Procès Verbal - PV du CM du 22 mars 2024

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Procès Verbal - PV du CM du 22 mars 2024 Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Tourrettes-sur-Loup. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 22 mars 2024)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité, TOURRETTES-SUR-LOUP

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Œ

Conseil Municipal de la Commune de Tourrettes sur Loup

Séance ordinaire

du vendredi 22 mars 2024

PROCES-VERBAL

Page 1 sur 16Ordre du jour

Réunion du Conseil Municipal

du vendredi 22 mars 2024 à 18h

ADMINISTRATION GENERALE

* Compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 16 février 2024

* Compte-rendu des décisions du Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 16 février 2024

* installation d’un conseiller municipal

INTERCOMMUNALITÉ

L- Domaine du Caire — Cession partielle à la CASA

FINANCES

2 - Débat d'Orientation Budgétaire 2024

Questions diverses.

Page 2 sur 16Conseil Municipal de la Commune de Tourrettes sur Loup

L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-deux mars à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont assemblés, sous la présidence de Monsieur le Maire, Frédéric POMA

Il est 18h00, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue au public, à la journaliste de Nice-

Matin, aux élus et aux agents pour le 26°" conseil de la mandature.

Il désigne comme Secrétaire de séance : Nathalie VALGELATA-DALCHER et annonce au Conseil Municipal la démission de Vasco MENDES pour raisons personnelles, qui sera remplacé par Samuel GARCIA, suivant sur la liste.

Monsieur le Maire demande à la secrétaire de séance de procéder à l’appel.

Nombre de membres en exercice : 27

ETAIENT PRESENTS : Messieurs POMA-DALCHER-Madame DE QUERO-Monsieur MONCHO-Madame PIERRAT-Monsieur WALLAERE-Madame VALGELATA-Monsieur MOREAU-Mesdames PELLEGRINO-BARADE-Messieurs CAUVE-FALCO-LENOIR- Madame DUBOIS-Messieurs CALLET-BOUIX-Mesdames LACQUA-HERING-GAVACHE- Monsieur RAIBAUDI-Madame BLANCHARD

Absent(es) ayant voté par procuration en application de l’article L.2120-20 du Code général des collectivités territoriales :

Madame YOUSSEF ayant donné pouvoir à Monsieur CALLET, Monsieur JERIBI ayant donné procuration à Monsieur RAIBAUDI, Madame JASSIN ayant donné procuration à Madame DE QUERO

Absents : Monsieur DICHARRY- Madame SKRABO-CRISTINA- Monsieur BENINI

Absent excusé : Monsieur GARCIA

A l'issue de l’appel, le quorum est atteint et la séance est ouverte à 18h05

Présents : 20 / procurations : 3/ absents : 3 / absent excusé : 1

Pour rappel, la séance du conseil municipal est enregistrée.

Page 3 sur 16ADMINISTRATION GÉNÉRALE

* Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal du 16 février 2024 Il est soumis à l’Assemblée délibérante le compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 16 février 2024.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité

* Compte-rendu des décisions du Maire en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 16 février 2024.

A la date d’envoi du dossier du Conseil (soit le 15 mars 2024) :

20/02/2024 Demande de subvention pour la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture du CTM

20/02/2024 Demande de subvention pour la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’école élémentaire

07/03/2024 Vente d’une concession trentenaire pleine terre de ROCQUIGNY 07/03/2024 Vente d’une concession trentenaire avec caveau 2 places MARROT 13/03/2024 Vente d’une concession trentenaire WARGNY/NHILA

14/03/2024 Remise à niveau de caméras et armoire du système de vidéoprotection 14/03/2024 Acquisition d'équipements de police municipale

© Le conseil municipal prend acte

* Installation d'un conseiller municipal — Article L.270 du code électoral - - Vasco MENDES a présenté sa démission pour raisons personnelles, il est remplacé par Samuel GARCIA.

INTERCOMMUNALITÉ

Ordre du jour n°1 : Domaine du Caire — Cession partielle à la CASA 2024/16

Monsieur le Maire : je vous rappelle l'historique. Vous vous souvenez les raisons pour lesquelles nous avons pris la décision de préempter. Ce domaine de 125 ha avec un château, des dépendances et des ruines, qui était sous compromis de vente, devait être acheté par un particulier qui avait commencé à tout fermer. Il y a eu une levée de boucliers par les habitants, nous avions fait un sondage à l’époque auprès des administrés qui a eu pour résultat la préemption du lieu. À partir de-là, j'avais recherché des financements possibles avec le Département, l'Etat et la CASA. Nous vous avions présenté un plan de financement et avions négocié avec la SAFER pour payer en trois fois. Nous avons fait l'acquisition de ce domaine pour plus de 3 000 000 d'euros. Cette acquisition a été autorisée à l’unanimité du Conseil Municipal le 24 septembre 2021.

