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Procès Verbal - PV de seance CM du 12 Decembre 2025 2
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Melrand.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de seance CM du 12 Decembre 2025 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Économie et finances,
@.
Melrand
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
12
DECEMBRE
2025
Le
vendredi
12
décembre
2025,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 8 décembre
2025,
conformément
aux
Articles
L. 2121-10
et
14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s’est
réuni
à la
mairie
(salle
du
conseil
municipal),
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Charles
BOULOUARD,
Maire.
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
:
18
Présents
: Appel
des
membres
du
Conseil
Municipal
BOULOUARD
Charles,
Maire
À
Présent
LE
PODER
Thierry,
1°
adjoint
H
Présent
GEGOUT
Sarah,
2°"e
adjoint
A
Présente
BOISTAY
Jean,
3è"°
adjoint
M
Présent
ROGER
Marguerite,
4è"e
adjoint
Æ
Présente
LE
SAUX
Jean-Marc,
5è"e
adjoint
I
Présent
BOUCHERON
Nicole
I
Présente
JEGOUZO
Hervé
FX
Présent
DESMOULIERES
Corinne
[|
Absente
donne
pouvoir
à
ROGER
Marguerite
LE
PALLEC
Ronan
[ Absent
donne
pouvoir
à LE
PODER
Thierry
CHEVREUX
David
M
Présent
GASNIER
Guénola
[
Absente
donne
pouvoir
à CHEVREUX
David
KERVEGAN
Benoît
[]
Absent
donne
pouvoir
à LE SAUX
Jean-Marc
DEVISME
Morgane
[] Absente
LE SCIELLOUR
Éric ÆI Présent
NICOL
Murielle
EI
Présente
TANGUY
Hélène
[] Absente
donne
pouvoir
à NICOL
Murielle
TANGUY
Thomas
X
Présent
LARTIGUE
Annie
B]
Présente
Nombre
de
conseillers
présents
(Quorum
= 10)
: 13 Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Rapporteur:
M.
LE
MAIRE
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2122-23
et
L 2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner,
au
début
de
chaque
séance,
son
secrétaire. Est
donc
désigné(e)
secrétaire
de
la
présente
séance
:Annie
LARTIGUE
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
7
novembre
2025
Rapporteur:
M.
LE
MAIRE
Validé
à l'unanimité @
Délibération
n°1
du
CM
du
12/12/2025
Actualisation
des
tarifs
municipaux
pour
l’année
2026
Rapporteur
: M.
BOULOUARD,
Maire
Obiet
: Actualisation
des
tarifs
municipaux
pour
l’année
2026
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
s’agit
ici
d'approuver
l’actualisation
des
tarifs
municipaux
à compter
du
1°
janvier
2026
en
appliquant
une
augmentation
quasi
générale
de
3
%
selon
les
grilles
ci-après
exposées
:
Restaurant
scolaire
Enfants
3,385
€
Enseignants
5,70€
Classe
verte
4,22€
Repas
réchauffé
(fourni
par la famille)
1,52€
Garderie
municipale
La
1/2
heure
0,87€
Le
goûter
de
16h30
0,82€
École :
fournitures
scolaires
ou
Nbre
d'élèves |
Subvention
par
Ftablissement |
1212025 |
élève 2026
Total
École publique
58
59,68€|
3461,34€
École
privée
67
59,68€|
3998,44€
École
: activités
parascolaires
NS
Nbre
d'élèves |
Subvention
par
Etablissement |
12/2025 |
élève 2026
THE
École
publique
58
49,44€|
2867,52€
École privée
67
49,44€|
3312,48€
Journée
.
1/2
journée
Repas
Tranches
Quotients
Forfait
4
1 demi-
mercredis
1
mercredi
.
Em
1
repas
1
repas
PAI
ren
journée
consécutifs
QF
<= 600
43.14
€
11,98
€
6,64 €
3,98
€
1,52€
601
1000
44,47
€
12,33
€
7,24
€
3,98€
1,52€
QF
> 1000
45,81
€
12,63
€
7,75€
3,98€
152€
-
Coût
des
repas
non
compris
dans
les
tarifs,
donc
à
ajouter
:3,98
€
le
repas
ou
1,52
€
le
repas
PAI
réchauffé,
peu
importe
le
quotient
familial.
-
Tout
enfant
scolarisé
à MELRAND
bénéficiera
du
tarif
Melrandais. Si
les
familles
ne
fournissent
pas
de
n°
d'allocataire
ou
d'attestation
de
quotient
familial,
le
tarif
le
plus
élevé
sera
appliqué.
Il'est fait
application
d'un
forfait
facturation
minimum
de
15€.
La garderie
est
comprise
dans
les tarifs.
Horaires
:à
la
journée
8h-18h30
avec
repas,
à la
Z
journée
le
matin
8h-12h
ou
8h-13h30
avec
repas
et,
à
la
journée
l’après-midi
12h-18h30
avec
repas
ou
13h30-18h30
sans
repas.
Z
rné
rtie
o
Journée ALSH
Journée sortie"ou
Tranches
Quotients
intervenant
1/2
journée
ALSH
Commune |
Extérieur
|
Commune
|
Extérieur
|
Commune |
Extérieur
QF
<=
600
7,25€
7,84
€
9,23
€
9,96
€
4,27€
4,86
€
601
1000
12,33
€
12,93
€
14,32
€
15,04
€
7,24€
7,92
€
QF
>
1000
12,63
€
13,29
€
14,65
€
15,38
€
7,75€
8,40
€
Forfait
semaine 4
jours
1/2
é
il
:
2
GE
12:AsuAÉs
SontEOn
Forfait
semaine
5 jours
si
jour
férié
dans
la
Tranches
Quotients
intervenant
séraine
Commune
|
Extérieur
|
Commune
|
Extérieur
|
Commune
|
Extérieur
QF
<=
600
8,57€
9,09
€
30,28
€
32,99
€
24,23€
26,39
€
601
1000
11,24€
11,81
€
55,60
€
58,37
€
44,47
€
46,69
€
QrF
>
1000
11,59
€
12,20€
57,27€
60,09
€
45,81
€
48,10
€
Les
critères
du
cahier
des
charges
ne
changent
pas
:
Coût
des
repas
non
compris
dans
les
tarifs,
donc
à
ajouter
:3,98
€
le
repas
ou
1,52
€
le
repas
PAI
réchauffé,
peu
importe
le
quotient
familial.
Le
tarif
garderie
appliqué
est
le
tarif
communal
applicable
au
1er
janvier
de
chaque
année
:0.87
€
peu
importe
le
quotient
familial.
