Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 117 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 117 recueil des actes administratifs Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 117 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Animaux, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°09-2023-117

PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2023Sommaire

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL / BUREAU DE LA

COORDINATION INTERMINISTERIELLE

09-2023-06-23-00004 - Décision de délégation de signature N°16-2023,

portant continuité de la Direction dans le cadre des gardes administratives.

(2 pages) Page 3

31– DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT

ET DU LOGEMENT – DIRECTION /

09-2023-08-30-00002 - 'arrêté portant subdélégation de signature du

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement

(DREAL) Occitanie aux agents de la DREAL OCCITANIE département de

l'Ariège (4 pages) Page 5

2Cenire Hospitalier

Ariège-Couserars

CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS

BP 60111 — 09201 SAINT-GIRONS CEDEX

DECISION N°16-2023

Portant continuité de la Direction dans le cadre des gardes de direction

La Directrice par intérim du Centre Hospitalier Ariège Couserans et de l'Etablissement Public Médico-Social « La Vergnière »

Vu la loi« Hôpital Patients Santé Territoire » du 21 juillet 2009,

Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissements publics de santé,

Vu le Code de la Santé Publique, et plus particulièrement les articles L 6143-7, Lé145-16, R6143-38, R 6145-

70, et D 6143-33 à 6143-35,

Vu laloin°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,

Vu l'organigramme en vigueur au 1e juillet 2023,

Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie du 16 décembre 2022 désignant Madame Marie DUNYACH, Directrice d'Hôpital, en tant que Directrice par intérim du Centre

Hospitalier Ariège Couserans et de l'Etablissement Public Médico-Social « La Vergnière » à compter

du 29 décembre 2022,

DECIDE

Article 1

Pour assurer la continuité de la Direction :

. Monsieur Frédéric RIANT,

. Madame Estelle SALGUES,

. Monsieur Thierry-Jacques KIREMIDJIAN,

. Monsieur Charly DUCONGE,

. Monsieur Gérard SCHAUMBURG,

. Monsieur Rémi MARTINEZ-LORENZO,

Ont pour mission d'assurer les gardes de Direction.

Dans cette fonction, les intéressés ont compétence pour prendre les mesures nécessitées par l'urgence el les mesures strictement nécessaires à la continuité du fonctionnement du Centre Hospitalier Ariège Couserans, y compris si besoin, les mesures d'assignation des agents au travail, ainsi que les mesures relatives

aux hospitalisations sous contraintes.

1/2

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2023-06-23-00004 - Décision de délégation de signature N°16-2023, portant continuité de la Direction dans le cadre des gardes administratives. 3Aticle 2

Délégation de signature est donnée à cette fin à :

. Monsieur Frédéric RIANT,

. Madame Estelle SALGUES,

. Monsieur Thierry-Jacques KIREMIDJIAN,

. Monsieur Charly DUCONGE,

. Monsieur Gérard SCHAUMBURG,

. Monsieur Rémi MARTINEZLORENZO,

afin de signer tous les actes et documents relevant du champ des attributions définies à l'article 1er ci-dessus.

Article 3

La présente décision est publiée au Recueil des Actes Administratifs.

Article 4

La présente décision prendra effet à compter du 1e juillet 2023

SPECIMEN DE LA SIGNATURE

Frédéric RIANT | Thierry-J es KIREMIDJIAN

Charly D NGE

Fait à Saint-Lizier, le 23 juin 2023

Marie DUNYA

Directrice par intérim

2/2

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2023-06-23-00004 - Décision de délégation de signature N°16-2023, portant continuité de la Direction dans le cadre des gardes administratives. 4PRÉFET Direction régionale de l'environnement, DE LA REGION de l'aménagement et du logement OCCITANIE

Liberté

Egalité

Fraternité

Affaire suivie par : Véronique VIALA

DREAL-Secrétariat général

veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr

Tél. : 05 62 30 26 67

Arrêté portant subdélégation de signature

du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement

aux agents de la DREAL Occitanie

Département de l'Ariège

Le directeur régional de l'environnement, de

l'aménagement et du logement de la région

Occitanie,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions

régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon BERTOUX, préfet du

département de l'Ariège ;

Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2023 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant l'organisation de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la

région Occitanie ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministre

de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur

Patrick BERG directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région

Occitanie ;

Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 du préfet de l'Ariège, portant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement

de la région Occitanie ;

Arrête :

Article 1° - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnés

à l'arrêté préfectoral susvisé, à :

o Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint ;

o Sylvie LEMONNIER, directrice régionale adjointe ;

o Alain MONTEIL, directeur régional adjoint ;

Cité administrative -1 rue de la cité administrative — Bâtiment G

CS 80002 - 31074 TOULOUSE cedex 9

Tél O5 61 58 50 00

www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr

31– DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT – DIRECTION - 09-2023-08-30-00002 - 'arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie aux agents de la DREAL OCCITANIE département de l'Ariège 5o François VILLEREZ, directeur régional adjoint.