Page 4 sur 16Pour en revenir à la CASA, celle-ci peut apporter une aide aux projets des communes par le biais des fonds de concours et cela aurait permis un apport de 200 000 euros. Or, cela ne correspondait pas à ce que souhaitait le Président Jean LEONETTI qui a une vraie volonté d'accompagner la commune. Après plusieurs mois de travail ensemble et plusieurs scenarii étudiés, Monsieur LEONETTI a estimé que c'était au travers de sa compétence « protection et valorisation des espaces naturels et agricoles » que la CASA pourrait le mieux soutenir la commune, ce qui nécessite d'acquérir une partie du terrain. Le 12 mars dernier, le Président de la CASA nous a proposé d'acquérir près de 100 ha de foncier agro-pastoral, le corps de ferme, c'est-à-dire les écuries, et le logement attenant pour la somme de 940 000 euros suite à l'évaluation France Domaine. C'est une aide importante, souhaitée par Monsieur le Président, qui n'aurait pas été possible avec les fonds de concours.

Nous l'avons toujours dit, l’achat du Caire représente un coût important pour la commune. Nous avons eu un certain nombre de subventions, mais il a fallu faire des prêts relais. C'est une grosse charge pour la commune et aujourd'hui cette aide de la CASA est indispensable. Il est précisé, et cela nous en avons longuement discuté lors de la commission du Caire que nous avons réunie il y a quelques jours, que la commune restera décideuse de tout ce qui se passera là-haut, en lien avec la CASA et évidemment en lien avec les projets agricoles qui vont se développer sur ces parcelles. Je vous rappelle qu'au vu de la préemption, nous ne pouvons rien faire d'autre que de préserver le domaine agricole et naturel et au vu de la zone PPRIF rouge, nous ne pourrons faire aucune construction supplémentaire, nous ne pourrons ni construire d'hôtel, ni quoi que ce soit d'autre.

Le Domaine du Caire restera ouvert aux Tourrettans, c'est vraiment ma priorité et c'est la raison pour laquelle nous avions décidé de préempter. Avez-vous des questions ou des remarques par rapport à cette délibération ?

Madame HERING : il serait utile de préciser pourquoi l'achat du domaine du Caire nous a coûté 3 000 000 euros et que la valorisation est à 940 000 euros seulement.

Monsieur le Maire : vous avez raison pour la précision. Je rappelle que le domaine du Caire a été préempté, et lorsqu'il y a préemption, nous avons la possibilité de passer devant l'acquéreur mais nous devons payer le prix de vente demandé. Nous n'avons pas de marge de négociation possible. Seulement si nous l’avons acheté 3 000 000 c'est que les Domaines l’ont également évalué au même prix, dans le cas d’une estimation inférieure nous n'aurions pas pu préempter, première chose. Deuxième chose, France domaine a fait une estimation sur ces 100 ha avec les dépendances, je rappelle qu'à côté il y a le château avec 25 ha et que le château fait 500 m°. C'est la valeur du château qui est la plus impactante sur l'estimation à 3 000 000 d'euros.

Avez-vous d'autres remarques ou d’autres questions ? Je vous propose donc de prendre acte de la proposition du Président de la CASA, Monsieur Léonetti, de m'autoriser à y donner une réponse favorable, de m'autoriser à saisir la SAFER pour obtenir son agrément à cette vente puisque c'est par son intermédiaire que la préemption a été faite et de m'autoriser à signer le Jutur acte de vente, la convention de gestion et tout autre acte relatif à cette cession.

© Le conseil municipal approuve à l’unanimité

FINANCES

Ordre du jour n° 2 : Débat d'Orientation Budgétaire 2024

Page 5 sur 162024/17

Monsieur le Maire : nous allons aborder le deuxième ordre du jour. Ce deuxième ordre du jour concerne les finances et le Débat sur les Orientations Budgétaires. Le ROB (rapport d'orientations budgétaires) vous est présenté en 3 chapitres :

- Le contexte global,

- La rétrospective 2020-2023 sur les comptes administratifs

- Et la prospective 2024 qui va nous permettre d'établir notre budget que nous voterons dans une quinzaine de jours.

Ce ROB, que vous avez reçu Mesdames et Messieurs les élus, entraïne aujourd'hui un débat d'orientations budgétaires. Ce débat n'est pas soumis au vote, c'est une information, un échange entre les membres du conseil. C'est en tous cas une étape obligatoire dans notre cycle budgétaire, il va présenter les orientations financières pour la commune pour l'exercice 2024 même s'il a déjà commencé et va servir de base à l'élaboration de notre budget qui sera présenté dans deux semaines.