Les
tarifs
Melrandais
sont
appliqués
aux
enfants
du
personnel
communal
et
aux
petits
enfants
de
grands-parents
MELRANDAIS
domiciliés
sur
MELRAND.
Tout
enfant
scolarisé
à MELRAND
bénéficiera
du
tarif
Melrandais.
Si
les
familles
ne
fournissent
pas
de
n°
d'allocataire
ou
d'attestation
de
quotient
familial,
le
tarif
le
plus
élevé
sera
appliqué.
l'est
fait application
d'un
forfait
facturation
minimum
de
15
€.
Horaires
:
à la
journée
9h-17h
avec
repas,
à la
journée
le
matin
8h-12h
sans
repas
ou
8h-13h
avec
repas
et,
à la
%
journée
l'après-midi
12h-17h
avec
repas
ou
13h-17h
sans
repas.
Garderie
:de
8h
à 9h
et
de
17h30
à 18h30,
possibilité
d'ouverture
à 7h30
sur
réservation
- tarif
à la
1/2
heure.
Droits
de
place
Commerce
ambulant
présence
ponctuelle
36,43€
Commerce
ambulant
régulier
droit de
place
spécifique
- tarifs/jour
de
présence
2,67€
Location
salle
cyclo NS
Tarif
à
l'heure
: cours
de
peinture
4,09
€
Cimetière
Concession
1 à 2 places
: 30
ans
208,55
€
Concession
1 à 2 places
: 50
ans
324,41
€
Concession
3 à 4 places
: 30
ans
405,51
€
Concession
3 à 4
places
: 50
ans
625,64
€
Cavurne
: 15
ans
127,45
€
Cavurne
: 30
ans
243,32
€
Case
columbarium
: 15
ans
695,17
€
Case
columbarium
: 30
ans
1042,75€
Dépôt
au
caveau
municipal
provisoire
69,53€
Concession
ancien
cimetière
/ m?
57,93€
Plaque
nominative
jardin
du
souvenir
18,54€
Droit
de
pesage
La
pesée
simple
4,60
€
La
pesée
avec
carte
d'abonnement
(+ de
10
pesées
/ an)
4,10€
Salle
Polyvalente
Tarifs
2026
Évènements
MEÉRANEAIS
Extérieurs
Associations |
Particuliers | Restaurateurs
Grande
salle
uniquement
Réunions
- conférences
Gratuit
32,66€
31,40€
65,34€
Concours
de
cartes
45,71€
94,20
€
Bal -
fest noz
78,48€
130,73€
130,73€|
191,71€
Spectacles
- vente
promo
85,51€
Grande
salle
+ vaisselle
Vin
d'honneur
Gratuit
65,34€
65,34€
65,34
€
Réunion - vin
d'honneur
Gratuit
65,34€
97,94
€
Bal
114,42€
163,56
€
163,56€|
228,87€
Grande
salle
+ cuisine
Goûter
- buffet
campagnard
53,13€
87,56€
87,56€|
122,81€
Bal +
buffet froid
119,75 €
210,87 €
210,87€|
350,86€
Repas
<
à 50
personnes
140,36
€
140,36
€
140,36€|
213,01€
Repas
de 50
à < à 100
personnes
210,99
€
245,63
€
245,63€|
347,38€
Repas
de
100
à 200
personnes
210,99
€
350,86
€
350,86€|
421,11€
Repas
>
à 200
personnes
210,99
€
421,11€
421,11€|
491,26€
Cautions
Caution
utilisation
de
la salle
100,26
€
Caution
nettoyage
salle,
cuisine,
sanitaire,
abords
extérieurs
248,44
€ Village
de
l'An
Mil Tarifs
2026
Typologie
Catégorie
Tarifs
2026
Individuel
7,00€
Tarif
réduit
5,00€
Carte
annuelle
7,50€
Adultes
Visite guidée
(+ de
10)
6,00€
Visite
libre
(+
de
10)
5,00€
Demi-journée
activités
(+ de
10)
6,50
€
Journée
activités
(+ de
10)
7,50
€
Individuel
5,00
€
Tarif réduit
4,00
€
Carte
annuelle
5,00
€
Enfants
Visite
guidée
(+ de
10)
4,00
€
Visite
libre (+ de
10)
5,50€
Demi-journée
activités
(+ de
10)
7,00
€
Journée
supplémentaire
(+
de
10)
8,00€
Famille
2 adultes
+ 2 enfants
18,00
€
Tarifs
inchangés
depuis
2024
M.
le
Maire
précise
que,
conformément
à l’article
L 1611-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
créances
non
fiscales,
à
l'exception
des
droits
au
comptant,
ne
seront
mises
au
recouvrement
que
si
elles
atteignent
un
montant
fixé
par
décret.
Pour
information,
l’actuel
article
D
1611-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
ce
seuil
à
15
€.
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
son
article
L2125-1,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1611-1,
L2213-6,
L2223-1
et
suivant,
L2223-14
et
-15,
L2333-6
à
L2333-16
et
D1611-1,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
e__
D'approuver
les
tarifs
proposés
à compter
du 1er
janvier
2026.
°
De
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération.
M.
le
Maire
propose
une
hausse
de
3%
contre
4%
l'année
précédente
sur
l'ensemble
des
tarifs
exception
faite
pour
le
village
de
l’an
Mil,
en
raison
d’une
baisse
de
la
dotation
et
des
subventions
de
l’état,
pour
faire
face
à l'inflation
et
à l'augmentation
de
des
charges
de
fonctionnement.
Il est
nécessaire
d'assurer
les
services.
Les
impôts
locaux
et
les
taxes
non
pas
été
augmentée
depuis
plusieures
années.
M.
Le
Poder:
Les
postes
de
dépenses
comme
l'énergie
et
les
assurances
ont
augmenté
significativement.
Afin
de
veiller
à
la
continuité
des
services,
à
l'attractivité
de
la
commune
et
d'accueillir
la
population
plus
nombreuse,
cette
augmentation
est
justifiée. M.
le
Maire
indique
augmentation
des
charges
de
personnel
avec
l'augmentation
des
indices
et
des
de
la
prise
en
compte
des
carrières.
M.
Tanguy
demande
pourquoi
les
anciens
impayés
sont
effacés
au
bout
d’un
certain.
Il y
a 3
ou
4
ans,
il y
avait
eu
beaucoup
d'impayés
et
qui
n’ont
pas
été
honorés.
M.
