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Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2023-491
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'OUVERTURE
DU
CIMETIERE,
SITUÉE
À
LA
RUE
DENIS
MICHAUX,
DANS
LE
CADRE
DES
FÊTES
DE
LA
TOUSSAINT,
DE
06
HEURES
30
À
18
HEURES
00,
DU
VENDREDI
27
OCTOBRE
2023,
JUSQU'AU
MARDI
31
OCTOBRE
2023
ET
DE
06
HEURES
30
À
20
HEURES
00,
DU
MERCREDI
1°"
NOVEMBRE
2023,
JUSQU'AU
JEUDI
02
NOVEMBRE
2023.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
suivants ;
VU
le
Code
Pénal
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
indispensable
de
prescrire
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité,
le maintien
du
bon
ordre
et
la descente
des
lieux
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à l'autorité
municipal
de
réglementer
l'accès
au
cimetière
Municipal
de
la Ville
de
Basse-Terre
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
des
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
du
cimetière
communal
de
la Ville
de
Basse-Terre ;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER
: Le
Maire
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
autorise
Paccès
du
cimetière,
situé
à
la
rue
Denis
MICHAUX,
au
public,
dans
le cadre
des
Fêtes
de
la Toussaint,
de
06
heures
30
à
18
heures
00,
du
Vendredi
27
Octobre
2023,
jusqu’au
Mardi
31
Octobre
2023
et
de
06
heures
30
à
20
heures
00,
du
Mercredi
1°
Novembre
2023,
jusqu’au
Jeudi
02
Novembre
2023.
ARTICLE
2:
Toutes
les
ventes
de
boissons
et
de
produits
alimentaires
(nourritures)
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
aux
abords
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification. ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5 : Les
droits des
tiers seront
et demeureront
préservés
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
ia Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Commandant
de
la
Police
de
BASSE-TERRE
et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2023-491
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
BASSE-TERRE,
le
7 7
(CT.
2993
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa notification,
le
27
OCT. 2923
de
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
Fait à Basse-Terre,
le
17
OI.
20
27
OCT.
2023
onseiller
Municipal
gué
à
la Sécurité
Publique,
des
françois ISSA