Article 2- En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurs

compétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée

aux agents ci-après cités :

1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale de la Haute-Garonne et de

l'Ariège, pour tous les actes et documents cités à l’article 1”, parties C, D, E, F et G, de l'arrêté

préfectoral susvisé, à :

et,

Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Yves BOULAIGUE, son

adjoint;

Sébastien GRENINGER, chef de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne et de

l'Ariège et Rémy CORTES, son adjoint ;

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, parties C et D, à:

Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, partie E, à:

Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,

canalisations ;

Philippe VIALLE, Florent FIEU et Eric SAUTIER, chargés de missions équipements-sous-

pression, canalisations ;

pour tous les actes et documents relevant de l'article 1°, partie F, à:

Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;

Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;

Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.

et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction Risques

Industriels/Unités Interdépartementales, à :

o Célia ANDREO, Jean-Marc AVIGNON, Vincent BORDES, Célie DURAND, Adrien GABET,

Sandrine GAU, Hélène GAYOUT, Marion GENADOT, Amélie GILLET, Frédéric HERBERT,

Catherine GIRARD-MORZIÈRE, Élodie MESTRE, Stéphanie ROBIC et Vladimir SERAFINOWICZ, inspecteursrices, coordonnateursrices pour l'instruction de demandes d'autorisation environnementales ;

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, partie G, à :

Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,

canalisations ;

Jean LAVIELLE, chef de la subdivision véhicules de l'Unité Inter-départementale de la Haute-

Garonne et de l'Ariège, et Christophe BOURNET, Éric CARRIERE et Florian DUBARE ses

adjoints ;

érôme DUFORT, Christophe TESTANIÈRE et Max VAILLANT, chargés de mission sécurité et

homologation des véhicules.

2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1%, partie H,

de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

Philippe CHAPELET, directeur de la Direction Risques Naturels et Michel BLANC son adjoint ;

et à:

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31– DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT – DIRECTION - 09-2023-08-30-00002 - 'arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie aux agents de la DREAL OCCITANIE département de l'Ariège 6+ Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef de la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et Anne

SABATIER, cheffe de la mission concessions ;

+ Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Charline CARZOLA, Guillaume CHANTELAUVE, Julia

FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, Céline INFRAY, Jean-Marc LABRUE, Isabelle

LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD, Maylis MORO, Marielle PEROT, Didier PUECH, Antoine RIGAUD, David SABATIER, Didier SANTUNE, Céline TONIOLO et Céline VERNIER, inspecteurs.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques et / ou chargé.e.s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.

Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, partie B, de

l'arrêté préfectoral susvisé, à :

+ Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;

et à:

+ François GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;

+ Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ;

+ Cédric MARY, adjoint à la cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse.

Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1*,

partie À, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

+ _ Grégoire DUTOT, adjoint au directeur de la Direction Énergie et Connaissance.

et à:

+ Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;

+ Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ; + Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.

Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie 1, de

l'arrêté préfectoral susvisé, à:

+ Laurent SCHEYER, directeur de la Direction Écologie, et Bérengère BLIN DAVID-MOUGEL,

son adjointe ;

et à:

«+ Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeur

de l'Écologie ;

+ Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;

+ Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;

+ Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ; + Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ; + Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.

et à:

+ Isabelle BILLAUD, Sébastien FOURNIE, Bastien HAUDEBOURG, Anne HERVOUET, Julie LATIL,

Thierry ROUSSET et Agnès SANSONETTI-MATEU, chargé(e)s de l'instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogation pour la

destruction d'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisations

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31– DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT – DIRECTION - 09-2023-08-30-00002 - 'arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie aux agents de la DREAL OCCITANIE département de l'Ariège 7environnementales, en particulier celles visées à l'article R181-28 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;

ainsi qu'à, en cas de besoin, notamment pour cause d'intérims :

+ David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,

pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article

L.411-2 du Code de l'environnement ;

+ Laëtitia BABILLOTTE, chargée de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour

les actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.

Article 3 — L'arrêté de subdélégation de signature du 24 mars 2023 est abrogé.

Article 4 — Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement est chargé

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

de l'Ariège.

Fait à Toulouse, le

3 0 AOUT 2623

Le directeur régiona l'environnement,

de l’aménagemeñt et du logement

d'Occitanie,

Patrick BERG

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31– DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT – DIRECTION - 09-2023-08-30-00002 - 'arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie aux agents de la DREAL OCCITANIE département de l'Ariège 8