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Procès Verbal - PV CM 2 octobre 2025
Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune de Quéven.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2 octobre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs,
be,
CONSEIL
MUNICIPAL
l
Jeudi 2 octobre 2025 - 20 h 30
Mairie/
Salle
du
Conseil
Municipal
yQluéven
Procès-Verbal
Département
du
Morbihan
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
deux
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Quéven,
Arrondissement
de
Lorient
dûment
convoqué
le vingt-six
septembre
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
Commune
de
Quéven
en
Mairie,
à vingt
heures
trente,
sous
la présidence
de
Marc
Boutruche,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
Présents
: Marc
Boutruche,
Fabrice
Klein,
Jean-Pierre
Allain,
Céline
Olivier,
Raymond
Boyer,
En
exercice
: 28
Anthony
Follo,
Julie
Gillmann,
Pascale
Gillard,
Damien
Baudet,
Marc
Le
Tallec,
Pierrette
Para,
Myriam
Pierre,
Bertrand
Rico,
Sandrine
Fayot,
Christophe
Gérard,
Aziliz
Daniel,
Jean-Luc
Le
Présents
: 25
Flécher,
Sophie
Cargoët,
Thierry
Champion,
Stéphane
Le
Ravalec,
Laurence
Mévélec,
Absent
: 0
Pierre-Emmanuel
Hervé,
Nolwenn
Garcia,
Danielle
Le
Marre,
Yann
Guevel.
Procurations
: 3
Pouvoirs
: Nicole
Naour
à Marc
Boutruche,
Christian
Le
Cagnec
à Bertrand
Rico,
Karine
Tardy
Votants
: 28
à Danielle
Le
Marre
La
séance
est
ouverte
à 20h35.
Christophe
Gérard
est désigné
secrétaire
de
séance.
Ajout
d’un
point
supplémentaire
Direction
Générale
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
e
Accepte
l’examen
d’un
bordereau
supplémentaire
(le bordereau
a été
remis
sur
table)
:
o
Désaffectation
et déclassement
de
la parcelle
BD
271,
rue
de
Gestel
PV
du
Conseil
Municipal
du
26 juin
2025
Direction
Générale
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
e
Valide
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26 juin
2025
Déclassement
par
anticipation
des
places
de
stationnement
longeant
la
rue |
Urbanisme
Emmanuel
Svob
- Lancement
de
l’enquête
publique
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2241-1,
aux
termes
duquel
le Conseil
Municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune
;
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.2141-2
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
qui
autorise
le
déclassement
par
anticipation
des
emprises
du
domaine
public
;
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la Voirie
routière
et notamment
:
e
l’article
L.141-3
aux
termes
duquel
le
classement
d’une
voie
dans
le
domaine
public
routier
doit
être précédé
d’une
enquête
publique
dès
lors
que
les
conditions
de
desserte
et de
circulation
sont modifiées
;
e
les
articles
R.141-4
et suivants
relatifs
à l’organisation
de
l’enquête
publique
préalable
au
classement. Vu
les
dispositions
du
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
et
notamment
les
articles
R.134-10
et
suivants,
complétant
l’organisation
de
l’enquête
publique.
Considérant
ce qui
suit :
La
société
Bouygues
Immobilier
souhaite
réaliser
un
programme
d’habitat
collectif
et une
résidence
séniors
sur
des
terrains
communaux
sis place
Pierre
Quinio.
L'opération
sera
édifiée
sur
les
parcelles
suivantes
: 458
p,
341
p,
340,
339,
338
ainsi
que
sur
une
partie
du domaine
public. Ces
parcelles
communales
accueillent :
e
Des
bâtiments
investis
par
d’anciens
commerces
;
e
Des
places
de
stationnement ;
e
Des
espaces
verts
ouverts
au public ;
e
Un
cheminement
piétonnier
permettant
de relier la rue
Emmanuel
Svob
et la place
Pierre
Quinio.
Place
Pierre
Quinio
| |
[LEGENDE
\
\
1
2222
zone de parking 133 87e en)
,
|
VE
VERN
rocdcpeven
ire
es
|
\
Vi
1
ESA
2000 de
cheminement
pltons
et voie
(2
45e
|
mean
eeanenane
esse
re
À Pour
céder
à Bouygues
Immobilier
l’emprise
foncière
nécessaire
à la réalisation
du projet,
il convient
de
désaffecter
et
déclasser
les
espaces
relevant
du
domaine
public
à savoir
le parking,
le
cheminement
piéton
et une
partie
de
l’espace
vert. Les
cellules
commerciales
relevant
du
domaine
privé
de
la
commune
pourront
être
cédées
sans
déclassement
préalable. Les
espaces
verts
et le
cheminement
piéton
pourront
être
déclassés
par
décision
du
Conseil
Municipal.
Or,
les places
de
stationnement
relevant
du
domaine
public
routier,
leur
déclassement
portera
atteinte
aux
conditions
de
desserte
et
de
circulation.
Une
enquête
publique
est donc
requise
pour
ce déclassement.
Parking
(dont
le déclassement
est soumis
à enquête publique)
Raymond
Boyer
signale
qu’il
a
été
interpellé
par
quelques
riverains
du
projet.
Ces
derniers
ont
exprimé
des
inquiétudes
concernant
la
sortie
de
leurs
véhicules
au
niveau
du
rond-point
rue
Alain
Lesage/Svob,
craignant
que
le projet
en
cours
ne
génère
des
contraintes.
Marc
Boutruche
précise
qu’une
réunion
a
été
organisée
récemment
et
que
les
riverains
ont
été
rassurés
à cette
occasion.
Il
souligne
que
des
visites
et
échanges
seront
planifiés
aux
moments
opportuns
afin
de
cibler
les
problématiques
et de
proposer
des
solutions
adaptées.
En
réponse
à quelques
élus,
il indique
que
le compte-rendu
de
la réunion
avec
les
riverains
et la présentation
du
projet,
seront
communiqués
par
mail
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
e
Acte
le
lancement
d’une
enquête
publique
préalable
au
déclassement
des
places
de
stationnement
rue
Emmanuel
Svob
;
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toute
mesure
nécessaire
à l’organisation
de
cette
enquête
;
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à engager
tous
les
frais
liés
à cette
enquête. Désaffectation
et déclassement
de
la parcelle
BD
271,
rue
de
Gestel
Urbanisme
Par
délibération
n°2025.65
du
26
juin
2025,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
vente
à
Morbihan
Habitat
de
la
parcelle
cadastrée
BD
271
d’une
surface
de
958
m°2.
Parcelle cédée
…
{|
à Morbihan Habitdt
À
Pour
rappel,
ce
foncier
constitue
un
délaissé
du
stade
d’athlétisme
de Kerlébert
situé
à l’angle
de
la rue
de
Gestel
et de
la rue
Jean
Marie
Raoul.
Il
est
occupé
par un
mini
terrain
de
handball
et une
piste
de
saut en
longueur
qui
ne
sont plus
utilisés
depuis
plus
de
8 ans
et qui
constituent
une
surface
déjà
urbanisée.
Le
projet
consiste
en la réalisation
d’un
nouveau
local
associatif jumelé
à une
résidence
habitat jeune.
