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Déliberation - 2026 dec 20 avenant 4 mission gtb
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 dec 20 avenant 4 mission gtb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
ÿ DEPARTEMENT DES YVELINES Ville de
hanteloup les-Vignes ©
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2026-DEC-20
DECISION
AVENANT n°4 — M062019 — MISSION DE MAITRISE D’'ŒUVRE POUR LA
CONSTRUCTION DE LA CITE EDUCATIVE SIMONE VEIL
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 mars 2026 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l’Assemblée Communale,
Considérant la demande de la Maîtrise d'Ouvrage,
Considérant la proposition pour une mission visant l'application de l'option GTB avec la solution SOFREL, ainsi que la mise en conformité avec le décret BACS (classe C),
Considérant que le présent avenant propose une mission complète de Maîtrise d'Œuvre, incluant la conception, le suivi des travaux jusqu'à réception de la GTB, par la société ALTO INGENIERIE (co-traitant),
DECIDE
Article 1°":
DE SIGNER l'avenant n°4 du marché M 062019 — Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de la Cité Educative Simone Veil, avec la société BADIA BERGER ARCHTECTES, sis 14 rue de Bretagne, 75003 PARIS.
Article 2 :
Le montant de l'avenant n°4 est de 25 650 € HT soit 30 780 € TTC.
Article 3 :
La présente décision sera transmise à :
m La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
M Le Comptable Public
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 18 mai 2026
Hôtel de Ville de Chanteloup-las-Vignes « 37 rue du Général-Leclerc + 78570 Chanteloup-tes-Vignes + Tél. 01 34 1 10 50 + chantoloup-les-vignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260518-2026-DEC-20-CC
Date de télétransmission : 18/05/2026
Date de réception préfecture : 18/05/2026