Sur le contexte mondial, vous êtes tous au courant de ce qui est en train de se passer. En 2023, nous avons connu une inflation importante et un ralentissement de la croissance. Sur un plan national, cette inflation a eu un gros impact sur les dépenses de fonctionnement. Que l’on soit dans le privé ou le public, il y a eu une hausse conséquente des matières premières et une croissance économique française qui a été évaluée à 0,9 % en 2023. Tout cela impacte évidemment les finances communales.

En 2024, l'inflation est en baisse, mais a toujours des conséquences lourdes pour le budget. À titre d'exemple, le marché des denrées a pris 8 %. Il y a un risque de hausse non négligeable des frais financiers, des fluides, des contrats et du poste « alimentation », et également en ressources humaines, les revalorisations successives conduisent à prévoir une augmentation du chapitre 012.

Monsieur le Maire présente le tableau de l’évolution de la DGF

. ... EVOLUTIONDGF | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | Projection 2024 | FALI - Dotation forfaitaire 115 TOY 93957 68 97% FG 127 74 00

7A 121 - Dotation solidarité rurale FI GA 7295 L F6 064 87 897 90 000

TOTAL DGF de 147 134 158 908 145 042 158 034) 164 000

Evolution par me Eu en _. - 18325 - 23 866 12992 5 966

Evolution par année en 4% -979% -1413% +896% 43.770

Evolution par rapport au montant de référence! -18 di -42 al -29 25 .23 233

2020 en euros

Evolution totale 2020/2023 en % -12.4%

Si nous regardons les dotations de l'Etat, il prévoit de verser une dotation aux communes.

Elle est, cette année, en légère hausse puisqu'elle serait de 164 000 euros, sachant qu'en 2020, lorsque nous sommes arrivés, elle était de 187 233 euros. Il y a donc quand même une baisse conséquente en pourcentage depuis 2020.

Je vous ai présenté les recettes, mais nous avons également des sommes à donner c'est ce qu'on appelle le Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale (FPIC).

Page 6 sur 16

= 7 FT É 1 = TER ARTE RE eee h RE ET

EVOLUTION FPIC 2020 | 2021 |! 2022 | 2023 || Projection 2024

(our -FPIC 110 117 109377 97 252 102 o41 105 oûc

{Evolution par année en euros Ci - 740 -12125 4 789 2959:

? # 0 0 * } {

{Evolution par année en % -067% -1199% 492% +290%

Evolution par rapport au montant de référence) : éd -12 sé _ ES : as 2020 en euros Î j i Ï | |

evolution totale 2020/2023 en # - 464%

C'est un fonds qui est affecté aux intercommunalités et réparti entre les communes membres, cela veut dire que les intercommunalités dites riches contribuent à ce fonds de péréquation. Aujourd'hui il est estimé à 105 000 euros, avec une légère hausse par rapport à 2023, et une baisse de 4,64 % depuis 2020.

La loi SRU Solidarité et Renouvellement Urbain : le prélèvement lié aux logements sociaux. Vous savez que nous sommes carencés en logements sociaux sur la commune. L'abandon du projet sur le terrain des Vignons, je vous rappelle que le bailleur social, au vu des années et des années de procédures, a décidé d'arrêter et cela a eu pour conséquence une croissance négative en matière de logements sociaux, nous avons donc une sur pénalité qui cette année va être de l’ordre de 230 000 euros. C'est la mauvaise nouvelle, nous le savions, nous vous présenterons les moyens que nous avons pour faire baisser cette somme.

F3911$ - Prélèvement au titre de l'article 55 de La foi

SRy 125 020 29898 : 136328 | 131569 230 DO

Evolution par année en euros -95 122 : 166431 4759 SE 431

Evoluioon par année en % | -76,09% :+355,98% ! -349% + 74.8 1%

Een par rapport au montant de référence 2020 95 122 11 368 6549 104 980

Evolution totale 2020/2023 en % +83.97%6

Il est prévu de parler de la fiscalité, mais j'en parlerai un peu plus tard si vous me le

permettez. Je vais passer la parole à Madame PELLEGRINO pour vous parler de cette rétrospective 2020/2023

Madame PELLEGRINO : vous avez pris connaissance de la note de synthèse, je vais vous exposer les points qui me semblent essentiels.

Section de onctionnement

Recettes (page 11 du ROB) :

Chapitre 73 : en 2023, les taux n'ont pas évolué, néanmoins les recettes fiscales sont en hausse grâce à une augmentation importante des bases (7,1 %) issue de la loi des finances pour 2023.

Chapitre 74 : les dotations ont augmenté du fait de l'augmentation des dotations de la CAF de près de 130 000 euros.