Boistay
en
réponse
fait
appel
à
la
notion
d'émission
en
non
valeur
et
à
la
procédure
de
surendettement
en
cours.
M.
le
Maire
explique
qu’au
bout
de
4
ans,
il n’y
a plus
de
possibilité
de
recours.
M.
Le
Poder
ajoute
que
c'est
Le
Trésor
Public
qui
est
chargé
de
la
gestion
des
impayés
et
non
la
commune. M.
le
Maire
indique
qu’il
est
indispensable
de
mettre
les
services
de
la
mairie
à la
hauteur
des
demandes
et
qu'il
n’y
a eu
aucune
hausse
de
la
fiscalité
au
niveau
de
la
commune.
Mme
Nicole
questionne
sur
le
tarif
des
entrées
du
Village
de
l'An
Mil
pour
les
moins
de
4 ans
car
elle
ne
sont
pas
gratuite
sur
cette
tranche.
M.
Le
Saux
indique
qu'il
y
a peu
de
visite
pour
cette
tranche. Délibération
n°2
du
CM
du
12/12/2025
Lotissement
des
Écureuils
définitions
des
prix
Rapporteur
: M.
BOISTAY,
3ème
Adjoint
aux
Travaux
Obiet: Définitions
des
prix
de
vente
des
lots
du
lotissement
des
Écureuils
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'arrêté
de
permis
d'aménager
du
19 juin
2025
autorisant
la
construction
d’un
lotissement
et
la
répartition
en
10
lots,
que
l’acte
notarié
pour
l'acquisition
des
parcelles
ZP
212
et
308
a été
signé
le
27
août
2025,
et
que
la
consultation
pour
les
travaux
de
VRD
étant
achevée,
il y
a lieu
de
définir
le
prix
de
vente
du
m?
des
futurs
lots,
montant
HT
avec
application
de
la
tva
à
la
marge
pour
les
acquéreurs.
l'est
prévu
la
création
d’un
lotissement
de
10
lots,
répartis
comme
suit
:
Surface
‘
Bois
17€
HT
eds
LOT
constructible
en
m2
Bols
(Par
m°)
MontantHT
1
666
41
292,00
€
2
713
44
206,00
€
3
648
40
176,00
€
4
762
380
6 460,00
€
53
704,00
€
5
687
42
594,00
€
6
688
42
656,00
€
7
654
40
548,00
€
8
500
31
000,00
€
9
623
38
626,00
€
10
643
39
866,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
+
De
Valider
la
vente
des
lots
du
lotissement
des
Écureuils
aux
prix
indiqués
ci-dessus,
avec
application
de
la
tva
à
la
marge
pour
les
acquéreurs
et
frais
de
notaire
en
sus,
+
D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
les
actes
de
ventes
ainsi
que
les
pièces
nécessaires
pour
la
vente
des
lots.
M.
Boistay
informe
que
lors
de
la
dernière
commission
travaux
il a
été
mentionné
le
coût
estimatif
des
travaux
à 485000
€
HT
et
qu'un
tarif
de
62
€
HT
par
m2
a été
proposé
pour
que
la
commune
puisse
rentrer
dans
ses
frais.
Concernant
le
lot
4
qui
contient
un
bois,
un
tarif
de
17
€
HT
par
m2
est
proposé
pour
le
bois.
M.
Le
Poder
ajoute
qu'il
y a
une
TVA
sur
marge.
M.
Le
Maire
justifie
ces
tarifs
suite
au
comparatif
effectué
avec
les
communes
proches.
Il informe
qu'il
y a
une
réservation
sur
le
lot
6.
M.
Boïstay
indique
que
les
travaux
sont
en
cours
de
réalisation.
Le
lotissement
sera
viabilisé
à la
vente. M.
Tanguy
s'étonne
qu'il n’y
ait
qu'un
seul
terrain
pour
l'instant
de
réserver. M.
le Maire
annonce
que
la publicité
se fera
au
printemps.
M.
Le Poder
explique
que
les
terrains
vont
devenir
rares
qu'il ne
doute
pas
de
la vente
des
lots.
M.
Le
Maire
insiste
sur le fait
qu'il est nécessaire
d’avoir
une
nouvelle
population
pour
la commune.
Il
vante
les
qualités
du
nouveau
lotissement
par
sa proximité
avec
le centre-bourg
et de
toutes
les
commodités.
10 @.
Délibération
n°3
du
CM
du
12/12/2025
Ouverture
des
crédits
d'investissement
avant
le
vote
du
BP
2026
du
budget
principal
Rapporteur
: M.
LE
PODER,
1er
Adjoint
aux
Finances
Obiet
:Ouverture
des
crédits
d'investissement
avant
le
vote
du
BP
2026
du
budget
principal
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
«
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Par
ailleurs,
il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L1612-1,
Vu
les
crédits
ouverts
en
dépenses
d'investissement
au
budget
principal
2025,
Considérant
la
nécessité
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2026,
Considérant
la
nécessité
d’avoir
une
Autorisation
Budgétaire
Spéciale
prise
par
l'assemblée
délibérante
précisant
le
montant
et
l'affectation
des
dépenses
autorisées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
+
D’autoriser
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026
du
budget
principal
de
la
Commune,
les
dépenses
d'investissement
2026
dans
la
limite
des
crédits
ci-dessous
:
Ÿ
Chapitre
20
:
32
000
€
en
2025,
soit
8 000
€
autorisés
en
2026,
Ÿ
Chapitre
204
:30
000
€
en
2025,
soit
7 500
€
autorisés
en
2026,
>
Chapitre
21
:306
000
€
en
2025,
soit
76
500
€
autorisés
en
2026,
>
Chapitre
23
:1
393
000
€
en
2025,
soit
348
250
€
autorisés
en
2026.
+
De
s'engager
à ouvrir
les
crédits
correspondants
lors
de
l'adoption
du
budget
primitif
2026.
M.
le
Maire
explique
que
cette
délibation
est
nécessaire
pour
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2026. (a
Délibération
n°4
du
CM
du
12/12/2025
Ouverture
des
crédits
d'investissement
avant
le
vote
du
BP
2026
An
Mil
Rapporteur
: M.
