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Déliberation - 2024 055 TRANSFERT+DE+COMPETENCES+
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 055 TRANSFERT+DE+COMPETENCES+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
AR PrefectDépartement de la Dordogne - Arrondissement de Sarlat - ,
024-212400147-20241209-2022055-DE ommune d’Aubas
Reçu le 12/12/2024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REEMON DU 09 Décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf Décembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AUBAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène, Maire.
Présents: 13
Ayant donné pouvoir : 2
Votants : 15
Présents : Mme DUPUY Valène, M. GENEAU Philippe, M. DESCAMP Jean-Marie, Mme BURGEVIN Vanessa, Mme
COUSIN Elisa, M. BENOITON Olivier, M. CHANET Jean-Pierre, M. TRIGNOL François, Mme LE DIGABEL Laëtitia, M. GALINAT Arthur, Mme CHANQUOY Véronique, M. BODIN Jean-Michel. Absents / Excusés : Mme BON Amélie, Mme RODRIGUES Marine.
Procurations : Mme BON Amélie donne pouvoir à M. GALINAT Arthur, Mme RODRIGUES Marine donne pouvoir à Mme CHANQUOY Véronique.
Secrétaire de séance : Mme BURGEVIN Vanessa.
Délibération n° 2028055
Objet _: Adhésions et transfert de la compétence « Eau »de la commune de Saint-Félix-de-Reilhac-et
Mortemart au SMDE 24 au 1° Janvier 2025.
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants :
Par délibération en date du 05 août 2024, la commune de Saint-Félix-de-Reilhac-et-Mortemart sollicite son adhésion au SMDE 24, ainsi que le transfert de la compétence « Eau » (bloc 6.32).
Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 26/09/2024 a donné une suite favorable à cette demande d'adhésion et de transfert de compétence.
Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l'acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, l'adhésion et le transfert de compétence de Saint-Félix-de-Reilhac-et-Mortemart au SMDE 24.
Madame le Maire propose de l'accepter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide et :
- ACCEPTE l'adhésion au SMDE 24 avec le transfert de la compétence « Eau » de la Commune de Saint- Félix-de-Reïlhac-et-Mortemart
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire,
Je soussignée, Valène DUPUY, maire
Certifie le caractère exécutoire du présent document.
Publié le 12 / 12/ 2024
Notifié le 09 / 12 / 2024