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Déliberation - DEL518122025 ANENANT2 LOT 9 CONTRAT 2025 015 FCR
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL518122025 ANENANT2 LOT 9 CONTRAT 2025 015 FCR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT DE SARCELLES CANTON DE MONTMORENCY COMMUNE DE MARGENCY
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
*Date de Convocation :
12/12/2025
*Date
d'Affichage
:
12/12/2025
*Conseillers en exercice : 23 *PRÉSENTS:
14
*VOTANTS
:
16
L'an deux mille vingt-cinq, le
18 Décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est
réuni sous la Présidence de Monsieur BRUN Thierry, Maire Etaient présents : Monsieur Thierry BRUN, Maire Madame Florence
VILLE-V ALLÉE, Monsieur Bernard GLENAT, Madame Isabelle CORNELOUP,
Monsieur Mohammed NIFA, Madame Claudine BARRIE Monsieur Michel PLAIGNAUD Adjoints, Monsieur Hervé BERTRAND, Madame Christel COHENDET, Monsieur Claude COLLINEAU, Madame Murielle FANOUILLERE, Monsieur Jean-Bernard LASMARRIGUES, Madame Monique MORNACCO Monsieur Dominique
REVEILLERE,
Etaient absents excusés : Monsieur Thierry
ROUSSELET pouvoir à Monsieur Thierry BRUN,
Madame Sophie Rima GHADBAN pouvoir à Monsieur Bernard GLENAT, Monsieur Fodié DIARRA, Madame Nadine DAGUENET, Monsieur David DUMEUNIER, Rima
Monsieur
Olivier SCARSETTO Madame Emilie POUJOL, Madame Isabelle LACOUR, Monsieur Thierry LACOUR, Monsieur Bernard GLENAT a
été désigné Secrétaire de séance.
Modifications introduites par le présent avenant :
-
Carrelage de l'escalier secondaire de la maison de santé,
-
Modification du revêtement de sol souple en carrelage afin de convenir aux attentes du DTU.
Incidence financière : La société FCR, titulaire du marché concernant le lot 9, nous propose d'effectuer ces modifications. Leur devis pour la modification sera d’une plus-value d'un montant de 3 532 € HT. Soit une augmentation de marché pour l’avenant 2 de 6,03 %, Soit une augmentation pour l'ensemble des avenants de 20,59 % La commission des finances du jeudi
11
décembre à émis un avis favorable à l'unanimité à la signature de
cet
avenant.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 au contrat n°2023/015 avec la Société FCR, domiciliée
193 avenue Henri Barbusse 93700 DRANCY
Considérant les articles L.2194-1.2°
et R.2194-2 ainsi que L.2194-1.3°
et R.2194-5 du code de la commande
publique, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
Pagc
1 sur 2
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20251219-DEL518122025-DE Date de télétransmission : 19/12/2025 Date de réception préfecture : 19/12/2025AUTORISE
Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au contrat n°2023/15 Revêtement de sols et muraux
(lot N°9) Construction d’une Maison de santé avec la Société FCR,193 avenue Henri Barbusse 93700 DRANCY, DIT QUE le nouveau montant du contrat sera de :
-
Montant HT : 70 641,90 €
-
Taux TVA:
20%
-
Montant TTC : 84 770,28 €
DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération. Le Maire certifie le caractère exécutoire
Fait à Margency, le
19/12/2025
de cet acte dès sa transmission en Sous-Préfecture le
ñ peut faire l'objet
f uxcès de pouvoir
devant le T.A
MOIS à compter
La présente délibérgu d'un recours
rage 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20251219-DEL518122025-DE Date de télétransmission : 19/12/2025 Date de réception préfecture : 19/12/2025