LE
PODER,
1°
Adjoint
aux
Finances
Objet
:Ouverture
des
crédits
d'investissement
avant
le
vote
du
BP
2026
An
Mil
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
«
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Par
ailleurs,
il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
30
avril
(année
d'élection
municipale),
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L1612-1,
Vu
les
crédits
ouverts
en
dépenses
d'investissement
au
budget
annexe
An
Mil
2025,
Considérant
la
nécessité
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2026,
Considérant
la
nécessité
d’avoir
une
Autorisation
Budgétaire
Spéciale
prise
par
l'assemblée
délibérante
précisant
le
montant
et
l'affectation
des
dépenses
autorisées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
(17
voix)
décide
:
°
_D’autoriser
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026
du
budget
principal
de
la
Commune,
les
dépenses
d'investissement
2026
dans
la
limite
des
crédits
ci-dessous
: >
Chapitre
20
: 1 000
€
en
2025,
soit
250
€
autorisés
en
2026,
>
Chapitre
21
: 1
500
€
en
2025,
soit
375
€
autorisés
en
2026,
>
Chapitre
23
: 5090
en
2025
soit
1 272,50
€ autorisés
en
2026
+
De
s'engager
à ouvrir
les
crédits
correspondants
lors
de
l'adoption
du
budget
primitif
2026.
Monsieur
Jean
BOISTAY
n’a
pas
participé
au
vote.
M.
le
Maire
explique
que
cette
délibation
est
nécessaire
pour
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2026.
D .
Délibération
n°5
du
CM
du
12/12/2025
Décision
modificative
du
budget
principal
n°3
Rapporteur
: M.
LE
PODER,
1°
Adjoint
aux
Finances
Objet: Décision
modificative
du
budget
principal
n°3
Une
décision
modificative
(DM)
a pour
but
d’ajuster
les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif tout
au
long
de
l’année.
Lors
de
l’élaboration
du
budget,
la
commune
prévoit
avec
sincérité
les
dépenses
et
recettes
pour
les
sections
de
fonctionnent
et d’investissements.
Au
fur
et
à
mesure
de
l'exécution,
des
différences
apparaissent
entre
la
prévision
et
l'exécution.
Certains
postes
peuvent
être
sur
ou
sous-estimés.
Des
imprévus
peuvent
également
apparaître.
Dans
ce
contexte,
les
DM
ajustent
les
prévisions
et
complètent
les
crédits
budgétaires
selon
les
nouveaux
besoins.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
la
DM
du
ÉUHEFS
principal.
La
DM
du
budget
annexe
fera
l’objet
d’une
autre
délibération
distincte.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
d'ouvrir
des
écritures
d'opérations
d'ordre
pour
intégrer
les
frais
d’études
aux
travaux
s’y
référant
:
Section
Sens
Chapitre
Compte
Montants
Investissement
Dépenses
|
041
231:5
758,95
+5758,95
€
Opération patrimoniale
Investissement
Recette
041
203
:5
758,95
+5
758,95
€
Opération patrimoniale
Ilest
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57;
VU
le vote
du
budget
primitif
2025 ;
Considérant
la
nécessité
pour
la collectivité
d'ajuster
les
crédits
ouverts
au
budget ;
Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
la décision
modificative
n°3
présentée
ci-dessous
et
en
équilibre
pour
les
dépenses
et
recettes
de
la section
d'investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
e __
D’approuver
la décision
modificative
n°3
du
budget
principal
de
la Commune
de
Melrand
pour
l’exercice
2025.
+
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération. @
Délibération
n°6
du
CM
du
12/12/2025
Décision
modificative
du
budget
annexe
Village
de
l’An
Mil
n°2
Rapporteur
: M.
LE
PODER,
1er
Adjoint
aux
Finances
Objet
: Décision
modificative
du
budget
annexe
Village
de
l’An
Mil
n°2
Une
décision
modificative
(DM)
a
pour
but
d'ajuster
les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif tout
au
long
de
l’année.
Lors
de
l'élaboration
du
budget,
la
commune
prévoit
avec
sincérité
les
dépenses
et
recettes
pour
les
sections
de
fonctionnent
et
d’investissements.
Au
fur
et
à
mesure
de
l'exécution,
des
différences
apparaissent
entre
la
prévision
et
l'exécution.
Certains
postes
peuvent
être
sur
ou
sous-estimés.
Des
imprévus
peuvent
également
apparaître.
Dans
ce
contexte,
les
DM
ajustent
les
prévisions
et
complètent
les
crédits
budgétaires
selon
les
nouveaux
besoins.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
la
DM
du
budget
principal.
La
DM
du
budget
annexe
fera
l’objet
d’une
autre
délibération
distincte.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
des
ajustements
budgétaires
de
la
manière
suivante
:
Section
Sens
Chapitre
Compte
Montants
Investissement
Dépenses
|
68
681
:29,00
€
+
29,00
€
Dotations
aux
amortissements, provisions
et
pertes
de
valeur
Investissement
Recette
75
75888
:29,00
€
+
29,00
€
Autres
produits
de
gestion
courante
Ilest
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
VU
le vote
du
budget
primitif
2025
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
collectivité
d'ajuster
les
crédits
ouverts
au
budget;
Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
la
décision
modificative
n°2
présentée
ci-dessous
et
en
équilibre
pour
les
dépenses
et
recettes
de
la
section
de
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la majorité
des
suffrages
exprimés
(17
voix)
décide
:
e __
D’approuver
la décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
Village
de
l’An
Mil.
e __
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Jean
BOISTAY
n’a
pas
participé
au
vote.
14 Cn,
Délibération
n°7
du
CM
du
12/12/2025
Demande
de
subvention
2026
pour
le
Village
de
l’An
Mil
Rapporteur
: M.
BOULOUARD,
Maire
Objet
: Demande
de
subvention
pour
le Village
de
l’An
Mil
L'objectif
général
du
Village
de
l’An
Mil
est
la
transmission
d'informations
et
de
connaissances
sur
un
univers
peu
représenté
dans
les
structures
culturelles
et
patrimoniales
en
général.
La
fréquentation
effective
et
les
types
de
publics
sont
comptabilisés
afin
d'évaluer
la
pertinence
des
propositions. Elles
engagent
à moduler
d'année
en
année
en
fonction
des
résultats
obtenus.
