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Déliberation - 2022 054 TRANSFERT+DE+COMPETENCES+OBLIGATOIRE beynac+
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 054 TRANSFERT+DE+COMPETENCES+OBLIGATOIRE beynac+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
024-212400147-20221215-2022054-DE
Reçu le 19/12/2022
AR PrefecthEfartement de la Dordogne - Arrondissement de Sarlat -
ommune d’Aubas
DELIRERATEON DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 15 Décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze Décembre, le Conseil Municipal de la Commune d’AUBAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène, Maire. Présents : 12
Ayant donné pouvoir : 2
Votants : 14
Présents : Mme DUPUY Valène, M. GENEAU Philippe, M. DESCAMP Jean-Marie, Mme COUSIN Elisa, M. BENOITON Olivier, M. CHANET Jean-Pierre, M. TRIGNOL François, M. GALINAT Arthur, Mme BON
Amélie, Mme RODRIGUES Marine, Mme CHANQUOY Véronique, M. BODIN Jean-Michel.
Absents / Excusés : Mme DARZACQ Vanessa, Mme LE DIGABEL Laëtitia, Mme DELTEIL Stéphanie. Procurations : Mme DARZACQ Vanessa donne pouvoir à Mme DUPUY Valène, Mme LE DIGABEL donne pouvoir à Mme COUSIN Elisa.
Secrétaire de séance : Mme COUSIN Elisa
Délibération n° 2022-054
Obiet : Adhésions et transfert de la compétence obligatoire « Protection du point de prélèvement » de la
commune de Beynac-et-Cazenac au SMDE 24 au 1° Janvier 2023.
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants :
Par délibération en date du 29 septembre 2022, la commune de Beynac-et-Cazenac sollicite son adhésion au SMDE 24, ainsi que le transfert de la compétence « Protection du point de prélèvement » (bloc 6.31).
Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 06/10/2022 a donné une suite favorable à cette demande d'adhésion et de transfert de compétence.
Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l'acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, l'adhésion et le transfert de compétence de Beynac-et-Cazenac au SMDE 24.
Madame le Maire propose de l'accepter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
- Décide d'accepter l'adhésion au SMDE 24 avec le transfert de la compétence « Protection du point
de prélèvement » de la Commune de Beynac-et-Cazenac
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire,
Valène DUPUY
Je soussignée, Valène DUPUY, maire
Certifie le caractère exécutoire du présent document. e + Publié le 19 / 12/ 2022 2 | Notifié le 15 / 12 / 2022