Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 263 smgeag arrete reglementant la circulation
Arrêté - 2022 334 getelec gpe arrete reglementant la circul
Arrêté - 2023 303entreprise sgec arrete de circulation rue
Arrêté - 2025 680 smgeag arrt rglementant la circulation da
Arrêté - 2023 315 entreprise sgec arrete de circulation rue
Arrêté - 2025 348 smgeag arrete reglementant la circulation
Arrêté - 2022 412 getelelec arrete de circulation pour fuit
Arrêté - 2023 492 arrete reglementant la circulation dans l
Arrêté - 2022 333 arrete reglementant la circulation dans l
Arrêté - arrete 2022 316 reglementant louverture a la circu
Arrêté - 2025 231 smgeag arrete reglementant la circulation rue toussaint louverture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 231 smgeag arrete reglementant la circulation rue toussaint louverture)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-231
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
A
LA
RUE
TOUSSAINT
LOUVERTURE
À
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
AU
«
SMGEAG
»
SIS
SECTION
LABROUSSE
—
ROUTE
DE
BLANCHARD
— 97190
LE
GOSIER,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
FERDY
_LOUISY,
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
DE
RÉPARATIONS
DE
FUITES
SUR
LA
CONDUITE
63
AINSI
QUE
LES
RACCORDEMENTS
RIGIDES
DN
25,
À
PARTIR
DU
MARDI
18
MARS
JUSQU'AU
MERCREDI
19
MARS
2025,
DE
07
HEURES
00
À
15
HEURES
00. Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2213-1
et suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
arrivée
par
mail
le
10
Mars
2025,
par
laquelle
le
«
SMGEAG
»
sis
Section
Labrousse
—
Route
de
Blanchard
—
97190
Le
GOSIER,
représenté
par
Monsieur
Ferdy
LOUISY,
sollicite
un
arrêté
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
la
rue
Toussaint
LOUVERTURE
à
Basse-Terre,
afin
d'entreprendre
des
travaux
de
réparations
de
fuites
sur
la
conduite
63
ainsi
que
les
raccordements
rigides
DN25,
à
partir
du
Mardi
48
Mars
2025
jusqu’au
Mercredi
19
Mars
2025,
de
07
heures
00
à
15
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1%
: Réglemente
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
la
rue
Toussaint
LOUVERTURE
à
Basse-Terre
et
autorise
le
«
SMGEAG
»
sis
Section
Labrousse
—
Route
de
Blanchard
—
97190
Le
GOSIER,
représenté
par
Monsieur
Ferdy
LOUISY,
à
entreprendre
des
travaux
de
réparations
de
fuites
sur
la
conduite
63
ainsi
que
les
raccordements
rigides
DN25,
à
partir
du
Mardi
18
Mars
2025
jusqu’au
Mercredi
19
Mars
2025,
de
07
heures
00
à
15
heures
00,
la
circulation
sera
règlementée
selon
les
dispositions
particulières
suivantes
:
>
La
circulation
Le
SMGAG
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
baliser
la
zone
de
chantier
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
-
La
circulation
sera
fermée
à
la
rue
Toussaint
LOUVERTURE
-__
Suppression
d'une
voie
(1)
-
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
pour les
véhicules
légers
et
poids
lourds
-
Les
véhicules
venant
de
la
rue
Maurice
MARIE-CLAIRE
seront
dirigés
soit
par
la
route
de
Circonvallation
ou
la
Rue
Louis
Monerville. Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-231
ARTICLE
2
: Le
«
SMGEAG
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devront
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
lieux.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Ville
de
BASSE-TÈRRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la Région
BASSE-
TERRE.
Basse-Terre,
le
{8
aps
2975
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
18
MARS
2075
De
son
affichage
et/ou
sa publication,
le
18
MARS
207%
Fait à Basse-Terre,
le
18
MARS
2975
iller
Municipal,
la
Sécurité
Publique,