Compte
tenu
de
l'affectation
de
ce
foncier
à l’usage
du
public,
il convient
de
le
désaffecter
et
de
le
déclasser
pour
le
céder
à Morbihan
Habitat.
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L.123-2,
L.123-3,L.141-7,
R.141-4
à
R.141-10,
L.162-5
et
R162-2
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L.318-1
à L.318-3,
R.123-19,
R.318-5
à R.318-7
et R.318-10
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2111-1;
Vu
l’article
L2141-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l’article
L
141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière
modifié
par
la
loi
n°2004-1343
du
9
décembre
2004
qui
dispense
d’enquête
publique
les
procédures
de
classement
et
de
déclassement
des
voies
communales,
dès
lors
qu’il
n’y
a pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
ces
voies
;
En
l’espèce,
le déclassement
de
ce foncier
n’aura
pas
de
conséquence
sur
la desserte
et la circulation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
e
Constate
la désaffectation
du
foncier
cadastré
BD
271
d’une
surface
de
958
m°.
e
Prononce
le déclassement
et l’intégration
au
domaine
privé
communal
dudit
foncier.
e
Réitère
l’accord
de
vendre
à
Morbihan
Habitat
la
parcelle
BD
271
au
prix
d’1€
aux
charges
et
conditions
énoncées
dans
la délibération
n°2025.65
du
26 juin
2025
susvisée.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent. Prescription
de
la révision
allégée
n°3
du
PLU
Urbanisme
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales
;
Vu
le Code
de
l’Urbanisme
et notamment
ses
articles
L.
103-2
et suivants,
L.
132-7
et suivants,
L
153-8
et
suivants,
R.
153-1
et suivants,
R.153-20
et suivants
;
Vu
le Code
de
l’Environnement,
et notamment
ses
articles
L.122-4,
R.122-17
et suivants
;
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Quéven
approuvé
le 30 janvier
2020,
révisé
(révision
allégée)
le 29
septembre
2022,
modifié
le
15
novembre
2022
(modification
simplifiée)
et le 28
septembre
2023
(modification
de
droit
commun).
Le
Maire
a décidé
de
lancer
une
procédure
de
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Quéven
en
vue
de
requalifier
le
secteur
ouest
du
centre-ville
par
la nouvelle
implantation
du centre
technique
municipal
et la
poursuite
du
développement
du
quartier
d’habitations
de Kerlaran.
I - Le
contexte
: un
projet
de
requalification
à l’ouest
du
centre-ville
Les
locaux
principaux
des
services
techniques
municipaux
sont
actuellement
implantés
sur
2 sites :
e
rue
de
Gestel
sur une
surface
d’environ
1 ha,
e
et à la Croix
Verte
sur un
foncier
de 4 500
m°.
Plusieurs
bâtiments
et fonciers
communaux
répartis
sur
le territoire
servent
aussi
pour
du
stockage.
Lena
rte:
EUR)
[@) TS
La
collectivité
projette
la
création
d’un
Centre
Technique
Municipal
(CTM)
destiné
à
centraliser
l’ensemble
des
activités
et
services
concernés
au
sein
d’une
même
structure.
Après
analyse
de
différentes
options,
le choix
s’est porté
sur
un
foncier
à
Kerlaran,
face
au
site
de
la
Croix
Verte
et
situé
dans
le prolongement
d’un
quartier
d’habitat,
afin
d’assurer
une
continuité
urbaine
et
fonctionnelle.
L’emprise
foncière
du
projet
(CTM)
a
une
surface
d'environ
2
hectares. Parallèlement,
les
besoins
en
logements
se
faisant
toujours
plus
importants,
cette
relocalisation
du
CTM
s'accompagne
:
e
de
la
création
d’un
secteur
d’habitat,
d’une
superficie
d’environ
1 ha
, venant
s’implanter
en
continuité
directe
de
celui
existant.
Une
attention
particulière
sera
apportée
à l’intégration
de
cette
nouvelle
urbanisation
avec
celle
déjà
existante
alentour
:densité,
hauteur
des
bâtiments,
végétalisation,
protection
de
l’intimité.
Cette
opération
fera
l’objet
d’une
orientation
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP).
e
d’une
requalification
du
site
rue
de
Gestel
actuellement
occupé
par
les
services
techniques
afin
d’y
mener
une
opération
d'aménagement
à
destination
d’habitat.
Ce
foncier
de
plus
d’un
hectare
situé
dans
le
cœur
urbain face
au
collège
et
à proximité
des
commerces,
des
équipements,
des
services
et du
centre
Leclerc,
permettra
la
construction
d’au
moins
150
logements.
La
procédure
de modification
de
droit commun
actuellement
en cours
développe
ce projet
de
requalification.
1- La
nouvelle
implantation
du
Centre
Technique
Municipal
Le
CTM
est
actuellement
situé
sur
un
terrain
d’une
superficie
de
1,32
ha,
rue
de
Gestel.
D’autres
activités
qui y sont
liées
sont
dispersées
dans
la
commune
(gestion
des
espaces
verts
par
exemple).
Dans
le cadre
d’une
réorganisation
de
ce
service
public,
il
a
été
choisi
de
regrouper
toutes
les
installations
existantes
sur
un
seul
site,
à
Kerlaran,
face
à
l’annexe
des
services
techniques
à la Croix
Verte.
Ce
départ
des
Services
Techniques
Municipaux
(STM)
de
la rue
de
Gestel
permettra
de
libérer
du
foncier
à destination
de
logements.
D’autant
plus
que
l’ancienne
déchèterie,
qui jouxtait
les
STM
à l’est,
désormais
implantée
dans
la zone
d’activités
de
Pen
Mané
à Guidel,
a libéré
une
emprise
foncière
de
3
300
m°
dont
la
commune
est
propriétaire.
Tout
ceci
porte
la totalité
de
l’emprise
disponible
pour
des
logements
à 1,33
ha.
À
Kerlaran,
le terrain
pressentit
pour
l’accueil
du
nouveau
CTM
est
cadastré
CD
52,
53,
et
167
et
s’étend
sur
environ
2
ha. 2- La
poursuite
du
processus
d’aménagement
et de
développement
du
quartier
de
Kerlaran
Une
soixantaine
de
logements
existent
déjà
à
Kerlaran
et
constituent
un
quartier
à
part
entière.
Il
est
proposé
de
l’agrandir,
dans
le
respect
de
son
aspect
et de
son
fonctionnement
actuel.
Une
exigence
spécifique
portera
sur la bonne
insertion
de
ce
nouveau
projet
dans
l’environnement
urbain
existant.
Au
minimum
15
logements
devraient
y
être
implantés
sur une
superficie
de
1,05
ha
environ,
en
aménageant
des
franges
bocagères.
II - Procédure
de
révision
allégée
du
PLU
Le
Code
de
l’Urbanisme
prévoit
que,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
peuvent,
après
enquête
publique,
prescrire
une
révision
allégée
de
leur PLU
lorsque
cette
révision
a uniquement
pour
objet :
e
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou une
zone
naturelle
et forestière,
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de nuisance,
de
la qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
est de
nature
à induire
de
graves
risques
de nuisance,
e
sans
qu'il
soit porté
atteinte
aux
orientations
définies
par
le plan
d'aménagement
et de
développement
durables.
