Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 056 TRANSFERT+DE+COMPÉTENCES+2?t=1734431539
unknown - 2024 056 TRANSFERT+DE+COMPÉTENCES+2?t=1761316097
unknown - 2024 056 TRANSFERT+DE+COMPÉTENCES+2?t=1740476863
Déliberation - 2024 055 TRANSFERT+DE+COMPETENCES+1?t=1739471445
Déliberation - 2024 055 TRANSFERT+DE+COMPETENCES+1?t=1734432492
Déliberation - 2022 054 TRANSFERT+DE+COMPETENCES+OBLIGATOIRE beyn
Déliberation - 2022 054 TRANSFERT+DE+COMPETENCES+OBLIGATOIRE beyn
unknown - 2024 055 TRANSFERT+DE+COMPETENCES+1?t=1761316097
Conseil Municipal - 2024 047 CONVENTION+TECHNIQUE+ATD?t=1744894197
Conseil Municipal - 2024 047 CONVENTION+TECHNIQUE+ATD?t=1737663045
Déliberation - 2024 056 TRANSFERT+DE+COMPÉTENCES+
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 056 TRANSFERT+DE+COMPÉTENCES+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Eau et assainissement,
AR PrefectMéaartement de la Dordogne - Arrondissement de Sarlat -
’A S 024-212400147-20241209-2022056-DF ommune d’Auba
Reçu) Le 12/12/2024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ON DU 09 Décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf Décembre, le Conseil Municipal de la Commune d’'AUBAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène, Maire. Présents : 13
Ayant donné pouvoir : 2
Votants : 15
Présents : Mme DUPUY Valène, M. GENEAU Philippe, M. DESCAMP Jean-Marie, Mme BURGEVIN Vanessa, Mme COUSIN Elisa, M. BENOITON Olivier, M. CHANET Jean-Pierre, M. TRIGNOL François, Mme LE DIGABEL Laëtitia, M. GALINAT Arthur, Mme CHANQUOY Véronique, M. BODIN Jean-Michel. Absents / Excusés : Mme BON Amélie, Mme RODRIGUES Marine.
Procurations : Mme BON Amélie donne pouvoir à M. GALINAT Arthur, Mme RODRIGUES Marine donne pouvoir
à Mme CHANQUOY Véronique.
Secrétaire de séance : Mme BURGEVIN Vanessa.
Délibération n° 202h-056
Objet : Transfert de la compétence Assainissement collectif des communes de Mauzens-et-Miremont,
St-Martin-de-Fessengeas et St-Romain-et-St-Clément.
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants :
Par délibération du 11 septembre 2024 la commune de Mauzens-et-Miremont a sollicité le transfert de la compétence Assainissement Collectif (bloc 6.41) au 1° janvier 2025 pour une exploitation par RDE 24
Par délibération du 4 septembre 2024 la commune de St-Martin-de-Fessengeas a sollicité le transfert de la compétence Assainissement Collectif (bloc 6.41} au 1° janvier 2025 pour une exploitation par RDE 24.
Par délibération du 19 septembre 2024 la commune de St-Romain-et-St-Clément a sollicité le transfert de la compétence Assainissement Collectif (bloc 6.41) 1° janvier 2025 pour une exploitation par RDE 24,
Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 26/09/2024 a donné une suite favorable à cette demande d'adhésion et de transfert de compétence.
Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l'acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, le transfert de compétence demandé par les communes de Mauzens-et- Miremont, St-Romain-et-St-Clément et St-Martin-de-Fessengeas au SMDE 24.
Madame le Maire propose de l'accepter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide et :
- ACCEPTE l'adhésion au SMDE 24 avec le transfert de la compétence « Assainissement Collectif » des
communes de Mauzens-et-Miremont, St-Romain-et-St-Clément et St-Martin-de-Fessengeas.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Je soussignée, Valène DUPUY, maire .
Certifie le caractère exécutoire du présent document. Le Maires.
Publié le 12 / 12/ 2024 Valère
Notifié le 09 / 12 / 2024 ? c _
/ / _ ELA |
_ AT