Le
tableau
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Compte
[Charges
MONTANTS
|
ComplProduit
MONTANTS
60
-
achat
11000,00|
70-
vente
de
produits
achat
matières
et
fourniture
5500,00|
74-
subventions
60
000,00
Autres
fournitures
5 500,00
74-
subventions
- drac
20
000,00
61-
Services
extérieurs
20
000,00
74-
subventions
- région
17
000,00
locations
2 000,00
74-
subventions
- Melrand
23
000,00
entretien
et
réparation
16
600,00
assurances
700,00
documentation
700,00
62
- Autres
services
extérieurs
10
000,00
publicité
6
000,00
déplacements
et
missions
1 000,00
rémunération
intermédiaire
3 000,00
64
-
Charges
de
personnel
17
500,00
Charges
fixes
de
fonctionnement
1 500,00
TOTAL
60
000,00
60
000,00
Vu
les
dossiers
de
demandes
de
subvention
ci-avant
exposés,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(16
voix,
1
abstention)
décide
:
+
De
valider
les
demandes
de
subvention
pour
le Village
de
l’An
Mil
auprès
de
la
Région
Bretagne
et
de
la
DRAC
+
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
à signer
tout
document
y
afférent.
Monsieur
Jean
BOISTAY
n'a pas
participé
au
vote.
15. @.
Délibération
n°8
du
CM
du
12/12/2025
Demande
de
subvention
2025
pour
l’association
Melrand
Animation
Rapporteur
: M.
BOULOUARD,
Maire
Objet
: Demande
de
subvention
pour
rééquilibre
le
budget
de
fonctionnement
Au
regard
des
activités
menées
au
cours
de
l’année
et
des
charges
supportées,
l’association
sollicite
un
soutien
financier
de
la commune
afin
de
rééquilibrer
son
budget
et de
poursuivre
ses
actions
dans
de
bonnes
conditions
pour
l’année
2026.
Cette
demande
s'inscrit
dans
le
cadre
de
l’accompagnement
habituel
de
la commune
envers
les
associations
locales
qui
contribuent
à l’animation
et à la vie
sociale
du
territoire.
L'association
Melrand
Animation
sollicite
une
subvention
de
1 500€.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
et
notamment
ses
articles
L.121-29
et
suivants
;
Vu
la
demande
formulée
par
l'association
MELRAND
Animations
en
date
du
31/10/2025
;
Vu
le
bilan
financier
2025
transmis
par
l'association
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e
De
Valider
la
demande
de
subvention
de
1 500
€
e
D’autoriser
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
M.
le Maire
demande
s’il y a des
membres
de
l'association
présente
au
conseil
et invite
à tout
membre
de
quitter
la salle
pour
le vote.
Mme
NICOL
est
d'accord
pour
valider
la subvention
mais
questionne
sur
le fait
que
les
Bugalés
ont
eu
un
refus
sur
une
subvention
supplémentaire
de 500
€
M.
le
Maire
en
réponse
fait
valoir
l'égalité
concernant
le
versement
et
il ne
peut
faire
exception
les
demandes
supplémentaires.
Mme
Lartigue
explique
que
demande
ce
n’était
pas
la
même,
Les
Bugalés
n'avaient
pas
de
déficit
au
contraire
de
l'association
Melrand
Animations
M.
Le Saux
indique
les
associations
ne
sont
subventionné
par
rapport
à leur
taux
d'activité.
M.
Le Poder
ajoute
qu'il est possible
que
prochainement
des
comptes
sur les subventions
versées
par
la
commune
seraient
demandés
par
l'Etat.
M.
Le Sciellour dénonce
un
manque
de
de
transparence.
M.
le
Maire
ajoute
que
les
associations
vont
être
dans
l'obligation
de
donner
un
état
de
leur
comptabilité. M.
Le Sciellour
affirme
que
les subventions
exceptionnelles
pourront
être
données
plus facilement
si les
comptes
sont
donnés.
M.
le Maire
répond
que
la commune
est
du
côté
des
associations
et
les
subventions
sont
accordés
de
manière
équitable
et transparente. Délibération
n°9
du
CM
du
12/12/2025
Demande
de
subvention
exceptionnelle
pour
le
CCAS
Rapporteur
: M.
BOULOUARD,
Maire
Objet
:Demande
de
subvention
exceptionnelle
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
la
subvention
d'avance
sur
trésorerie
prévue
au
budget
de
la
commune
pour
l’exercice
2025
a bien
été
versée
au
CCAS.
Cependant,
après
vérification
des
documents
comptables
transmis,
il apparaît
que
ce
versement
ne
correspond
pas
à la
participation
communale
inscrite
au
budget
du
CCAS.
Afin
d'assurer
la
cohérence
entre
les
prévisions
budgétaires
et
les
versements
effectivement
réalisés,
il
est
proposé
d'ajuster
le
soutien
financier
de
la
commune
pour
permettre
au
CCAS
de
poursuivre
son
fonctionnement
dans
des
conditions
normales.
Monsieur
le
Maire
propose
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
16
843
€
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la demande
de
subvention
formulée
par
le CCAS,
Vu
le
budget
de
fonctionnement
2025
voté
au
CA
2025
du
CCAS.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
+
De
Valider
la demande
de
subvention
exceptionnelle
de
16
843
€
+
D’autoriser
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
M.
Le
Poder
informe
que
le
déficit
prévu
sera
d'environ
100
000€,
soit
environ
5 000€/chambre.
Cela
s'explique
par
l'augmentation
des
charges
à caractères
généraux,
des
charges
du
personnel
…
Annie
Mme
Lartigue
demande
des
informations
sur
les
travaux
et
du
passage
à
l'Ehpad
?
M.
le
Maire
indique
qu'il
faut
attendre
au
moins
un
an
pour
voir
l’évolution.
I! donne
l'exemple
d’une
autre
commune
pour
laquelle
la
situation
est
stable.
À
voir
si
c'est
toujours
à la
commune
de
gérer
ces
types
de
structure.
La
plupart
des
Ehpad
sont
déficitaires.
M.
Le Sciellour
ajoute
qu'il faut
en
plus
du
personnel
qualifié
en
Ehpad.
M.
le Maire
indique
il y aura
peut-être
des financements
complémentaires
et que
la commune
est en
attente
d’une
réponse
de
ARS.
M.
le Sciellour propose
d'augmenter
les
tarifs pour
les personnes
qui ne
résident pas
sur
la commune.
M.
le Maire
indique
qu'il n’est pas
possible
d'augmenter
les
tarifs
de
cette
manière.
17 Délibération
n°10
du
CM
du
12/12/2025
Demande
de
subvention
DETR
pour
la
2ème
tranche
des
travaux
de
rénovation
de
la
MAPA
Rapporteur
: M.
BOULOUARD,
Maire
Objet
:Demande
de
subvention
DETR
pour
la
2ème
tranche
des
travaux
de
rénovation
de
la
MAPA
La
Commune
souhaite
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
son
projet
de
mise
à
niveau
et
de
restructuration
de
la
MAPA
«
Résidence
des
Fontaines
».