Page 7 sur 16Chapitre 75 (page 12 du ROB) : en 2023, la commune a bénéficié du boni de liquidation de l'association la Farandole. La somme de 250 000 euros n'a pas encore été perçue mais a été rattachée au compte administratif de 2023 (le jugement du tribunal date de novembre 2023).

Chapitre 77 : l’évolution est liée à la vente foncière, le montant change en fonction des ventes réalisées. En 2023, la commune n'a pas cédé de nouveaux terrains. C’est pour cela que nous observons une baisse.

Nous allons nous intéresser aux dépenses.

Dépenses (page 12 du ROB) :

Chapitre 011 : vous pouvez constater une hausse de 125 000 euros. Cette hausse est due principalement à une inflation importante, avec une augmentation du coût des fluides, du renouvellement de la DSP de la crèche et un rappel sur 3 ans des factures par VEOLIA

Chapitre 012 : une augmentation des charges du personnel, qui est due à la revalorisation des bas salaires, au report en année pleine de la hausse de 2022, à la revalorisation du point d'indice en juillet 2023, ainsi qu'au passage en régie de l'entretien des écoles.

Chapitre 65 (page 13 du ROB) : hausse importante de ce chapitre en 2023. Cette hausse est due à la participation au SIPL, à l'augmentation de la subvention au CCAS et à l'admission de créances en non-valeur à la demande du comptable public.

Chapitre 66: l'inflation a modifié le taux d'intérêt du Livret A. Deux emprunts de la commune sont indexés celui-ci, par conséquent les intérêts sur ces deux emprunts étaient beaucoup plus importants que les années précédentes.

Chapitre 67: le montant versé en 2022 s'explique principalement par le paiement des indemnités d'’éviction pour le local du rez-de-chaussée de la Maison Boursac (13 000 euros) et les indemnités liées au protocole d'accord pour un trop perçu de recettes sur la taxe d'assainissement (15 000 euros). En 2023, nous n'avons pas payé d'autres frais que les frais

annulés à hauteur de 300 €.

Chapitre 68 (page 14 du ROB) : le travail avec le comptable public a permis d'identifier la nécessité de constituer de nouveau une provision pour créances douteuses en 2023 pour un

montant de 15 218 euros

Dépenses réelles de fonctionnement (page 15 du ROB)

Nous constatons que la hausse réelle est de 6% ce qui est cohérent par rapport à l'inflation et à l'augmentation du point d'indice.

Recettes réelles de fonctionnement (page 16 du ROB)

L'évolution de 2023 est de 18,26%, ce qui semble une augmentation conséquente qui

s'explique comme indiqué précédemment par l'augmentation importante des recettes de la CAF et au rattachement du boni de liquidation de la crèche la Farandole.

Si nous prenons la synthèse de la section de fonctionnement, son résultat s'élève à 1 077 029,82 euros

Page 8 sur 16

a | FONCTIONNEMENT

Recettes 2023:

u] ... 6666 525,35 GPO Z0ZZ 53083175] — _530

Dépenses 2023 : F7 5 589 495,53 (}

Résultat de fonctionnement (1) -

(GE

EXCEDENT

Section d'investissement (page 18 du ROB)

Recettes :

Chapitre 10-— FCTVA : Le montant évolue en fonction des dépenses d'investissement de l'année N-I. Nous avons eu moins de dépenses éligibles en 2022 qu'en 2021.

Chapitre 10- Taxe d'aménagement : elle poursuit son évolution grâce aux nombreuses constructions sur la commune.

Chapitre 24 : le montant a été reporté à zéro car ce chapitre comporte de la prévision et non de l'exécution. Les écritures de cession ont été passées pour la vente de la rue du Brec pour un montant de 71 000 euros et suite à la liquidation de la SPL, cette dernière a remboursé 1 356,42 euros à la commune.

Chapitre 13 : subventions d'investissement reçues.

Les principales subventions sont les suivantes :

- Perception des dotations cantonales pour 2020 et 2021 pour 135 000 euros - Perception des amendes de police pour 71 000 euros

- Solde des subventions du conseil départemental pour l'acquisition du Domaine du Caire, pour 483 000 euros (sur un montant total de 500 000 euros).

Chapitre 16 (page 19 du ROB) : aucun nouvel emprunt n'a été contracté, consolidation en fin d'année d'un montant de 300 500 euros. Ce n'est pas une recette à proprement parler, donc elle n'apparaît pas au chapitre 16. Nous avons deux contrats en cours à taux variable, un à taux zéro, et le capital restant dû sur ces contrats est de 4 539 536 euros.