La
réalisation
d’un
projet
dédié
aux
services
publics
et
à l’habitat
nécessite
de
réduire,
à Kerlaran,
une
partie
d’une
zone
agricole
du
PLU
actuel
qui
serait transformée
en
deux
zones
: AUi
(CTM)
et
1AUa
(habitat).
L'économie
générale
du
PADD
n’est pas
affectée,
puisque
ce projet
s’inscrit dans
ses
orientations
visant,
notamment,
à
renforcer
la complémentarité
et
l’équilibre
des
fonctions
du
centre-ville
et
à encourager
la mixité
équipement/activité
dans
les nouveaux
programmes
urbains,
tout
en renforçant
la présence
de
la nature
en ville.
Les
articles
L.300-6
et
R.104-8
à
R.104-14
du
Code
de
l’Urbanisme
imposent
la
réalisation
d’une
évaluation
environnementale
systématique
en
cas
de
révision,
même
allégée,
du
document
d’urbanisme.
Cette
évaluation
environnementale,
une
fois
terminée,
sera
soumise
à
l’avis
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
(MRAe). La
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
sera
également
consultée
sur
le projet
de
révision
allégée
compte-tenu
de
la diminution
envisagée
de
surface
agricole.
Le
projet
de
révision
allégée
du
PLU
sera
également
soumis
à l’avis
des
personnes
publiques
associées
(PPA)
et fera
l’objet
d’une
réunion
d'examen
conjoint
avec
ces
PPA.
Il sera ensuite
soumis
à enquête
publique
et devra
être
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Afin
de
rendre
compatible
le
document
d’urbanisme
actuel
avec
le
projet
de
requalification
du
secteur
ouest
du
centre-ville,
plusieurs
modifications
du
document
PLU
en vigueur
sont
nécessaires
:
e
Transformer
environ
2
ha
de
zonage
Aa
en
1AUi
et
environ
1
ha
de
zonage
Aa
en
1AUa
au
règlement
graphique. e
Composer
une
orientation
d'aménagement
et
de
programmation
qui
décrira
le
projet
(caractéristiques
et
objectifs)
dans
ses
grandes
lignes.
e
Amender
le
rapport
de
présentation
à
l’aide
d’un
additif
qui
présentera
l’objet
de
la
procédure
utilisée
et
ses
objectifs
ainsi
que
les
modifications
apportées
au
dossier
PLU.
III — Mise
en
place
et modalités
de
la concertation
En
application
du
Code
de
l’Urbanisme,
les
procédures
de
révision
allégée
du
PLU,
dès
lors
qu’elles
font
l’objet
d’une
évaluation
environnementale,
entrent
dans
le
champ
d’application
de
la
concertation
prévue
par
la
législation
en
vigueur. Ainsi,
par
le
choix
de
cette
procédure,
la
municipalité
ouvre
une
concertation
associant,
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet,
l’ensemble
des
autres
personnes
concernées.
Cette
délibération
du
Conseil
Municipal
motive
son
objet
et
annonce
les
intentions
de
la
commune
en
termes
de
concertation
avec
le
public.
Les
objectifs
de
la concertation
sont
d’informer
le public
sur :
e
L'évolution
du
PLU
afin
de
permettre
l'implantation
du
CTM
et
la
réalisation
de
nouveaux
logements
à
Kerlaran ;
e
L'intégration
et l'insertion
du projet
dans
son
environnement
immédiat.
Les
modalités
de
concertation
liée
à la procédure
de
révision
simplifiée
du
PLU,
sont
les
suivantes
:
e
Une
mise
à disposition
du
public
à la Mairie
de
Quéven,
aux
jours
et heures
habituelles
d’ouverture,
jusqu’à
l’arrêt du projet :
©
D'un
résumé
non
technique
présentant
succinctement
le
secteur
et
ses
enjeux
ainsi
que
le
projet
envisagé
;
o
D'un
registre
de
concertation
donnant
la
possibilité
au
public
d’inscrire
ses
observations
et
propositions.
Une
mise
à disposition
du
public
du même
résumé
non
technique
sur
le site
internet
de
la commune
;
Une
réunion
plus
spécifiquement
à destination
des
riverains
présentant
le projet
;
La
parution
d’au
moins
un
article
dans
la presse
ou
dans
un journal
municipal
ou
sur
internet
;
La
possibilité
pour
le
public
de
transmettre
ses
observations
et
propositions
au
Maire
de
la
commune
de
Quéven,
jusqu’à
l’arrêt
du
projet
:
©
Par
courrier
à
l’adresse
suivante
: Mairie
de
Quéven
-
place
Pierre
Quinio
—
CS
30010
—
56531
Quéven
Cedex
©
Par
courriel
à l’adresse
suivante
: urbanisme(@mairie-queven.fr
©
sur
le registre
susmentionné.
En
plus
de
l’affichage
de
la
présente
délibération
en
Mairie
de
Quéven,
celle-ci
sera
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
Quéven
:www.queven.com
Un
avis
précisant
les
modalités
de
la
concertation
sera
également
publié
au
début
de
la
concertation
liée
à la
procédure
de
révision
allégée
du
PLU,
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
internet
www.queven.com
et
par
voie
d’affichage
sur
un
site
visible
de
l’espace
public,
à proximité
du
lieu
du
projet.
À
l'issue
de
cette
période,
avant
le
début
de
l’enquête
publique,
la
concertation
fera
l’objet
d’un
bilan.
Il
sera
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
Quéven.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
e
Prescrit
la révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Quéven.
e
Définit
comme
unique
objet
de
la
révision
allégée
l’évolution
du
PLU
pour
permettre
la requalification
du
secteur
ouest
du
centre-ville
de
la commune.
e
Décide
dans
le
cadre
de
cette
révision
allégée
de
la
réalisation
d’une
évaluation
environnementale
conformément
aux
articles
L.300-6
et R.104-8
à R.104-14
du
Code
de
l'Urbanisme.
e
Décide
de
fixer
les
modalités
de
concertation
selon
les
dispositions
décrites
ci-dessus. Marc
Boutruche,
en
réponse
à
Thierry
Champion,
précise
que
l’emprise
foncière
actuelle
du
site
des
Services
Techniques
représente
environ
1 hectare.
Il
rappelle
que
le
projet
concernant
le
site
actuel
des
Services
Techniques
(ST)
n'est
pas
encore
défini
et qu’il
sera
largement
discuté
au
sein
du
GT
Aménagement
et avec
les services
concernés.
Des
échanges
avec
l’agriculteur
ont
déjà
eu
lieu. Dans
un
second
temps,
il sera
nécessaire
d'obtenir
l’accord
des
riverains
pour
avancer
sur
le projet.
La
libération
des
terrains
des
ST
et de
l’ancienne
déchetterie
est une
opportunité
majeure
pour
créer
du
foncier
en
plein
cœur
de
ville
et ainsi
réfléchir
à de
nouveaux
projets
immobiliers.
Il
a
souligné
que
le
constat
est
établi
depuis
de
nombreuses
années
: les
installations
actuelles
des
ST
ne
sont
plus
adaptées
pour
le
cœur
de
ville.
Les
serres
sont
inutilisées
et
les
bâtiments
sont
vieillissants
et
nécessitent
d’importantes
rénovations.