Ce
programme
de
travaux
vise
notamment
à
:
e
réduire
les
consommations
d'énergie
du
bâtiment,
+ __ améliorer
le confort
thermique
et
acoustique,
°
renforcer
les
conditions
d’hygiène,
e
garantir
la sécurité
des
usagers
et des
agents,
+
__ moderniser
les
espaces
afin
d'assurer
un
accueil
adapté
aux
besoins
actuels.
Dans
ce
cadre,
plusieurs
dépenses
ont
été
engagées
pour
permettre
la
réalisation
de
ces
améliorations.
L'ensemble
des
travaux
concernés
est
présenté
dans
le
tableau
ci-dessous,
conformément
aux
exigences
du
dispositif.
Estimation
de
la
2ème
phase
des
travaux
:
Travaux
et
postes
Montant
HT
estimé
Désamiantage
16
000
€
Gros-œuvre
60
000
€
Couverture
ardoise,
zinc
et étanchéité
PVC
40
000
€
Menuiserie
53
000
€
Cloisons
sèches-isolations-faux
plafonds
25
000
€
Revêtements
de
sols
- faïences
48
000
€
Teintures
extérieures
— intérieures
—
revêtements
muraux
9 000
€
Électricité
27 641€
Ventilation
— plomberie
— sanitaires
— désenfumage
66782€
TOTAL
345423€
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le suivant
(estimation) :
Montant
de
l’opération
HT
345
423,00
€
100,00
%
Fonds
de
concours
Baud
Communauté
sollicité
50
000,00
€
14.48
%
DETR
-—
40
%
de
200
000
€
HT
80
000,00
€
23.16%
Département
du
Morbihan
(sécurité-hygiène-restructuration
PUV)
69
084,06
€
20,00
%
Autofinancement
Commune
146
338,94
€
42,36%
VU
l’article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
portant
sur
le
versement
de
fonds
de
concours,
destinés
à financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
entre
la L
@.
communauté
de
communes
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Baud
Communauté
en
date
du
22
septembre
2022,
portant
sur
l'attribution
de
fonds
de
concours
aux
communes
membres
de
l'EPCI
sur
les
périodes
2022-2026; CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
à la
mise
à
niveau
et
restructuration
du
bâtiment
de
la
MAPA
située
au
5
rue
Saint
Laurent
à
Melrand
;
CONSIDÉRANT
que
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n'excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
la
Commune
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
+
D’autoriser
M.
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
soit
23.16%
du
coût
global
prévisionnel
de
l'opération
la
mise
à niveau
et
restructuration
du
bâtiment
de
la
MAPA
située
au
5
rue
Saint
Laurent
à
Melrand.
+
D’autoriser
M.
le
Maire
à
solliciter
l’ensemble
des
subventions
inscrits
dans
le
plan
de
financement
pour
la
2ème
phase
des
travaux
la
mise
à
niveau
et
restructuration
du
bâtiment
de
la
MAPA
e
D’autoriser
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
effectuer
toutes
démarches
ou
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
M.
Tanguy
demande
si autre
appel
d'offre
sera
lancé.
M.
Boistay
abonde
dans
ce sens
pour
la deuxième
tranche.
Mme
Roger
témoigne
de
sa
visite
d’hier
et a constaté
un
problème
avec
les
congélateurs.
M.
le Maire
indique
que
c'est
à l'architecte
de
trouver
une
solution.
=: js @
Délibération
n°11
du
CM
du
12/12/2025
Présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres
du
marché
d'assurance
2026-2029
Rapporteur
: M.
BOISTAY,
3è"°
Adjoint
aux
Travaux
Objet
:Présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres
du
marché
d'assurance
2026-2029
et
attribution
du
marché
Les
contrats
d'assurance
des
collectivités
sont
des
marchés
publics.
Ainsi,
les
collectivités
ont
l'obligation
de
mettre
régulièrement
en
concurrence
les
contrats
en
respectant
le
formalisme
imposé
par
le
code
de
la
commande
publique.
Les
contrats
d'assurance
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2025,
une
procédure
de
marché
publique
a été
lancée
en
amont.
Afin
de
respecter
les
principes
de
la
commande
publique,
il a
été
décidé
de
lancer
une
consultation
en
procédure
formalisée,
qui
s’est
déroulée
le
23
septembre.
La
remise
en
concurrence
du
marché
de
prestations
de
services
d'assurance
a
été
lancée
par
avis
d'appel
à
concurrence
publié
dans
les
organes
suivants
:
-
Journal
officiel
de
l’Union
Européenne
-
BOAMP
-
Plateforme
de
dématérialisation.
Les
prestations
sont
réparties
en
5
lots
:
Lot
ri°1
: Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
Lot
n°2
: Responsabilité
civile et
risques
annexes
Lot
n°3
: Flotte
automobile
et
risques
annexes
-__
Lot
n°4:
Protection
juridique.
-
Lot
n°5
: Risques
statutaires
Le
marché
prendra
effet
au
1° janvier
2026
et s’achèvera
le 31
décembre
2029.
La
DLRO
(Date
Limite
de
la
Remise
des
Offres)
a été
arrêtée
le
13
novembre
2025
à
17h00.
Après
l'ouverture
des
plis,
la
CAO
(Commission
d'Appel
d’Offre)
a été
convoquée
le
2 décembre
2025.
La
CAO
s’est
réunie
le
10
décembre
2025.
Le
RAO
(Rapport
d'Analyse
des
Offres).
Le
RAO
(Rapport
d'Analyse
des
Offres)
a été
présenté
par
la société
Consultassur.
Le
nombre
de
candidats
admis
à présenter
leurs
offres
est
ainsi
réparti
:
Lot
1 Dommages
aux
biens
: 1
Lot
2 Responsabilité
civile :
1
Lot
3
Flotte
automobile
: 2
Lot
4 Protection
juridique
: 1
Lot
5
Risques
statutaires
: 2
La
pondération
a été
appliquée
de
la manière
suivante
:
-
Valeur
technique
: 60
%
-
Coût
de
l'offre
: 40
%.
20 Considérant
la
nécessité
de
renouveler
les
contrats
d'assurances
pour
la
commune
de
Melrand,
à
la suite
de
la préconisation
de
la CAO,
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
retenir
les offres
suivantes
:
Assurance
Commune
se:
.
.
Note
Désignation
des
lots
Entreprises
Sir
10
Offres
Montants
TTC
Lot 01 -
Î
-01-Dommages auxbiens |
ac
7
|
Variante2
15457,82€
etrisques
annexes
Lot 02
—R
lité
civi!