Dépenses :

Chapitre 16 : l’évolution entre 2022 et 2023 s'explique par le remboursement de l'emprunt relais à hauteur de 879 000 euros. S“il n'y avait pas-eu de remboursement de l'emprunt relais. nous serions à niveau équivalent à celui de 2022.

Synthèse de la section d'investissement (page 20 du ROB)

Le résultat de l'année 2023 affiche un besoin de financement de 379 362,14 euros rapporté à 262 084,75 euros après prise en compte des restes à réaliser En conclusion, le report d’excédent en section de fonctionnement s'élève à 814 945,07 euros, comme vous pouvez le constater en page 21.

Page 9 sur 16Indicateurs financiers (page 22 du ROB)

L'épargne brute, c'est la capacité d’autofinancement brute (CAF), qui s'élève à 1 011 725 euros, ce qui correspond à une évolution sur la période de 183%. L'épargne nette est égale à la CAF brute amputée du remboursement en capital de la dette. Ayant remboursé 879 500 euros, elle est donc négative et s'élève à -110 799 euros. Si on exclut le remboursement de l'emprunt relais nous retrouvons une CAF nette positive de 768 700 euros.

Evolution de la capacité de désendettement (page 23 du ROB)

Comme évoqué plus tôt, le capital restant dû est de 4 539 536 euros au 31 décembre 2023. Il est à noter que le capital restant dû prévisionnel au 31 décembre 2024 devrait s'élever à 3 283 173 euros. Si on prend la capacité de désendettement en années, au 31 décembre 2023, nous étions à 4,49 années, au 31 décembre 2022 nous étions à 9,20 années et si nous prenons l'endettement par habitant, au 31 décembre 2023 l'endettement était de 1 090 euros. Il est à noter que l'endettement prévisionnel de 2024 s'élèverait à 805 euros.

Monsieur le Maire : je vous remercie. Avez-vous des remarques ou des questions sur cette

présentation ?

Prospective 2024

Nous allons construire notre budget de 2024 avec les objectifs suivants :

- Contenir les effets de l'inflation, continuer à développer les services rendus aux Tourrettans (petite enfance, périscolaire, ménage des écoles qui je vous le rappelle est fait en régie) et par une rationalisation et une maîtrise des dépenses de fonctionnement. J'ouvre une parenthèse, vous avez pu constater que dans le budget de fonctionnement nous avons un excédent, ce qui veut dire qu'entre les recettes et les dépenses, nous dépensons moins que ce que nous recevons. C'est significatif d’une bonne gestion.

- Côté investissement, la volonté est de poursuivre les travaux dédiés à la préservation

du patrimoine (notamment la réhabilitation de l’Église Saint-Grégoire, le confortement de la falaise et l'entretien des voiries communales) ; de rester sur cette trajectoire de la sobriété énergétique, en réalisant de nouvelles opérations puisque nous voudrions poser des panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’école primaire, et de poursuivre le renouvellement partiel de l'éclairage public...)

-__Et enfin d'embellir la commune et de conserver la 2°" fleur du label « Villes et villages fleuris ». Cela peut faire sourire, mais derrière il y a beaucoup d'investissement et beaucoup de travail, notamment avec le déploiement de la nouvelle signalétique, la reprise des poubelles, des bancs, tout un ensemble de [Fa vaux.

Pour préciser ce qui vient d'être dit, il est nécessaire, voire indispensable, de poursuivre notre politique d'investissements. Cependant, il y a des investissements subis et d'autres souhaités. Pour les investissements « subis », je parlerais de l’église et de la falaise, nous sommes rentrés en phase active et nous devons commencer à payer les travaux. Pour 2024, le coût des travaux de la falaise et de l’église s'élève à 1 000 000 d'euros.

Page 10 sur 16Le surcoût de la construction de MFP sur le projet de logements sociaux sur les Valettes est de 250 000 euros et même si cette somme vient en déduction de la pénalité SRU l'année prochaine et même si nous avons des subventions, il nous faut sortir cet argent.

Nous avons une gestion saine et rigoureuse de nos dépenses de fonctionnement, qui a permis de dégager un excédent d'un million d'euros et donc nous avons la possibilité, avec cet excédent de fonctionnement, de le transférer en investissement. Mais force est de constater que cela n'est pas suffisant, car avec ces deux gros travaux de l’église et de la falaise, en l'état des choses nous ne pourrions rien entreprendre d'autre. Ce qu'il faut savoir, un paramètre important, à projet constant, les coûts augmentent, nous l'avons vu dans l’évolution des autorisations de programme enclenchés depuis un certain nombre d'années.