La
délocalisation
des
ST
en
limite
proche
de
la
ville
est
une
projection
en
gestation
depuis
plusieurs
années
déjà.
Justification
de
l'ouverture
à
l'urbanisation
du
secteur
de
Kerlaran-
Révision
|
Urbanisme
allégée
n°3
PLU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales
;
Vu
les
articles
L.153-34
et.153-38
du
Code
de
l’Urbanisme
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Quéven
approuvé
le 30 janvier
2020,
révisé
(révision
allégée)
le 29
septembre
2022,
modifié
le
15
novembre
2022
(modification
simplifiée)
et le 28
septembre
2023
(modification
de
droit
commun)
;
Vu
la délibération
de
ce jour
prescrivant
la révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Dans
le prolongement
de
la prescription
de
la révision
allégée
n°3
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le
30
janvier
2020,
la
commune
doit
justifier
de
l’utilité
de
l’ouverture
à l’urbanisation
d’environ
3
ha
de
la
zone
Aa
d’un
secteur
à Kerlaran
en
vue
de
requalifier
l’ouest
du
centre-ville
par
la nouvelle
implantation
des
installations
des
services
techniques
et la poursuite
du
processus
d’aménagement
et de
développement
du
quartier
d’habitations.
En
application
de
l’article
L.153-34
du
Code
de
l’Urbanisme,
la procédure
de révision
allégée
peut
être utilisée
lorsque
les
orientations
du
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
du
PLU
ne
sont
pas
modifiées,
et
que
: 1°
- La
révision
a
uniquement
pour
objet
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et forestière
;
2°
- La
révision
a
uniquement pour
objet
de
réduire
une protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des paysages
ou
des
milieux
naturels
;
3°
- La
révision
a
uniquement
pour
objet
de
créer
des
orientations
d'aménagement
et de programmation
valant
création
d'une
zone
d'aménagement
concerté
;
4° - La
révision
est de
nature
à induire
de graves
risques
de
nuisance.
De
plus,
l’article
L.153-38
du
Code
de
l’Urbanisme
dispose
que :
“ Lorsque
le projet
de
modification
[du
PLU]
porte
sur
l'ouverture
à l'urbanisation
d'une
zone,
une
délibération
motivée
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
compétent
ou
du
Conseil
Municipal
justifie
l'utilité
de
cette
ouverture
au
regard
des
capacités
d'urbanisation
encore
inexploitées
dans
les
zones
déjà
urbanisées
et de
la faisabilité
opérationnelle
d'un
projet
dans
ces
zones.
»
La
procédure
de
révision
allégée
est
engagée
à l’initiative
de
l’organe
délibérant,
qui,
assisté
d’un
bureau
d’études
et
des
services
de
la
collectivité,
élabore
un
projet
(qui
doit
comporter
un
rapport
de
présentation
et
les
dispositions
réglementaires,
graphiques
et écrites).
Lorsque
le projet
de révision
allégée
porte
sur
l’ouverture
à l'urbanisation
d’une
zone,
l’assemblée
délibérante
doit
adopter
une
délibération
motivée
justifiant
cette
ouverture
à l’urbanisation.
La présente
délibération
vient
donc
compléter
la délibération
de prescription
de
la mise
en révision
allégée
n°3. Une
évaluation
environnementale
est
prévue
au
regard
de
la
sensibilité
du
site et afin
d’anticiper
dès
le démarrage
les
effets
de
la
révision
allégée
sur
l’environnement.
Elle
sera
soumise
à
l’avis
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
(MRAe).
La
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
sera
également
consultée.
Ce
projet
de
révision
allégée
sera
soumis
à l’avis
des
personnes
publiques
associées
(PPA)
et fait l’objet
d’une
réunion
d’examen
conjoint
avec
ces
PPA.
Le
projet
de
révision
allégée
n°3
sera
ensuite
soumis
à l'enquête
publique
par
le
Maire,
organisée
conformément
au
Code
de
l’Environnement.
Le
projet
de
révision
allégée
n°3
pourra
éventuellement
être
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
des
personnes
publiques
associées
qui
auront
été
joints
au
dossier,
des
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire
enquêteur,
à
la
condition
toutefois
que
les
modifications
apportées
ne
portent
pas
atteinte
à l’économie
générale
du
projet,
faute
de
quoi
une
nouvelle
enquête
publique
devra
être
organisée.
Le
Conseil
Municipal
adoptera
par une
délibération
la révision
allégée
n°3
du
PLU.
Cette
délibération
devra
faire
l’objet
des
mesures
de
publicité
prévues
au
Code
de
l’Urbanisme
et le dossier
approuvé,
ainsi
que
la délibération,
devront
être
transmis
au Préfet.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme,
en
vigueur
actuellement,
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le
30
janvier
2020,
révisé
(révision
allégée)
le 29
septembre
2022,
modifié
le
15
novembre
2022
(modification
simplifiée)
et
le 28
septembre
2023
(modification
de
droit
commun).
La
commune
envisage
d’investir
le
foncier
à
Kerlaran
afin
de
construire
un
centre
technique
regroupant
l’ensemble
des
activités
en
un
même
lieu
et
poursuivre
le
processus
d'aménagement
et
de
développement
du
quartier
d’habitations.
Le
foncier
se
situe
en
continuité
des
constructions
existantes.
Il
s’étend
sur
une
superficie
d'environ
3
hectares.
Le
zonage
du
PLU
du
secteur
est
agricole
(Aa).
Ce
projet
constitue
une
démarche
stratégique
pour
la commune
en
matière
:
e
D’efficacité
des
services
et de
gestion
des
ressources
publiques
:
o
Mutualisation
des
infrastructures
et du
stockage
=
économies
à long
terme,
o
Coût
moindre
d’un
terrain
agricole
comparé
aux
terrains
en
zone
industrielle
ou urbaine,
o
Réduction
des
déplacements
des
véhicules
techniques
(tous
les matériaux
à disposition
sur place).
e
De
prise
en
compte
de
l’environnement
et
intégration
paysagère
par
des
plantations
d’arbres,
écran
visuel,
contrôle
des
eaux
usées/
huiles
usées/
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales/
etc.
Parallèlement,
le
besoin
en
nouveaux
logements
sans
cesse
grandissant
dans
le
Pays
de
Lorient,
il
est
apparu
opportun
de
coupler
cette
opération
de
relocalisation
des
STM
avec
une
poursuite
du
processus
d’aménagement
et
de
développement
du
quartier
de
Kerlaran
sur
une
surface
d’environ
1 hectare.
Une
attention
particulière
sera
apportée
à
l'intégration
de
cette
nouvelle
urbanisation
avec
celle
déjà
existante
alentour
:densité,
hauteur
des
bâtiments,
végétalisation,
protection
de
l’intimité.
