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Déliberation - 1769607529 DEL627012026 AVENANT N3 CONTRAT 2023012 LOT 6
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 09h18 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1769607529 DEL627012026 AVENANT N3 CONTRAT 2023012 LOT 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*Date
de
Convocation
: 22/01/2026
*Date
d'Affichage
: 22/01/2026
*Conseillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 10
*VOTANTS
: 14
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
mardi
27 janvier
2026
à 20H30,
(2°"%
convocation
suite
à non
obtention
du
quorum
à l’ouverture
de
la séance
du
conseil
municipal
du
22
Janvier
2026 - article
L.2121-17
du
CGCT)
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Madame
Claudine
BARRIE
Monsieur
Michel
PLAIGN
AUD
Adjoints,
Monsieur
Hervé
BERTRAND,
Monsieur
Claude
COLLINEAU,
Monsieur
Fodié
DIARRA,
Monsieur
Jean-
Bernard
LASMARRIGUES,
Madame
Monique
MORNACCO
Monsieur
Dominique
REVEILLERE,
Etaient
absents
excusés :
Madame
Florence
VILLE-VALLEE
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
BRUN,
Madame
Nadine
DAGUENET
pouvoir
à Monsieur
Dominique
REVEILLERE
Monsieur
David
DUMEUNIER
pouvoir
à Madamelsabelle
CORNELOUP
Madame
Christel
COHENDET
pouvoir
à
Monsieur
Jean
Bernard
LASMARRIGUES
Monsieur
Bernard
GLENAT,
Monsieur
Mohammed
NIFA,
Monsieur
Thierry
ROUSSELET,
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN,
Monsieur
Olivier
SCARSETTO,
Madame
Emilie
POUJOL,
Madame
Isabelle
LACOUR,
Monsieur
Thierry
LACOUR,
Madame
Murielle
FANOUILLERE,
Monsieur
Jean
Bernard
LASMARRIGUES
a été
désigné
Secrétaire
de
séance.
Modification
introduite
par
le
présent
avenant :
e
Porte
de
garage
supplémentaire
pour
le parking
de
la maison
de
santé.
Incidence
financière
:
La
société
PARIS
EST
SERVICE,
titulaire
du
marché
du
lot
6,
nous
propose
d'effectuer
les
travaux.
Soit
une
plus-value
d’un
montant
de
10
979,00
€
HT.
Soit
une
augmentation
de
marché
pour
l'avenant
3
de
24,02
%,
Soit
une
augmentation
pour
l’ensemble
des
avenants
de
33,96
%
Nouveau
montant
du
contrat :
-
Montant
HT
: 61
227,45
€
-
Taux
TVA
:20%
-
Montant
TTC
: 73
472,94
€
La
commission
des
finances
du
jeudi
15 janvier
a émis
un
avis
favorable
à la
majorité,
à la signature
de
cet
avenant.
Paue
1
sur
2
Faue
ui
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260128-DEL627012026-DE Date de télétransmission : 28/01/2026 Date de réception préfecture : 28/01/2026Considérant
les
articles
L.2194-1.2°
et
R.2194-2
ainsi
que
L.2194-1.3°
et
R.2194-S
du
code
de
la commande
publique, Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
, 6
voix
contre
(Mme
Isabelle
Corneloup,
Mme
Christel
Cohendet,
Mr
Hervé
Bertrand,
Mr
Dominique
Réveillère,
Monsieur
David
Dumeunier,
Mr
Jean
Bernard
Lasmarrigues)
; 3
Abstentions
(Mme
Claudine
Barrié,
Mme
Monique
Mornacco,
Mr
Claude
Collineau),
5
voix
pour,
N’AUTORISE
PAS
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
n°3
au
contrat
n°2023/12
(lot
N°6)
Construction
d’une
Maison
de
santé
avec
la
Société
Paris
Est
Services
46
rue
François
Mitterand,93170
BAGNOLET
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
Fait
à Margency,
le 28/01/2026
de
cet
acte
dès
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
le
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
Le
Maire,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoy-devant
le T.A
de
Cergy
Pontoise
dans
ugdéfai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
owmotification.
Page
2
sur
2
LL
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260128-DEL627012026-DE Date de télétransmission : 28/01/2026 Date de réception préfecture : 28/01/2026