Rene
oi
7
Base
3411,26€
et risques
annexes
t 03
—
FL
ill
risqu
GROUPAMA
9.51
Base
2022,00
€
Lot 04
—
Protection
juridique
SMACL
7
Base
3 343,68 €
Lot
05
—
Risques
statutaires
GROUPAMA
9.68
Base
17438,96€
Assurance
Village
de
l'An
Mil
Pr
-
.
Note
Désignation
des
lots
Entreprises
SO
Offres
Montants
TTC
Loto1- Dommages auxbiens |
Suict
7
Base
3 487,92 €
et risques
annexes
—
EE
Loto2
Responsabilité
civile
SAMCL.
7
Base
535,64€
et risques
annexes
Lot 03 —
Flott
ile
et
ri
nn
Lot 04
—
Protection
juridique
SMACL
7
Base
243,94 €
Lot 05
—
Risques
statutaires
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales
;
Vu
le Code
des
Assurances
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
la délibération
du
4 avril
2025
autorisant
M.
le Maire
à mener
à bien
la procédure
de
consultation
pour
le
renouvellement
des
contrats
d'assurances
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
: @.
+
De
retenir
les
entreprises
énumérées
ci-dessous
sur
avis
de
la
commission
d’appel
d'offre
du
10
décembre
2025
+
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant,
à signer
les
actes
d'engagement
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
des
marchés
publics
relatifs
aux
prestations
d'assurances
qui
prendront
effet
au
1er
janvier
2026
pour
une
durée
de
4
années
;
M.
Boistay
indique
une
augmentation
seulement
de
25
%
en
moyenne
sur
tous
les
lots
et
que
certaines
communes
ont
vu
une
augmentation
plus
conséquente.
Il
y
aura
une
hausse
pour
4
ans
mais
revue
à
2
ans
car
ils
n’ont
pas
pris
l’ensemble
des
cahiers
des
charges.
Le
marché
a
été
également
suivi
par
le
DGS. Mme
Boucheron
demande
le
coût
du
cabinet
:cout
du
cabinet
?
M.
Le
Poder
indique
:3000
€
TTC
environ.
Il ajoute
que
celui-ci
prodigue
également
des
aides
et
des
conseils
tout
au
long
du
contrat.
Mme
LARTIGUE
demande
si
tout
sera
revu
dans
2
ans.
M.
le
Maire
répond
que
les
sinistres
sur
l'assurance
seront
revus
dans
2
ans
M.
Le
Sciellour
demande
s'il
y a
une
franchise
?
M.
Boistay
indique
que
oui
et
elles
varient
selon
les
lots.
M.
le
Maire
ajoute
qu’Il
y a
des
communes
qui
n’ont
plus
d'assurances,
c’est
l’état
qui
vient
aider.
Il explique
que
le
cabinet
a en
charge
plus
de
60
collectivités,
et
que
la
commune
s’en
sort
très
bien.
Certaines
communes
ont
vu
un
ou
plusieurs
lots
infructueux.
22 À
Délibération
n°12
du
CM
du
12/12/2025
Gratification
aux
piégeurs
de
ragondins Rapporteur:
M.
BOULOUARD,
Maire
Objet
: Gratification
aux
piégeurs
de
ragondins
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
par
délibération
du
20
octobre
2023,
le
conseil
municipal
avait
approuvé
le
versement
d’une
gratification
aux
piégeurs
de
ragondins
à
hauteur
de
50
€/piégeurs,
via
le
versement
d’une
subvention
à
la
Gaule
Melrandaise
(gratification
aux
piégeurs
de
ragondins
via
le
versement
d’une
subvention
à une
association,
qui
reverse
directement
aux
piégeurs).
Le
Président
de
la Gaule
Melrandaise
ayant
donné
son
accord
pour
continuer
à servir
d’intermédiaire
comme
en
2022,
il
est
donc
proposé
de
reconduire
la
subvention
à
l'association
à
hauteur
de
50
€/piégeurs
(actuellement
ils sont
3,
Hervé
JEGOUZO
n’est
pas
pris
en
compte
du
fait
de
son
statut
de
conseiller
municipal
percevant
une
indemnité
d’élu)
:
-
Versement
de
la subvention
sur
présentation
de
la
liste
des
piégeurs,
-
Maintien
de
la prise
en
charge
par
la municipalité
du
repas
en
début
de
campagne
de
piégeage.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
(17
voix)
:
e
D’autoriser
le
versement
d’une
gratification
aux
piégeurs
de
ragondins
à
hauteur
de
50€/piégeurs,
via
le
versement
d’une
subvention
à
la
Gaule
Melrandaise
;
°
De
préciser
que
le versement
de
cette
subvention
se
fera
sur
la base
de
la liste
des
piégeurs
établie
au
début
de
la campagne
de
piégeage
;
e
De
préciser
que
le
repas
pris
en
charge
par
la
municipalité
à
l'issue
de
la
réunion
de
lancement
de
la campagne
de
piégeage
est
maintenu
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Hervé
JEGOUZO
n'a pas
participé
au
vote.
23 n
Délibération
n°13
du
CM
du
12/12/2025
Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur: M.
BOULOUARD,
Maire
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
n° 4
relative
à
la création
à
la création
d'emploi
permanent
filière
technique
votée
le 07
novembre
2025
;
Vu
la
délibération
n°
3
relative
à
la
modification
du
tableau
des
effectifs
votée
le
07
novembre
2025
Vu
le tableau
des
effectifs
en
date
du
07
novembre
2025
:
Le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. -
A
la suite
des
différents
entretiens
de
recrutement
pour
le poste
d'agent
technique
polyvalent
bâtiments
et espaces
verts,
le jury
a retenu
une
candidature
pour
occuper
ce
poste
à compter
du
01/01/2026
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
de
2ème
classe.
-
L'agent
technique
polyvalent
de
restauration
scolaire,
garderie
et
entretien
actuellement
en
contrat
CDD
non
permanent
20/35ème
depuis
le 06
janvier
2025,
s’est
positionné
sur
l'emploi
vacant
agent
technique
polyvalent
de
restauration,
de
garderie
et
d'entretien
à
temps
non
complet
22/35ème
au
grade
d’adjoint
technique
territorial.
-
L'agent
titulaire
en
poste
sur
l'emploi
permanent
de
responsable
des
espaces
verts
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
de
1ère
classe
a
demandé
son
départ
par
mutation
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Morbihan
à compter
du
02/12/2026,
entrainant
la vacance
de
son
emploi.