Pour
rappel,
le
PADD
du
PLU
opposable,
débattu
le
8
novembre
2018,
prévoyait
la
réalisation
de
600
nouveaux
logements
à
horizon
2030,
dans
le
but
d’accueillir
800
habitants
supplémentaires
pour
atteindre
9
400
habitants
en
2030. Les
objectifs
chiffrés
détaillés
dans
le rapport
de présentation
du
PLU
étaient
les
suivants :
Sur
les
600
logements
envisagés
par
le PLU :
e
214
logements
étaient
déjà
en
cours
de
construction
surla
totalité
du
territoire
au moment
de
l’arrêt
du PLU;
e
139
logements
étaient
prévus
en
extension
d’urbanisation
dans
les
zones
1Auaà
Croizamus
(OAP
1
; 100
logements)
et à Kerlébert
(OAP
2, 39
logements)
; ces
secteurs
sont
actuellement
construits ;
e
156
logements
étaient
prévus
à
l’intérieur
de
la
tâche
urbaine
sur
la
friche
Minerve
(OAP
4,
40
logements
construits),
sur
l’îlot Dieny
(OAP
5, 91
logements
construits)
et à Kerdual
(OAP
6, 25
logements
à construire);
ici
aussi,
la
plupart
des
secteurs
sont
construits,
à
l’exception
des
parcelles
couvertes
par
l’'OAP
6
dont
l’aménagement
n’a pas
encore
démarré.
e
11
logements
sont
prévus
à Kerlébert
dans
la
zone
1 AUa
; e
Ainsi,
sur
ce
total
de
520
logements,
484
sont
construits
ou
en
passe
de
l’être
prochainement,
36
restent
à
commencer
;
e
À ce total, il convient de rajouter :
o
Les
15
bâtiments
d’intérêt
architectural,
identifiés
au règlement
graphique,
et pouvant
potentiellement
se transformer
de bâtiments
agricoles
en
logements
;
o
Les
69
possibilités
de
logements,
comptabilisées
dans
le
cadre
de
l’étude
de
renouvellement
urbain
et
de
densification
(pages
138-139
du rapport
de présentation)
;
©
Le
total
général
des
logements
pouvant
potentiellement
être
construits
à Quéven
entre
2018
et 2030
s’élève
donc
à 604
unités
ce
qui
est compatible
avec
l’objectif de
600
logements
affiché
au PADD.
Devant
le
succès
remporté
par
les
opérations
envisagées
en
2019,
dont
aujourd’hui
la
majorité
est
construite,
la
commune
souhaite
continuer
de
profiter
de
cette
bonne
dynamique
permettant
la construction
d’environ
15
nouveaux
logements. À
noter
enfin
que
la population
de
Quéven
croît plutôt
rapidement
puisque,
si la commune
comptait
8 571
habitants
en
2019,
l'INSEE
recense
8 906
habitants
en
2022.
Le
projet
consiste
donc
à
détacher
des
parcelles
cadastrées
CD
52,
53,
167,
39,
165
et
166,
un
terrain
d’une
superficie
d’environ
3 ha,
actuellement
zoné
Aa,
et de
lui assigner :
e
un
zonage
1AUIi
à destination
du
Centre
Technique
Municipal
(environ
2 ha),
e
un
zonage
1AUa
à destination
de
logements
(environ
1ha).
L’accès
au
secteur
se
fera
à partir
de
la rue
de
Kerlaran.
La
commune
s’engage
à compléter
la viabilisation
nécessaire
au
bon
fonctionnement
du
quartier.
Une
voie,
perpendiculaire
à la rue
de
Kerlaran
et
orientée
nord-sud,
desservira
à
l’est la Zone
réservée
aux
logements.
Une
orientation
d’aménagement
et
de
programmation
sera
intégrée
à
la
révision
allégée
n°3
du
PLU
qui
détaillera
l'aménagement
du
secteur
et
qui
indiquera
les
objectifs
à
atteindre
(nombre
de
logements,
qualité
architecturale,
préservation
du paysage
alentour,
déplacements
….).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
e
Approuve
dans
le
cadre
de
la révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
la justification
de
l’utilité
de
l’ouverture
à l’urbanisation
d’une
partie
de
la
zone
Aa
à Kerlaran
pour
une
superficie
d’environ
3
ha
aux
conditions
évoquées
ci-dessus.
Prescription
de
la
modification
n°3
PLU-
Justification
de
l’ouverture
à |
Urbanisme
Purbanisation Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
locales
;
Vu
les
articles
L.153-37
et.153-38
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Quéven
approuvé
le 30 janvier
2020,
révisé
(révision
allégée)
le 29
septembre
2022,
modifié
le
15
novembre
2022
(modification
simplifiée)
et le 28
septembre
2023
(modification
de
droit
commun),
Vu
l’arrêté
du
Maire
n°
SU-2025-02
du
29
septembre
2025
prescrivant
la modification
de
droit
commun
n°3
du PLU.
Le
Maire
de
la
commune
a décidé,
par
arrêté
n°SU-2025-02
en
date
du
29
septembre
2025,
la mise
en
modification
de
droit
commun
n°3
de
son
plan
local
d’urbanisme
(PLU)
approuvé
le 30 janvier
2020.
Une
révision
allégée
est en
cours
relative
à la requalification
de
l’ouest
du
centre-ville
à Kerlaran.
La
présente
mise
en modification
concerne
l’ouverture
à l’urbanisation
du reliquat
(1,58
ha
environ)
de la zone
2AUI
à
Kerlébert
dont
une
partie
de
l’emprise
avait
déjà
fait l’objet
d’un
changement
de
zonage
de
2AUI
en
1AUa
en
2023. En
application
de
l’article
L.153-37
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
procédure
de
modification
peut
être
utilisée
lorsque
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLU
ne
sont
pas
modifiées,
qu’il
n’y
a pas
de
réduction
d’un
espace
boisé
classé,
d’une
zone
agricole,
naturelle
ou
forestière,
ou
d’une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ni
d’évolution
de
nature
à induire
de
graves
risques
de
nuisances
(champ
d’application
de
la
révision).
De
plus,
l’article
L.153-38
du
Code
de
l'Urbanisme
dispose
que
:
« Lorsque
le projet
de
modification
[du
PLU]
porte
sur
l'ouverture
à l'urbanisation
d'une
zone,
une
délibération
motivée
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
compétent
ou
du
Conseil
Municipal
justifie
l'utilité
de
cette
ouverture
au
regard
des
capacités
d'urbanisation
encore
inexploitées
dans
les
zones
déjà
urbanisées
et
la faisabilité
opérationnelle
d'un
projet
dans
ces zones.
»
La
procédure
de
modification
est
engagée
à
l'initiative
du
maire
par
arrêté,
qui
élabore
un
projet
de
modification.
Ce
projet
doit
comporter
un
rapport
de
présentation
et
les
dispositions
réglementaires,
graphiques
et
écrites,
avant
et
après
la
modification.
Lorsque
le
projet
de
modification
porte
sur
l’ouverture
à
l’urbanisation
d’une
zone,
l’assemblée
délibérante
doit
adopter
une
délibération
motivée
justifiant
cette
ouverture
à l’urbanisation.
La
présente
délibération
vient
donc
compléter
l’arrêté
du
Maire
n°SU-2025-02
en
date
du
29
septembre
2025
prescrivant
la
modification
de
droit
commun
n°3
du
PLU.
