Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2024 047 CONVENTION+TECHNIQUE+ATD?t=1737663045
unknown - 2024 047 CONVENTION+TECHNIQUE+ATD?t=1761316098
Déliberation - 2023 047 SUBVENTION+COLLEGE+MONTIGNAC?t=1709916361
Conseil Municipal - 2024 043 CONVENTION+SDIS+RENOUVELLEMENT?t=17343678
Déliberation - 2024 056 TRANSFERT+DE+COMPÉTENCES+2?t=1739471446
Déliberation - 2024 056 TRANSFERT+DE+COMPÉTENCES+2?t=1734431539
Déliberation - 2025 001 CONVENTION+FOURRIERE+SPA?t=1744644030
Déliberation - 2025 001 CONVENTION+FOURRIERE+SPA?t=1740475092
Déliberation - 2024 032 SUB+ASSOS+2024?t=1718019769
Déliberation - 2024 032 SUB+ASSOS+2024?t=1712929535
Conseil Municipal - 2024 047 CONVENTION+TECHNIQUE+
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 047 CONVENTION+TECHNIQUE+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
AR Prefecture
024-212400147-20240926-204Partement de 1 Reçu le 01/10/2024 ordogne - Arrondissement de Sarlat - Commune d’Aubas
ON DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 26 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six Septembre le Conseil Municipal de la Commune d’AUBAS, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène,
Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Votants : 13
Présents : Mme DUPUY Valène, M. GENEAU Philippe, M. DESCAMP Jean-Marie, Mme COUSIN Elisa, M. François
TRIGNOL, Mme LE DIGABEL Laëtitia, Mme RODRIGUES Marine, Mme CHANQUOY Véronique, M. BODIN Jean-
Michel.
Absents / Excusés : Mme BURGEVIN Vanessa, M. BENOITON Olivier, M. CHANET Jean-Pierre, M. GALINAT
Arthur, Mme BON Amélie, Mme DELTEIL Stéphanie.
Procurations: : Mme BURGEVIN Vanessa donne pouvoir à Mme DUPUY Valène, Mr GALINAT Arthur donne
pouvoir à M. TRIGNOL François, Mme DELTEIL Stéphanie donne pouvoir à Mme LE DIGABEL Laëtitia, M.
CHANET Jean-Pierre donne pouvoir à M. DESCAMP Jean-Marie.
Secrétaire de séance : M. GENEAU Philippe
Délibération n° 2024-047
Objet : Convention d'assistance technique à maitrise d'ouvrage de l'ATD24
Madame le Maire explique que l'ATD24 propose une assistance technique à maitrise d'ouvrage pour un accompagnement et la réalisation d'une note technique permettant de solliciter les aides de l'ensemble des partenaires, dont l'Agence de l’Eau Adour Garonne, dans le cadre des travaux de
gestion intégrée des eaux pluviales et de végétalisation mené sur le projet : « Entrée nord du bourg
et parking Mairie / Ecole ».
Le montant de cet accompagnement est de 1 200 € HT.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'assistance technique à maitrise d'ouvrage de
l'ATD24.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Je soussignée, Valène DUPUY, maire Pour copie conforme
Certifie le caractère exécutoire du présent document. .
Notifié le 26 / 09 / 2024 Le Maire,
Publié le 30 / 09 / 2024 Valène DUPUY
NY T1 L 0
MU 2 \#