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Arrêté - 2025 303 2 Cinema en Plein AIR Parc Communal St Sebastien 30 08 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 303 2 Cinema en Plein AIR Parc Communal St Sebastien 30 08 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
Objet :
MAIRIE DE RIANS
—_
ARRETE : PM n° 2025-303-5
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT
PRIVATISATION DU PARC SAINT SEBASTIEN
POUR UNE SOIREE
« CINEMA EN PLEIN AIR »
Arrêté temporaire : Privatisation du Parc SAINT SEBASTIEN, chemin de la Garde
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, l’article L2212.1, L2212,-2, L22138.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7 :
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1 ;
VU, l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété ;
VU, le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
VU, le Plan de circulation de 1977 ;
VU, l’Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
CONSIDERANT, la demande en date du 28 mai 2025 par laquelle Madame Gaëlle CARLOT, Adjointe Déléguée aux œuvres de bienfaisance, bailleurs sociaux et logements, action sociale, sport et culture, associations, information et communication extérieure à la Mairie, droit à l’image, nouveaux arrivants et conseillère communautaire à la Commune de Rians, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public, pour une soirée « CINEMA EN PLEIN ATR » au sein du Parc SAINT SEBASTIEN ; CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la Commune d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité au sein du Parc SAINT SEBASTIEN, chemin de la Garde, pour une soirée « CINEMA EN PLEIN AIR » ;
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement l’usage de ce Parc Municipal ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
Madame Gaëlle CARLOT est autorisée à privatiser le Parc Municipal SAINT SEBASTIEN pour
une soirée de « CINEMA EN PLEIN AIR », chemin de la Garde pour le compte de la commune.
e Le Samedi 30 août 2025 à 21h
ARTICLE 2: DATES ET DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction d'accès et d'usage à tous, prendra effet :
© Le Samedi 30 août 2025 de 18h00 à minuit.
- L'accès et l'usage de ce parc municipal seront interdits provisoirement sur la
totalité de sa surface.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
A l'entrée de parc municipal SAINT SEBASTIEN, une signalisation d'interdiction d'accès sera apposée pour les dates et horaires comme définis sur l’article 2.
Am2025/PM/2025-303-5- Arrêté temporaire portant interdiction d’accès au Parc Municipal SAINT SEBASTIEN 1/2 chemin de la Garde, soirée « Cinéma en plein air »
"Mis en ligne le 04 août 2025" ARTICLE 4 : SECURITE
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Toutes les mesures seront prises pour interdire l’accès à tous piétons et joueurs pendant
toute la durée d'occupation du domaine public. Des panneaux seront apposés si le besoin s'en fait ressentir et/ou pour matérialiser l'interdiction d'accès.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIANS,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Rians Pour Le Maire
Le 02 août 2025 L’adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
Am2025/PM/2025-303-5- Arrêté temporaire portant interdiction d’accès au Parc Municipal SAINT SEBASTIEN 2/2 chemin de la Garde, soirée « Cinéma en plein air »
"Mis en ligne le 04 août 2025"