Je souhaite que nous puissions poursuivre le programme de réfection des voiries. Depuis deux ans, nous consacrons 300 000 euros par an de réfection des enrobés, beaucoup de nos routes sont abîmées et il nous faut poursuivre cet effort. Beaucoup de toitures de nos bâtiments vieillissent, sont abîmées, des murs de la voirie qui s'effondrent. Je peux aussi vous parler des incivilités et notamment dans cette salle des fêtes qui a été à plusieurs reprises saccagée. Ce qui va nous obliger à poser des grilles, à mettre tout un système de protection qui va coûter à la collectivité 50000 euros. Nous allons poursuivre l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’école élémentaire.

Notre commune, vous l'avez vu, est endettée. Quant à moi je ne veux pas, et nous ne pouvons plus, avoir recours à l'emprunt. Vous l’avez vu dans la présentation, nous avons lancé une campagne de désendettement, qui devrait ramener, à la fin de l'année, notre commune à un taux raisonnable qui nous permettra d'augmenter notre capacité d'autofinancement et de nouveaux emprunts dans le futur. Mais aujourd'hui, il n'y a pas 36 000 possibilités, le seul levier c'est d'augmenter, après calculs et réflexions, de deux points nos taux de fiscalité. Cette augmentation de deux points, plus la hausse des bases, vont nous permettre de percevoir environ 450 000 euros de recettes supplémentaires et de pouvoir faire tous ces travaux. C'est pour cela que je vous propose que la taxe foncière sur le bâti de 20,54 puisse passer à 22,59 et également la taxe foncière sur le non bâti. Avez-vous des remarques ou des questions ?

Monsieur BOUIX : c'est un choix politique

Monsieur le Maire : oui

Madame HERING : c'est pour cela que nous ne faisons pas de remarque. Il n'y a pas de vote.

Monsieur le Maire : il n'y a pas de vote, certes, mais l'échange avec vous est intéressant aussi, puisqu'il s'agit d'un débat d’orientations budgétaires.

Madame HERING : je crois que vous connaissez notre position et je crois l'avoir exprimée en commission « finances ». Nous aurions été plus favorables à un recours à l’emprunit, surtout que les taux des emprunts il y a quelques mois en arrière étaient très bas, qu'à une augmentation des impôts qui pénalisent tout le monde. D'autant plus qu'il y a eu une très forte hausse des bases et que ce n'est pas terminé. Nous sommes plus favorables aux emprunts. C'est un débat que nous n'avons pas eu.

Monsieur le Maire : j'entends. Monsieur BOUIX était adjoint aux finances à la précédente mandature, qui avait en effet une politique d'’investissements. Le choix qui a été fait a été d'’endetter la commune. Pour être très clair, aujourd'hui pour faire rentrer de l'argent, soit

Page 11 sur 16nous augmentons l'endettement, soit nous jouons sur les taux d'imposition. Le taux

d'endettement est très élevé et le choix politique que nous portons est donc de faire baisser ce taux de désendettement, pour se donner dans quelque temps de l'oxygène. Cela permettra d'envisager de futurs emprunts à l'avenir pour la commune.

Monsieur DALCHER : avant d'envisager l'impact de la hausse des taux d'imposition, je vous rappelle le renversement de conjoncture, sans polémique aucune et de manière factuelle. Sous le mandat précédent, il y a eu une politique d'’investissements forte : la salle des fêtes, le centre technique par exemple, avec du recours à l'emprunt. Je voudrais simplement vous rappeler que si nous devions emprunter aujourd'hui, compte tenu du renversement de conjoncture, nous ne sommes plus sur le même paradigme. Je voudrais préciser pour tout le monde que le recours à l'emprunt, donc le loyer de l'argent, les taux d'intérêt, il y a quatre, six ans, voire même au-delà, nous étions sur des taux d'intérêt interbancaires même négatifs. Cela voulait dire que pour les collectivités, nous avions des taux d'intérêt sur des produits simples adaptés à la commune, c'est-à-dire du taux fixe indexé le cas échéant sur le Livret À, qui étaient aux alentours de 2%. Aujourd'hui, si nous devions avoir recours à l'emprunt, nous serions sur des taux d'intérêt entre 4,5 et 5,5%.

Madame HERING : comparable à l'inflation avec un équilibre à zéro

Monsieur DALCHER : Pas tout à fait. En même temps les coûts correspondants augmentent aussi du fait de l'inflation. La réflexion financière sur un financement externe avec des coûts de projets qui viennent à augmenter. avec des actualisations de prix et un loyer de l'argent par ailleurs qui est aujourd'hui plus cher pour tout le monde, aussi bien pour les particuliers que pour les collectivités locales. Je tiens à indiquer, pour le public et pour la presse, que pour ce loyer de l'argent, le marché « financier » des collectivités locales ne fait pas dérogation à la règle.