Ce
projet
de
modification
est
notifié
pour
avis
au
Préfet
et
aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
au
Code
de
l'Urbanisme. Le
projet
de
modification
est
soumis
à
enquête
publique
par
le
Maire,
organisée
conformément
au
Code
de
l’Environnement. Le
projet
de
modification
peut
éventuellement
être
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
des
personnes
publiques
associées
qui
ont
été
joints
au
dossier,
des
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire
enquêteur,
à
la
condition
toutefois
que
les
modifications
apportées
ne
portent
pas
atteinte
à
l’économie
générale
du
projet,
faute
de
quoi
une
nouvelle
enquête
publique
devra
être
organisée.
Le
Conseil
Municipal
adopte
par
une
délibération
la
modification
du
PLU.
Cette
délibération
devra
faire
l’objet
des
mesures
de
publicité
prévues
au
Code
de
l’Urbanisme
et
le
dossier
approuvé,
ainsi
que
la
délibération,
doivent
être
transmis
au
Préfet.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme,
en
vigueur
actuellement,
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le
30
janvier
2020,
révisé
(révision
allégée)
le
29
septembre
2022,
modifié
le
15
novembre
2022
(modification
simplifiée)
et
le
28
septembre
2023
(modification
de
droit
commun).
Le
PLU,
approuvé
le
30
janvier
2020,
a
inscrit
à
Kerlébert
une
zone
2AUI
qui
était
initialement
destinée
à
la
réalisation
d’équipements
sportifs
et
récréatifs,
sans
qu’aucun
projet
concret
n’ait
été
prévu
à l’époque.
En
2023,
le
procédure
de
modification
de
droit
commun
n°1
a détaché
environ
3 000
m?
de
cette
zone
pour
en
faire
un
secteur
d'habitat
qui
a été
libellé
1AUa
dans
lequel
il
est
prévu
l’accueil
de
11
logements.
Le
reliquat
de
la
zone
2AUI
s’étend
depuis
lors
sur
une
superficie
d’environ
1,6
ha.
Dans
son
projet
de
territoire
(janvier
2020),
la
commune
a souhaité
développer
son
attractivité
touristique
en
valorisant
tous
les
atouts
de
son
territoire.
Cette
ambition
nécessite
notamment
d’augmenter
les
possibilités
d’hébergement
(aucun
hôtel
ni
aucun
camping
n’existe
dans
la
commune).
La
proximité
du
golf
de
Val
Quéven,
des
plages
et
le
Festival
Interceltique
de
Lorient
en
août,
Les
Terres
de
Nataé,
entre
autres,
obligent
la
création
de
nouvelles
possibilité
de
séjours
touristiques
dans
le
Pays
de
Lorient.
Un
projet
récent
de
hameau
touristique,
combinant
hébergements
individuels
et
espaces
communs,
a retenu
l’attention
de
la
commune
; un
projet
qui
pourrait
se
développer
dans
ce
secteur
de
Kerlébert.
Le
programme
comprend
une
aire
d’accueil,
un
restaurant,
des
pôles
sanitaires,
des
zones
de
stationnement
pour
voitures,
vans
et
vélos
ainsi
qu’un
ensemble
de
lodges
(72)
répartis
sur
le
site.
Sera
intégrée
au
projet,
la
reconstitution
d’une
continuité
douce
du
centre-ville
vers
la
campagne,
s’assurant
ainsi
d’un
aménagement
de
protection
du
ruisseau
en
contrebas
aujourd’hui
inaccessible
et
endommagé
par
des
ruissellements.
11 Afin
de proposer
un
projet
agréable
à vivre,
le site sera
divisé
en
4 travées
rythmant
l'aménagement
et séparées
par des
cheminements,
espaces
de
respiration.
Il
sera
ensuite
décliné
en
strates
successives
respectueuses
des
courbes
de
niveau
du
terrain.
Le
projet
vise
un
reboisement
du
site
afin
de
créer
une
immersion
en
pleine
nature,
préserver
l’intimité
de
chaque
logement
et valoriser
la biodiversité
locale.
Les
constructions
légères
insérées
dans
le site privilégient
une
intégration
discrète
dans
le paysage
et leur
implantation
tient
compte
de
la trame
et de
la topographie.
La
densité
de
construction
imposée
par
le
PLH
est
de
35
logements
à
l’hectare
en
extension
d’urbanisation.
La
réalisation
de
72
unités
d'hébergement
répond à
cette
obligation
(minimum
exigé
: 56
unités
sur
1.6 ha).
La
continuité
d’urbanisation,
imposée
par
la
loi
Littoral,
est
également
assurée,
le
secteur
venant
compléter
la tâche
urbaine
du
centre-ville,
bordée
dans
ce
secteur
d’espaces
boisés
classés
(EBC)
au
nord
et
à
l’est
et
par
une
zone
humide
à l’est.
La
proposition
consiste
à zoner
le secteur
en
1 AUI
afin
de
lui conserver
sa vocation
touristique.
Une
orientation
d’aménagement
et de programmation
sera intégrée
à la modification
de
droit commun
n°3
du
PLU
qui
détaillera
l’aménagement
du
secteur
et
qui
indiquera
les
objectifs
à
atteindre
(nombre
de
logements,
qualité
architecturale,
préservation
de
l’EBC
et du paysage
alentour,
déplacements
.….).
L'accès
au
site
se
fera
par
la
rue
de
Kerlébert,
accès
qui
débouchera
immédiatement
dans
la
zone
de
stationnement,
limitant
ainsi
la circulation
des
véhicules
motorisés
dans
le secteur
construit.
De
plus,
sera
intégrée
au projet
la reconstitution
d’une
continuité
douce
de
la ville à la campagne,
s’assurant
ainsi
d’un
aménagement
de
protection
du
ruisseau
en
contrebas
aujourd’hui
inaccessible
et endommagé
par
des
ruissellements.
Afin
de
proposer
un
projet
agréable
à vivre,
le site
sera divisé
en 4 travées
rythmant
l'aménagement
et séparées
par
des
cheminements,
espaces
de
respiration.
Il
sera
ensuite
décliné
en
strates
successives
respectueuses
des
courbes
de
niveau
du
terrain.
Le
projet
vise
un
reboisement
du
site
afin
de
créer
une
immersion
en
pleine
nature,
préserver
l’intimité
de
chaque
logement
et valoriser
la biodiversité
locale.
Le
ou
les
futurs
acquéreurs
auront
à leur
charge
l’aménagement,
la viabilisation
et
la
construction
des
hébergements
touristiques
et des
autres
bâtiments
nécessaires
à l’activité
dans
le respect
des
règles
d’urbanisme
en
vigueur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
e
Approuve,
dans
le
cadre
de
la
modification
de
droit
commun
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
la
justification
de
l’utilité
de
l’ouverture
à l’urbanisation
du
reliquat
de
la zone
2AUI
à Kerlébert
pour
une
superficie
d’environ
1,6
ha
aux
conditions
évoquées
ci-dessus.
Modification
du
prix
du
terrain
lot 65
rue
Fontaine
de
Barenton-Croizamus
Urbanisme
Les
prix
des
terrains
de
l'îlot
H
de
la
ZAC
de
Croizamus
ont
été
fixés
par
délibération
n°2021.001
du
Conseil
Municipal
du
18
février
2021.
12 Suite
à un
désistement,
le
lot
65
a fait
l’objet
d’une
révision
de
son
prix
afin
de
l’aligner
sur
les prix du
marché
soit
96
000
€.
Initialement
le prix
était
de
79
000
€.
