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Arrêté - 2022 334 getelec gpe arrete reglementant la circulation rue toussaint louverture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 334 getelec gpe arrete reglementant la circulation rue toussaint louverture)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2022-334
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
À
LA
RUE
TOUSSAINT
LOUVERTURE
À
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
» SISE
ZONE
ARTISANALE
DES
PEÉRES
BLANCS
— 97123
BAILLIF,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
VAITILINGON
BRANDON,
D'INTERVENIR
DANS
LE
CADRE
DE
TRAVAUX
DE
RACCORDEMENT
BT
D'UN
PA
113
SCI
FICIMMO
—
TRAVAUX
DE
TRANCHÉE
POUR
ALIMENTATION
BT
D'UN
PDL,
À
PARTIR
DU
JEUDI
03
NOVEMBRE
2022,
JUSQU’AU
MARDI
31
JANVIER
2023,
DE
07
HEURES
00
À
17
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formuiée
en
date
du
24
Octobre
2022,
par
laquelle
l’entreprise
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
» sise
zone
artisanale
des
Pères
Blancs
—
97123
BAILLIF,
représentée
par
Monsieur
VAITILINGON
Brandon,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
à
la
rue
Toussaint
LOUVERTURE
à
Basse-Terre,
afin
d'intervenir
dans
le
cadre
de
travaux
de
raccordement
BT
d'un
PA1113
SCI
FICIMMO
- travaux
de
tranchée
pour
alimentation
BT
d’un
PDL,
à
partir
du
Jeudi
03
Novembre
2022,
jusqu’au
Mardi
31
Janvier
2023,
de
07
heures
00
à
17
heures
00
(90
jours
calendaires).
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°"
: Afin
de
permettre
à
l'entreprise
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»
sise
zone
artisanale
des
Pères
Blancs
—
97123
BAILLIF,
représentée
par
Monsieur
VAITILINGON
Brandon,
d'intervenir
dans
le cadre
de
travaux
de
raccordement
BT
d'un
PA1113
SCI
FICIMMO
-
travaux
de
tranchée
pour
alimentation
BT
d'un
PDL,
à
partir
du
Jeudi
03
Novembre
2022,
jusqu’au
Mardi
31
Janvier
2023,
de
07
heures
00
à
17
heures
00
(90
jours
calendaires),
la circulation
à
la
rue
Toussaint
LOUVERTURE
à
Basse-Terre
sera
règlementée,
selon
les
dispositions
particulières
:
>
La
circulation
sera
disposée
de
manière
à signaler
la zone
de
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux :
e
La
rue
Toussaint
LOUVERTURE
sera
fermée
à
la
circulation
pendant
la
phase
des
travaux
e
Les
véhicules
venant
de
la
rue
Maurice
Marie-Claire
seront
déviés
vers
la
rue
Louis
MONNERVIELE
ou
Chemin
de
la
Circonvallation
e
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
décroissants Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-334
e
La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
légers
et
aux
poids
lourds
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
» en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. ARTICLE 3 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
_ 5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
ie
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-
TERRE.
Basse-Terre,
le
28
OCT.
202?
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le
28
QC.
122
De
l'affichage et/ou la publication,
le
28
OT.
102
Fait à Basse-Terre,
le
99
QCT,
2022
e
Maire
André
ATALLAH
nseiller
Municipal
ué
à
la Sécurité
Publique,
Pike-Maire
André
ATALLAH
kr
ET:
nee
Les
en
W-François
ISS
;
y