Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 334 getelec gpe arrete reglementant la circul
Arrêté - 2023 303entreprise sgec arrete de circulation rue
Arrêté - 2023 315 entreprise sgec arrete de circulation rue
Arrêté - 2025 231 smgeag arrete reglementant la circulation
Arrêté - 2022 288 getelec tp arrete reglementant la circula
Arrêté - 2025 680 smgeag arrt rglementant la circulation da
Arrêté - 2022 332 arrete municipal autorisant louverture du
Arrêté - 2023 491 arrete autorisant louverture du cimetiere
Arrêté - 2022 413 getelec arrete de circulation pour fuites
Arrêté - 2022 333 arrete reglementant la circulation dans l
Arrêté - 2022 412 getelelec arrete de circulation pour fuites deau rue toussaint louverture
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 412 getelelec arrete de circulation pour fuites deau rue toussaint louverture)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Tntervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
_2022-412
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
À
LA
RUE
TOUSSAINT
LOUVERTURE
A
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
A
L'ENTREPRISE
«
GETELEC
TP
SAS
»
SISE
RUE
CHARLES
LINDBERGH
ZA
DES
PERES
BLANCS
-
97123
BAILLIF,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
VERMOT
DE
BOISROLIN
NICOLAS,
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
DE
RÉPARATION
DE
FUITES,
DU
JEUDI
15
DECEMBRE
2022
AU
JEUDI
22
DECEMBRE
2022
DE
07
HEURES
00
À
17
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants ;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la loi n° 2004-809
du
13 août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
et
arrivée
par
mail
le
12
Décembre
2022,
par
laquelle
l'entreprise
«
GETELEC
TP
SAS
»
sise
Rue
Charles
LINDBERGH
ZA
des
Pères
Blancs
—
97123
BAILLIF,
représentée
par
Monsieur
Nicolas
VERMOT
DE
BOISROLIN,
sollicite
un
arrêté
municipal
de
circulation
à
la
Rue
Toussaint
Louverture
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
des
travaux
de
réparation
de
fuites,
du
Jeudi
15
Décembre
2022
au
Jeudi
22
Décembre
2022
de
07
heures
00
à
17
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1°
: Autorise
l’entreprise
«
GETELEC
TP
SAS
» sise
Rue
Charles
LINDBERGH
ZA
des
Pères
Blancs
—
97123
BAILLIF,
représentée
par
Monsieur
Nicolas
VERMOT
DE
BOISROLIN,
à
réaliser
les
travaux
de
réparation
de
fuites
à
la
Rue
Toussaint
Louverture,
du
Jeudi
15
Décembre
2022
au
Jeudi
22
Décembre
2022
de
07
heures
00
à
17
heures
00.
La
circulation
sera
règlementée
selon
les
dispositions
particulières
suivantes
:
>
La
signalisation
sera
disposée
de
manière
à signaler
la zone
de
travaux
et assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
e
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h
+
Basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée
>
Fermeture
de
la
Rue
Toussaint
LOUVERTURE
sauf
riverains
e
Les
véhicules
voulant
se
rendent
à
la
Rue
Toussaint
LOUVERTURE
prendront
la
direction
de
la Rue
MONERVILLE Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2022-412
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
GETELEC
TP
SAS
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la Région
BASSE-
TERRE.
Basse-Terre,
le
1 5 DEC.
2022
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
15
GE
07
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
Fait à Basse-Terre,
le
‘15
DEC,
2022
1 5 DEC. 2022
Pfle
Maire,
André
ATALLAH
seiller
Municipai,
K
à
la
Sécurité
Publique,