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Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 del 20 avenant 4 convention epfif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
2024-DEL-20
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 7 mars 2024
DATE D’AFFICHAGE : 7 mars 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice: 33
Présents : 24
Votants : 25
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 mars, le Conseil municipai de Chanteloup-les-Vignes, légalement
convoqué le sept mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous
la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M.: BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme BOUKANDOURA, M. AZIMI, M. BRENOT, M. LIAOUI, Mme RAKOTOMALALA,. M. HILALI, M. GAYDOUK, Mme DUBOIS, M. FOURE,
Mme BAUDRY, M. FARIGOULE, Mme AZDAD, Conseillers Muneipaux
Absents représentés :
Mme CHATELAIN (Procuration à Mme BAUDRY)
Absents excusés :
M. CAMARA
M. ALIMI
M. MARCIN
Mme BIGLIONE
Mme KHARJA
Mme LARABI
Mme SIRAS
M. ODIRA
Signature d’un avenant n°04 a la convention d'intervention foncière avec
l'EPFIF, Etablissement Public Foncier d'Ile de France
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention d'intervention foncière signée en 2017 avec l'EPFIF, complétée par trois avenants en 2018, 2021 et 2023,
Accusé de réception en préfecture 078-217801380-20240318-2024-DEL-20-DE Date de réception préfecture : 26/03/2024 CONSIDERANT qu'il convient d'adopter un avenant n°4 à la convention d'intervention foncière avec l'EPFIF, afin d'en prolonger la durée jusqu’au 30 juin 2025 ;
CONSIDERANT le projet d'avenant annexé à la présente délibération,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Pierre GAILLARD, Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et au Développement économique,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°4 à la convention d'intervention foncière avec l'EPFIF, avec pour unique objet d'en prolonger la durée jusqu'au 30 juin 2025.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 18 mars deux mille vingt-quatre.
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Maire-adjoint
François LONGEAULT
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240318-2024-DEL-20-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2024