Cette
décision
avait
été prise par
délibération
n°2024.069
du
Conseil
Municipal
du 4 juillet 2024.
A
été
signalée
à
la
commune,
une
mauvaise
qualité
du
sol
nécessitant
des
fondations
spécifiques
et
engendrant
un
surcoût. Afin
de
tenir
compte
de
cette
contrainte,
il a été
décidé
de
diminuer
de
10
000
€ le prix
du terrain
soit
86
000
€.
Le
reste
de la délibération
n°2021.001
reste
inchangé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
e
Approuve
la modification
du
prix
de
vente
du
lot 65
de
l'îlot H
de
la ZAC
de
Croizamus.
e
Approuve
la vente
du
lot 65
de
l'îlot H
de
la ZAC
de
Croizamus
au
prix
de
86
000
€.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
et acte
afférents.
Acquisition
d’une
bande
de
terrain
à M
et Mme
Badens-Allée
des
poiriers
Urbanisme
Lors
de
l’opération
de
division
foncière
de
la parcelle
cadastrée
BD
6,
à l’angle
de
l’allée
des
Poiriers
et de
la rue
de
Kerlébert,
le
géomètre
a
relevé
une
discordance
entre
les
limites
cadastrales
d’origine
et
l’implantation
matérielle
constatée
sur le terrain,
affectant
la parcelle
riveraine,
cadastrée
BD
7, appartenant
à M.
et Mme
Badens.
En
effet,
la
limite
cadastrale
Est
de
la parcelle
BD
7
se
situe
à 1 m
à l'Est du pignon
de
la construction
correspondant
à une
bande
d’environ
48
m°.
Ale
des
Poiriers
|Parcelle BD 7 | propriété
—
| de M et MmeB4dénS 77
LEZ
SK
\ K
AN
M.
et
Mme
Badens
ont
découvert
cette
situation
et
ont
donné
leur
accord
à
l’acquisition
par
la
commune
de
cette
bande
de terrain
d’une
surface
d’environ
48
m°? au
prix
de
25€/m°
soit
1200
€.
13 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
e
Approuve
l’acquisition
par
la commune
de
la bande
de
terrain
d’une
surface
d’environ
48
m°
au
prix
de
25€/m°
suivant
le plan
ci-dessus.
e
Dit
que
les
frais
afférents
seront
pris
en
charge
par
la commune,
en
ce compris
les
frais
de
géomètre.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents.
Fixation
des
prix
des
lots
rue
de
Kerlebert
Urbanisme
La
commune
est propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
BD
6
à l’angle
de
l’Allée
des
Poiriers
et
de
la rue
de Kerlébert.
Elle
envisage
d’acquérir
une
bande
de
48
m?
environ
à détacher
à l’Est
de
la parcelle
voisine
BD7,
acquisition
faisant
l’objet
de
la délibération
précédente.
Il
est
actuellement
procédé
à une
opération
de
division
foncière
des
parcelles
BD
6 et de
la bande
de
48
m?
devant
être
détachée
de
la parcelle
BD
7, aux
fins
de
créer
3 lots
distincts,
selon
le plan
SE
IPropriété de 1a commune de Quéven PLAN
DETAT
DES
LIEUX
et
DE
DISONS
Es
Echetto 11200
ï
fadasin Satan ND n°8 = Aa5ten
Lot A/ Uxcatre BU n'épt
el pt
ar
ane.
LB /Cadasbe BDWEp2
S-27imeun
Loic /Casasve BDn'épSot7p2
S+3I61ESS22mt
ON
Neta kr
3 ne perce Séfntves quacres bornace conredictaie
BD n°/p1
Ces
lots
seront
cédés
en
l’état,
sans
aménagements
ni
travaux
de
viabilisation.
L’acquéreur
effectuera
à sa
charge
les
démarches
et travaux
nécessaires
à leur
viabilisation.
La
commune
souhaite
vendre
les
3 lots libres
selon
la répartition
et les prix
de
vente
suivants
: Lots
Surface
m°?
Prix
TVA
incluse
s’il y a lieu
A
262
m°
65
500€
B
271
n°
67
500€
C
322
m°
80
500
€
Précisions
relatives
à l’assiette
de
TVA
:
Dans
l’hypothèse
où
ladite
opération
serait
soumise
à TVA,
les prix
ci-dessus
s’entendent
TVA
incluse.
Modalités
de
commercialisation
et d’attribution
des
terrains
:
Le
choix
de
l’acquéreur
est libre.
La
commercialisation
des
lots
pourra
être
réalisée
dès
lors
que
l’autorisation
d’urbanisme
(déclaration
préalable
de
division)
aura
été
acceptée
et affichée
L'enregistrement
des
personnes
intéressées
se fera
de
manière
chronologique
(par
ordre
d’arrivée)
par
courrier
écrit ou
inscription
au
service
urbanisme.
La
commune
se
réserve
le droit
de
ne
pas
donner
suite
à une
demande
si le projet
soumis
ne
présente
pas
de
garanties
ffinancières
suffisantes
et/
ou
nee répond
pas
aux
attentes
souhaitées
parisla commune,
préconisées
a
e
a
e
van
énérat
et
qui
ne
serait
pas
assorti
du
visa
aitséhont
tee
Dès
confirmation
écrite
des
potentiels
acquéreurs
de
leur
intérêt
pour
le
lot
attribué,
la
commune
leur
transmettra
une
attestation
de
réservation
dont
copie
sera
remise
à
Me
Henaff-Tatibouet,
Notaire
à
Quéven,
chargé
d’établir
l’acte
notarié.
Me
Henaff-Tatibouet
leur
adressera
une
nouvelle
attestation
permettant
toutes
démarches
bancaires
en cas
de
souscription
d’un
prêt.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
e
Autorise
la
division
susvisée
et
dépose
une
déclaration
préalable
en
vue
d’être
autorisé
à
réaliser
le
lotissement
des
parcelles
en
3 lots.
e
Autorise
le
lancement
des
opérations
de
commercialisation
des
lots
A,
B,
C
dès
lors
que
l’autorisation
d’urbanisme
aura
été
approuvée
et affichée.
e
Fixe
les
prix
de
vente
de
chaque
lot tels
que
présentés
ci-dessus,
TVA
incluse
si l’opération
est soumise
à
TVA.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
et
actes
afférents
à
cette
opération,
dont
les
actes
de
vente
et
acte
de
dépôt
de
pièces
; les
frais
d’acte
étant
à charge
des
acquéreurs
et les
frais
de
l’acte
de
dépôt
de pièces
étant
supportés
par
les
acquéreurs
de
chacun
des
3 lots
à concurrence
d’un
tiers
chacun.
Créances
éteintes
Finances
Une
créance
est
réputée
éteinte
quand
une
décision
de justice
en prononce
l’irrécouvrabilité.
Cette
décision
s'impose
à
la
collectivité
et
s’oppose
à
toute
action
en
recouvrement
par
le
comptable.
La
créance
éteinte
est
une
charge
budgétaire
définitive,
constatée
par
le Conseil
Municipal
qui
s’impute
au
compte
6542.
Monsieur
le
Comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Lorient
a transmis
la
liste
des
créances
à éteindre
pour
2025.