Les taux nominaux ont augmenté pour les collectivités, ce n'est pas le cas de Tourrettes, qui avaient eu un endettement sur des taux variables ou révisables, aujourd'hui c'est très compliqué. Nous, à part deux emprunts qui sont indexés sur le Livret À, nous avons du taux fixe. La belle affaire pour nous, heureusement. Ce n'est pas le cas de toutes les collectivités, donc le schéma c'est de dire qu'il y a une politique d'investissements qui est portée par le maire avec des axes stratégiques sur lesquels vous pouvez nous rejoindre ou pas. Monsieur le Maire a évoqué des investissements qui sont en cours : il faut finir la tranche n°2 de Saint-Grégoire, il faut prendre en compte la sécurisation de la falaise. J'aurais tendance à vous dire sur le plan financier, à titre personnel, j'aurais bien aimé pouvoir décaler l'investissement de la falaise. Cela n'est pas possible pour des raisons de sécurité des personnes et des biens. Ça, c'est le socle de base.

Par ailleurs, il y a les besoins nominaux de la collectivité. L'effort en termes de fiscalité qui est demandé, Monsieur le Maire vous le détaillera dans quelques minutes, sur l'impact que cela peut représenter possiblement pour tout un chacun, nous sommes au débat d'orientations budgétaires, ce n'est pas le budget en tout état de cause, les choses ne sont pas forcément pliées. Le maire l’a souhaité comme devant être fléché sur l'investissement et sur l’aide à l'investissement, comme une alternative, il vous l’a indiqué, à un financement externe donc à de l’emprunt. Les élus ont pu voir dans les éléments du débat d’orientations budgétaires notre taux de financement prévisionnel, compte tenu de cette possible décision à venir au prochain conseil municipal, nous amènent à augmenter de 150% notre taux de financement. Si effort fiscal il devait y avoir, il serait retranscrit dans le budget primitif 2024, c'est un effort qui est fléché sur des travaux, sur le développement durable, sur l'équipement en panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école Jean Ordan, du centre technique municipal par exemple, sur le programme de réfection des voiries dont je pense qu'on peut en toute bonne foi, les uns et les autres, considérer qu'il y a de véritables nécessités. Je vous renvoie à l’examen en

Page 12 sur 16commission des finances l’année dernière me semble t'il et l’année d'avant également au programme triennal de réfection des voiries avec les priorisations qui vous avaient été proposées, cet effort fiscal il répond à cela.

Soyons clairs, politiquement, si nous avions pu l’éviter. s’il était évitable, il aurait été évité. Le totem du non recours à l'emprunt de mon point de vue, et là je m'exprime à titre personnel aurait pu aider, mais là en l'occurrence ce n'est pas jouable. À mon sens, ce n'est pas concevable.

La cession partielle du Caire à la CASA, exposée comme l'a fait Monsieur le Maire et que nous avons approuvé à l'unanimité, si je vous l’exprime du point de vue strictement financier, les 940 000 euros de recette liée à cette cession de l’immobilisation vont être affectés exclusivement au remboursement du dernier emprunt relais, donc c'est du désendettement. Ce n'est pas une recette de cession patrimoniale qui permet d'aider à l'investissement. Je voudrais dire une dernière chose Monsieur le Maire, si vous me le permettez : les membres de la commission des finances le savent clairement, avec la décision précédente du conseil municipal, nous allons en 2024 clôturer l'opération de financement du Caire, sur le volet financier de l'acquisition foncière, jusqu'à ce jour le financement du Caire n'est pas bouclé. Fin 2024, avec les conditions précitées et avec votre accord, nous aurons soldé l'aspect financier. Voilà, ce que je souhaitais préciser Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire: je vous remercie. Là encore trois paramètres qui peuvent être intéressants et qui nourrissent notre réflexion. Cela fait plus de quinze ans que dans notre commune nous n'avons pas bougé les taux.

Monsieur le Maire présente le tableau de la fiscalité

Rappel taux

2023 Taux 2024

Taxe foncière sur le bâti (TFB} 20,54 22,59

Taxe foncière sur Le non bäti (TFNB) 29,29 32.22

Taxe d'habitation (THS) 13,23 14,55

Taxe habitation majorée 13,23 14,55

TFPNB TFPB 2024 | 2024 l TAHS 2024 (ea

Tourrettes sur Loup 22Z59.% 32.22% 14.55% 4 194

Châteauneuf 26,50% 22,61% 10,92% 3750

Saint Paul de Vence 22.08% 20.12% 13,27% 3247

Le Bar sur Loup! 19.11% 30,67% 10,42% Z 989

Le Rouret 27,80% 71.80% 16,22 4 219

Saint feannet 29.12% 39.82% 15.86% 4431

Strate 3500 - 5000 appartenant à

un groupement fiscalisé FPU 4 49.42% /

(Alpes Maritimes]

Monsieur le Maire : quand nous -regardons les taux de notre commune et ceux des communes

aux alentours et de même strate, nos taux sont inférieurs aux autres et nous avons fait un calcul : pour un administré qui paierait 1 011 euros par an de taxe foncière, c'est à peu près la norme la plus répandue, l'augmentation annuelle serait de 35 euros. Je pense que cela reste raisonnable. Cette décision est importante mais raisonnée.

