 - Subvention à l’Association communale de chasse
A l’issue d’un vote à main levée, la présente délibération est votée à l’unanimité
Point n° 16 - Tarif Bastide aux Violettes
A l’issue d’un vote à main levée, la présente délibération est votée à l’unanimité
Point n° 17 - Adhésion à la compétence « Création et exploitation d’installations de production d’énergies renouvelables et de récupération » du SICTIAM
A l’issue d’un vote à main levée, la présente délibération est votée à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 19h30
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