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Déliberation - AFFICHAGE Deliberation CM 12 12 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Melrand.
Lien du pdf (Déliberation - AFFICHAGE Deliberation CM 12 12 25)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Melrand
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
décembre
2025
-
Délibération
n°2025-56:
Actualisation
des
tarifs
municipaux
pour
l’année
2026
-
Approuvé
-_
Délibération
n°2025-57
: Lotissement
des
Écureuils
définition
des
prix - Approuvé
-
Délibération
n°2025-58:
Ouverture
des
crédits
d'investissement
avant
le
vote
du
BP
2026
du
budget
principal
- Approuvé
-
Délibération
n°2025-59:
Ouverture
des
crédits
d'investissement
avant
le
vote
du
BP
2026
An
Mil
— Approuvé
-
Délibération
n°2025-60
: Décision
modificative
du
budget
principal
n°3
- Approuvé
-
Délibération
n°2025-61
:
Décision
modificative
du
budget
annexe
Village
de
l'An
Mil
-
Approuvé
-
Délibération
n°2025-62
: Demande
subvention
Village
de
l'An
Mil
- Approuvé
-
Délibération
n°2025-63:
Demande
subvention
Association
Melrand
Animations
-
Approuvé
-
Délibération
n°2025-64
: Demande
subvention
exceptionnelle
CCAS
- Approuvé
-
Délibération
n°2025-65
: Demande
DETR
2ème
TR
MAPA
2026
- Approuvé
-
Délibération
n°2025-66:
Présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres
du
marché
d'assurance
2026-2029
- Approuvé
-__
Délibération
n°2025-67
: Gratification
accordée
aux
piégeurs
de
ragondins
- Approuvé
-__
Délibération
n°2025-68
: Modification
du
tableau
des
effectifs
- Approuvé