Monsieur RAIBAUDI : je reviens sur le terrain des Vignons acquis par la commune pour environ 700 000 €. Dans la mesure où le projet de Logements Locatifs Sociaux a été abandonné, la commune ne pourrait-elle pas le revendre ? Cela nous ferait une belle manne financière

Page 13 sur 16Monsieur le Maire : ce terrain a été préempté, non pas par la précédente municipalité mais par celle d'avant, dans le but d'y faire des logements sociaux. Aujourd'hui dans le projet de PLU, ce terrain est fléché pour des Logements Locatifs Sociaux par l'Etat. Si on y renonce, le terrain deviendra inconstructible. Nous travaillons avec les services de l'Etat pour envisager d'autres possibilités.

Monsieur RAIBAUDI : le challenge est très important.

Monsieur le Maire : absolument.

Nous poursuivons cette thématique des éléments prospectifs

Recettes de fonctionnement

Chapitre 70 : concerne la vente des repas, l'occupation du domaine public, les emplacements sur le toit de la mairie que nous louons pour les antennes et toutes les activités périscolaires.

Chapitre 73 : impôts et taxes, ce sont tous les droits de mutation, les taxes foncières des résidences secondaires et la taxe de séjour.

Chapitre 731 : fiscalité locale

Chapitre 74 : dotation globale de fonctionnement

Chapitre 75 : loyers et dons que nous percevons, à savoir 48 000 euros par an avec la nouvelle DSP de la crèche

Nous avons donc un total estimé en recettes de fonctionnement de 7 020 000 euros avec l'excédent de 814 945 euros.

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 011 : ce sont toutes les charges à caractère général c'est-à-dire tous les fluides, l’électricité, les repas, l'abattage des arbres, la maintenance des bâtiments, la fête des violettes, nous sommes à 1 700 000 euros.

Chapitre 012 : les charges du personnel, nous sommes à 2 680 000 euros

Chapitre 65: cela concerne les participations au SIPL, au SIVOM et les subventions accordées aux associations

Chapitre 66 : les remboursements d'emprunts.

Nous sommes à l'équilibre avec un total de 7 020 000 euros pour les dépenses.

Section investissement :

Nous projetons en dépenses :

- L'aménagement du village : 113 000 euros

- Les bâtiments communaux : 85 000 euros dont 50 000 euros pour les grilles de la salle des fêtes

Page 14 sur 16- Les travaux et équipements scolaires : 70 000 euros

- Les équipements sportifs : 85 000 euros, nous allons prendre part à la réfection des courts de tennis

- Matériels divers destinés aux services : 27 000 euros

- Matériel informatique et logiciels : 14 000 euros

- Véhicule : 5 000 euros

- Mobilier : 1 000 euros

- Acquisitions et ventes foncières : 5 000 euros

- Economie d'énergie : 4 500 euros

- Renouvellement du matériel du parking de la Libération : 20 000 euros, il faut le faire car il est souvent en panne

- Patrimoine : 5 000 euros

Nous allons percevoir également des recettes avec la vente d'une partie du Caire, du logement situé impasse de l'hôpital pour 71 000 euros et la vente d'un terrain route de Provence pour 29 000 euros pour un montant total de 1 000 000 d'euros.

Concernant les dépenses d'investissement, vous avez le détail, avec le tableau ci-après, pour un montant de 3 740 000 euros :

Subventions invest

#20

_ Et pour les recettes, un montant identique :

Page 15 sur 16virement de ja section de

Monsieur le Maire : avez-vous des questions ?

Le conseil municipal prend acte

Monsieur le Maire : Je n'ai pas reçu de questions écrites de la part du groupe « Tourrettes 2020-2026 ». Puisque nous nous voyons dans deux semaines, pour information, il y aura le vernissage de l'exposition de Lena DETTERVIK jeudi 4 avril à 18h30 à l’espace muséal et nous vous donnons rendez-vous mercredi 10 avril à 18h00 pour le vote du budget.

Mes chers collègues, je vous remercie et vous souhaite une bonne soirée.

Monsieur le Maire clôture la séance à 18h55

La Secrétaire de Séance

a Nathalie VALGELATA-DALCHER

Le Maire

Frédéric POMA

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