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Arrêté - 2023 230 2 KERMESSE Ass Oeuvres Paroissiales Place ST LAURENT le 17.06.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 230 2 KERMESSE Ass Oeuvres Paroissiales Place ST LAURENT le 17.06.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2023-230-2
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
A L'OCCASION D'UNE
« KERMESSE »
Objet: Arrêté temporaire de circulation et de stationnement :
PLACE SAINT LAURENT
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
e VU, la loi du 4 avril 1884 :
e VU, les articles L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
e VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
e VU, le Code de la Voirie Routière ;
e VU, le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-
1992 modifié) ;
e VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
e VU, l’Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur le territoire de la commune ;
e CONSIDERANT, la demande en date du 30 mars 2023 par laquelle Monsieur RONDEAU Christian, Organisateur de l'association des « ŒUVRES PAROISSALES DE RIANS », 8, Montée de l'Eglise, 83560 RIANS, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public, dans le cadre de l’organisation d’une KERMESSE ;
e CONSIDERANT, la nécessité de permettre à Monsieur RONDEAU Christian, Organisateur de l'association des « ŒUVRES PAROISSALES DE RIANS », d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité sur l’ensemble de la PLACE SAINT LAURENT, dans le cadre de l'organisation d’une KERMESSE ;
e CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la circulation et le stationnement à cette festivité associative ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
Monsieur RONDEAU Christian, Organisateur de l'Association des « ŒUVRES PAROISSALES DE RIANS » est autorisé à privatiser LA PLACE SAINT LAURENT à l’occasion de la KERMESSE.
-_ Le samedi 17 juin 2023 de 08h à 17h
Ainsi que la rue Ambroise Croizat et la Traverse Centrale à cette même occasion :
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
Les ‘restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules TRAVERSE
CENTRALE, RUE AMBROISE CROIZAT et PLACE SAINT LAURENT prendront
effet:
- du samedi 17 juin 2023 de 07h jusqu’à 17h
AM-2023/PM/2023-230-2- Arrêté de stationnement et de circulation à l'occasion de la « KERMESSE » 1/2
« Place Saint Laurent, rue Ambroise Croizat et la Traverse Centrale »
"Mis en ligne le 16 juin 2023" ARTICLE 3 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
SIGNALISATION
La Place Saint Laurent, sera impactée de la manière suivante :
- La circulation et le stationnement seront provisoirement interdits sur toute la surface de ladite Place, tout au long de cette manifestation associative, en application de l'Article 2 de ce présent Arrêté. Des barrières et panneaux seront mis à disposition.
- La rue Ambroise Croizat et la Traverse centrale seront impactées de la manière suivante :
- La circulation et le stationnement seront provisoirement interdits à l'intersection de la
Traverse Centrale et rue du Puits Ferréen, tout au long de la durée de cette
manifestation associative en application de l'Article 2 de ce présent Arrêté. Des barrières
et panneaux seront mis à disposition.
SECURITE
Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Il pourra faire usage des barrières et des panneaux qui seront mis à sa disposition par les soins des Agents des Services Techniques de la Commune.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Le pétitionnaire sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et
accidents qui pourraient survenir. Le bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les
assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
RECOURS
Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le tribunal
administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de
signature. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme en ligne «Télérecours citoyens » accessible sur le site internet : https://citoyens.telerecours.fr/
AMPLIATION
Ambpliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des sapeurs-pompiers,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 14 juin 2023
AM-2023/ PM/2023-230-2- Arrêté de stationnement et de circulation à l’occasion de la « KERMESSE » 2/2 « Place Saint Laurent, rue Ambroise Croizat et la Traverse Centrale »
"Mis en ligne le 16 juin 2023"