Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1769607529 DEL627012026 AVENANT N3 CONTRAT 2023012
Déliberation - 1740147410 DEL620022025 AVENANT N.2 CONTRAT 202302
Déliberation - D5B1102D BFAB 4532 8222 D09D65058588 DEL620022025
Déliberation - 1740147574 DEL720022025 AVENANT N.1 CONTRAT 202330
Déliberation - 1740147656 DEL820022025 AVENANT N.1 CONTRAT 202332
Déliberation - 1766139465 DEL518122025 ANENANT2 LOT 9 CONTRAT 202
Déliberation - 69E9B279 8AB1 45F6 864A F3BAB6217E56 DEL720022025
Déliberation - 54D7F845 F371 4FEB ACC3 C29FCBF84DCF DEL518122025
Déliberation - BFDA03E8 1021 4B49 97DE 5E3FA13E369C DEL820022025
Déliberation - A406C30F 701E 47BB A909 B12B83C76F3E DEL1218092025
Déliberation - DEL627012026 AVENANT N)3 CONTRAT 2023012 LOT 6
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL627012026 AVENANT N)3 CONTRAT 2023012 LOT 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT DE SARCELLES CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE DE MARGENCY
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
*Date de Convocation : 22/01/2026 *Date
d'Affichage
:
22/01/2026
*Conseillers en exercice : 23 #PRÉSENTS
:
10
*VOTANTS
:
14
Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 27 janvier 2026 à 20H30, (2° convocation suite à non obtention du quorum à l’ouverture de la séance du
conseil municipal du 22 Janvier 2026
- article L.2121-17 du
CGCT) sous la présidence de Monsieur Thierry BRUN, Maire Etaient présents : Monsieur Thierry BRUN, Maire Madame Isabelle CORNELOUP, Madame Claudine BARRIE Monsieur Michel
PLAIGN AUD
Adjoints,
Monsieur Hervé BERTRAND, Monsieur Claude COLLINEAU, Monsieur Fodié DIARRA,
Monsieur Jean-
Bernard LASMARRIGUES, Madame Monique MORNACCO Monsieur Dominique
REVEILLERE,
Etaient absents excusés : Madame Florence VILLE-VALLEE pouvoir à Monsieur Thierry BRUN, Madame Nadine DAGUENET pouvoir à Monsieur Dominique REVEILLERE Monsieur David DUMEUNIER pouvoir à Madamelsabelle CORNELOUP Madame Christel COHENDET pouvoir à
Monsieur Jean Bernard LASMARRIGUES
Monsieur Bernard GLENAT, Monsieur Mohammed NIFA, Monsieur Thierry ROUSSELET, Madame Sophie Rima GHADBAN, Monsieur Olivier SCARSETTO, Madame Emilie POUJOL, Madame Isabelle LACOUR, Monsieur Thierry LACOUR, Madame
Murielle FANOUILLERE,
Monsieur Jean Bernard LASMARRIGUES a
été désigné Secrétaire de séance.
Modification
introduite par le présent avenant :
e
Porte de garage supplémentaire pour le parking de la maison de santé.
Incidence financière : La société PARIS EST SERVICE, titulaire du marché du lot 6, nous propose d'effectuer les travaux. Soit une plus-value d’un montant de
10 979,00 € HT.
Soit une augmentation de marché pour l'avenant 3 de 24,02 %, Soit une augmentation pour l’ensemble des avenants de 33,96 % Nouveau montant du contrat :
-
Montant HT : 61 227,45 €
-
Taux TVA :20%
-
Montant TTC : 73 472,94 €
La commission des finances du jeudi
15 janvier a émis un avis favorable à la majorité,
à la signature de cet
avenant.
Paue
1
sur
2
Faue
ui
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260128-DEL627012026-DE Date de télétransmission : 28/01/2026 Date de réception préfecture : 28/01/2026Considérant les articles L.2194-1.2° et R.2194-2 ainsi que L.2194-1.3° et R.2194-5 du code de la commande publique, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré , 6 voix contre (Mme Isabelle Corneloup, Mme Christel Cohendet, Mr Hervé Bertrand, Mr Dominique Réveillère, Monsieur David Dumeunier, Mr Jean Bernard Lasmarrigues) ; 3 Abstentions (Mme Claudine Barrié, Mme Monique Mornacco, Mr Claude Collineau), 5 voix pour, N’AUTORISE PAS
Monsieur le Maire à signer l'avenant n°3 au contrat n°2023/12 (lot N°6) Construction
d’une Maison de santé avec la Société Paris Est Services 46 rue François Mitterand,93170 BAGNOLET DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération. Le Maire certifie le caractère exécutoire
Fait à Margency, le 28/01/2026
de cet acte dès sa transmission en Sous-Préfecture le La présente délibération peut faire l'objet
Le Maire,
d'un recours pour excès de pouvo-devant le T.A de Cergy Pontoise dans ugdéfai de 2 mois à compter de sa publication owotification.
Pagv
2
sur
2
LL
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260128-DEL627012026-DE Date de télétransmission : 28/01/2026 Date de réception préfecture : 28/01/2026