Il'est
donc
nécessaire
de
modifier
le tableau
des
effectifs.
En
conséquence,
Le
Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
:
La
modification
du
tableau
des
effectifs
comme
suit :
-
Intégration
de
l'agent,
sélectionné
lors
des
entretiens,
en
contrat
à durée
déterminée
au
poste
permanent
d'agent
technique
polyvalent
bâtiments
et
espaces
verts,
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
de
2ème
classe,
avec
une
rémunération
mensuelle
sur
la
base
de
l’indice
brut
461
l'indice
majoré
409,
assortie
le
cas
échéant
de
l'indemnité
de
résidence
et
du
supplément
familial
de
traitement,
à compter
du
01/01/2026
pour
une
durée
de
12
mois.
-
Intégration
d’un
agent
stagiaire
sur
le
poste
permanent
d’agent
technique
polyvalent
de
restauration,
de
garderie
et
d’entretien
à
temps
non
complet
22/35ème
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
à compter
du
06/01/2026
pour
une
période
d’un
an.
24 -
Déclaration
de
vacance
du
poste
permanent
de
responsable
des
espaces
verts
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
de
1ère
classe
à
la suite
de
la
radiation
des
effectifs
de
l’agent
pour
cause
de
mutation.
Le
nouveau
tableau
des
effectifs
sera
le suivant
à compter
du
01/01/2025 :
Titulaires
temps
complets
“"
Rédacteur:1
“Educateur
APS
principal
1ère
classe
: 1
"Adjoint
d'animation
principal
1ère
classe
: 1
"Adjoint
technique
principal
1ère
classe
: 3 (dont
2 vacants)
"Adjoint
technique
territorial
: 1 vacant
"Agent
de
maîtrise
: 1
Titulaires
temps
non
complet
"Adjoint
technique
principal
1ère
classe
33/35ème
: 2
"Adjoint
technique
principal
1ère
classe
28/35ème
: 1
"Adjoint
technique
territorial
28/35ème
: 1
"Adjoint
technique
territorial
22/35ème
: 1 stagiaire
(à
partir
du
06/01/2026)
"Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
29/35ème
: 1
"Adjoint
du
patrimoine
principal
1ère
classe
32/35ème
: 1
Contractuel
permanent
temps
complet
“Attaché
de
conservation
du
patrimoine
: 1
"Adjoint
technique
principal
2ème
classe
: 1
Contractuel
permanent
temps
non
complet
“
Adjoint
technique
territorial
20/35ème :
1
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
e
_D’adopter
le nouveau
tableau
des
effectifs ;
e
_D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
aux
recrutements.
25 14.
Questions
Diverses
Ponton
de
l'étang
:
M.
le
Maire
indique
la
Fédération
de
Pêche
propose
de
défaire
l’ancien
ponton
et
de
le
remplacer.
Une
répartition
des
coûts
serait
équitable
de
cette
manière
: 50
%
par
la
fédération,
25
%
par
la
Gaule
Melrandaise
et
25
%
par
la
commune.
L'ensemble
des
élus
approuve
cette
répartition
qui
se
traduit
par
une
participation
à hauteur
de
25
%
des
travaux.
Maison
de Santé
:
M.
le
Maire
annonce
2
départs
de
médecin
au
20
décembre,
un
nouveau
médecin
va
arriver
au
1°
février.
Le
centre
de
santé
continue
sa
recherche
d’un
autre
médecin.
Il indique
que
les
consultations
sont
en
hausse
avec
11
000
consultations
environ
pour
2025.
Le
cabinet
sera
à l'équilibre
en
début
d’année
2026.
Il n’y
a pas
eu
d'appel
de
fonds
cette
année.
M.
Tanguy
demande
où
en
est le projet
de
construction
?
M.
le
Maire
indique
dans
quelque
mois
le
nouveau
conseil
municipal
devra
de
l'avenir
la
maison
de
santé.
S’il
y a
poursuite,
il faudra
prévoir
une
étude.
Élections
Municipales
2026
:
M.
le Maire
rappelle
l'obligation
aux
membres
du
conseil
municipal
d’être
présents,
c’est
une
obligation.
Seules
les absences
médicales
sont
autorisées.
Eureden
:
M.
le Maire
indique
que
la société
Eureden
de
Melrand
serait
intéressée
par
le rachat
du
pont
à
bascule
afin
de
doubler
sa
capacité
de
collecte
et agrandir
son
magasin.
M.
Le
Poder
indique
qu’une
offre
a été
déposée.
Rue
des
Calvaires
:
M.
le Sciellour
demande
s’il y a une
suite
des
travaux
prévus
dans
la rue
du
calvaire
M.
Boistay
indique
qu’une
réponse
du
département
concernant
la subvention
pour
le tapis
d’enrober
est
toujours
attendue
afin
de
démarrer
les
travaux
M.
Le
Poder
ajoute
qu'aujourd'hui,
la commune
ne peut
pas
assumer
à 100
%
les
travaux,
il est dans
l'intérêt
de
la commune
de
démarrer
les
travaux
avec
les financements
du
département.
M.
Boistay
ajoute
que
le droit
de
tirage
de
Baud
Communauté
ne
concerne
pas
les
routes
situées
dans
le bourg. Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
Mme
NICOL
demande
pourquoi
le maire
et les
adjoints
ne
sont
pas
présents.
Elle
a trouvé
que
ce
n'était pas
le même
déroulement
avec
l’ancienne
chargée
de
l’accueil
M.
le Maire
renvoit
à la procédure
et confirme
la non-présence
du
maire
et des
adjoints.
Mme
NICOL
demande
depuis
combien
de
temps
que
cette
mesure
est
officielle.
M.
le Maire
répond
que
cela
est effectif depuis
au
moins
ce
début
de
mandat.
Mme
Lartigue
ajoute
que
la commission
c'est fait
vite et qu'il n’y
a pas
de
problème
à relever.
26 @.
Nids
de
Frelon
:
M.
le
Maire
indique
qu'un
arrêté
a été
pris
pour
les
destructions
à cause
d’un
habitant
qui
a refusé
la
destruction
du
nid.
Il a
été
transmis
à la
préfecture
et
à la
gendarmerie.
L'école
a signalé
qu'il
y avait
un
nid.
La
séance
est
levée
à 22h15
Fait
à
Melrand,
Le
12/12/2025
La
secrétaire
de
séance,
Annie
Lartigue
Fait
à
Melrand,
Le
12/12/2025
Le
Maire,
Charles
BOULOUARD
27 Es