Elle
concerne
9 titres
:
15 N°
titre / année
Type
de
prestations
Somme
due
935/2024
TLPE
2024
98,80 €
117/2024
Cantine/Garderie
48,60 €
602/2023
Cantine/Garderie
57,40
€
236/2022
Cantine/Garderie
21,78
€
311/2022
Cantine/Garderie
24,56
€
157/2022
Cantine/Garderie
32,61
€
210/2022
Cantine/Garderie
41,36€
32/2022
Cantine/Garderie
76,29
€
931/2022
Cantine
39,48
€
TOTAL
440,88
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
le budget
primitif 2025
voté
par
la délibération
(2025.29)
du
27
mars
2025,
Vu
la liste de
présentation
en
non-valeur
transmise
par
le comptable
public,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
e
Approuve
la
liste
des
créances
éteintes
présentée
pour
un
montant
de
440,88
€
(crédits
nécessaires
à
prévoir
à l’article
6542).
Admission
en
non-valeur
Finances
La
demande
d'admission
en
non-valeur
relève
de
l'initiative
du
comptable
public.
Ce
dernier
sollicite
la
commune
lorsqu’il
démontre
que
malgré
toutes
les diligences
qu’il
a effectuées,
il ne
peut
pas
en
obtenir
le recouvrement.
Cette
procédure
correspond
à un
seul
apurement
comptable
mais
elle
ne
fait
pas
obstacle
à l’exercice
des
poursuites.
En
effet,
le titre
émis
garde
son
caractère
exécutoire
et l’action
en
recouvrement
demeure
possible
dès
qu’il
apparaît
que
le
débiteur
revient
à
"meilleure
fortune".
Le
mandat
de
paiement
d’une
admission
en
non-valeur
s’impute
au
compte
6541.
Cette
année,
Monsieur
le Comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Lorient
a exposé
qu'il n'a pas
pu
procéder
au
recouvrement
des
pièces
portées
sur
Les
états
transmis
à la collectivité.
Cela
concerne
3 types
de
dossiers
:
Décision
externe
Type
de
prestation
Somme
due
Cantine
98,25
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
Centre
aéré
2,20
€
Poursuite
sans
effet
Cantine
107,76
€
Reste
À
Recouvrer
(RAR)
inférieur
au
seuil
de
poursuite
PV
de
carence
Cantine
465,38
€
Garderie
52,80
€
Total
726,39
€
16 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
le budget
primitif 2025
voté
par
la délibération
(2025.29)
du
27
mars
2025,
Vu
la liste de présentation
en non-valeur
transmise
par
le Comptable
public,
Considérant
que
les
dispositions
prises
pour
les
admissions
en
non-valeur,
par
l’assemblée
délibérante,
ont uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la comptabilité
les créances
irrécouvrables,
mais
les poursuites
restent possibles,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
e
Approuve
l'admission
en
non
valeur
des
dettes
présentées
pour
un
montant
de
726,39
€.
e
Prévoit
les
crédits
nécessaires
à l’article
6541.
Demandes
de
subventions
2025
Finances
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le budget
primitif 2025
voté
par
la délibération
(2025.29)
du
27
mars
2025,
Considérant
la volonté
municipale
de
favoriser
la vie
associative
locale,
Considérant
les
demandes
de
subventions
de projets
présentées,
Considérant
l’avis
favorable
du
Bureau
Municipal,
Domaine
Association
Subvention
de
projet
Some proposée
Jeunesse
Joclud
Festival
du jeu
du
20
et 21/09/2025
600
€
BRIE
eS
Skol
Diwan
An
Oriant
3 maternelles
et 3 élémentaires
4935
€
périscolaires Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
e
Adopte
les
subventions
telles
que
présentées.
Budget
principal
- DM
n°2
Finances
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
le budget
primitif 2025
voté
par
la délibération
(2025.29)
du
27
mars
2025,
Il
est
récurrent
qu’en
cours
d’une
année
budgétaire,
une
décision
modificative
de
budget
soit
proposée
pour
corriger
les
écarts
de
dépenses
et
de
recettes
constatés
par
rapport
au
budget
prévisionnel
de
l’année.
Une
augmentation
des
crédits
alloués
est
nécessaire
pour
couvrir
des
dépenses
d'investissement
imprévues
mais
essentielles,
telles
que
celles
concernant
le
Club
House
du
Ronquédo,
le
local
de
Kerousseau
et
l'aménagement
d'un
préau-carport
au
Ronquédo,
ce
dernier
visant
à améliorer
l'accueil
lors
des
manifestations.
De
même,
la
non
réalisation
sur
l’année
du
projet
de
sanitaires
mobiles
invite
à l’ajustement
des
crédits
concernés.
De
plus,
un
ajustement
des
crédits
au
1641
est
requis
pour
s'adapter
aux
annuités
des
emprunts
à taux
variable.
Une
baisse
des
recettes
des
taxes
d'aménagement
implique
d’ajuster
les
crédits
également.
Pour
garantir
l'équilibre
budgétaire,
ces
dépenses
supplémentaires
seront
couvertes
par
une
augmentation
du
virement
à
la
section
d'investissement.
Cette
augmentation
est
rendue
possible
grâce
à
un
excédent
de
recettes
de
17 fonctionnement,
principalement
dû
à la taxe
communale
additionnelle,
aux
droits
de
mutation
et à la compensation
des
exonérations
de
taxes
foncières
supérieures
aux
prévisions
initiales.
D'autre
part,
la
mise
à jour
de
l'inventaire
communal,
réalisée
en
collaboration
avec
notre
Conseillère
aux
décideurs
locaux,
requiert
l'allocation
de
crédits
au
chapitre
041
«
Opérations
patrimoniales
»
de
la section
d'investissement,
en
assurant
un
équilibre
entre
les
dépenses
et les recettes. BUDGET
PRINCIPAL
2025
- DM2
INVESTISSEMENT
Chapitre |
Article
Libellé
Dépenses
Recettes
021
Virement
de
la section
de fonctionnement
130
068,00
€
16
1641
|Emprunts
auprès
des
établissements
financiers
Emprunts
en
euros
1 000,00
€
21
21318 | Constructions
- Autres
bâtiments
publics
111
068,00
€
21
2188
|Autres
immobilisations
corporelles
- Autres
-22
000,00
€
041
2318
|Autres
immobilisations
corporelles
177
322,00
€
041
2312 | Agencements
et aménagements
de
terrains
20
756,00
€
041
2313
|Constructions
156 566,00
€!
10
10226
|Taxe d'aménagement
-40 000,00
€
TOTAL
267 390,00
€|
267 390,00
€
FONCTIONNEMENT
Chapitre |
Article
Libellé
Dépenses
Recettes
023
Virement
à l'investissement
130
068,00
€
74
741121
|Dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
des
communes
19 972,00
€
74
74833
| État — Compensation
au titre
des
exonérations
de taxes
foncières
31
256,00
€
73
73123
|Taxe
communale
additionnelle
aux
droits
de
mutation
78
840,00
€
TOTAL
130 068,00
€|
130 068,00
€
Budget
initial
L'investissement
s’équilibre
à 6
166
383
€ et le fonctionnement
à
11
509
430
€.
Suite
à la DM
1 |
L'investissement
s'équilibrera
à 6 256
799
€ et le fonctionnement
s'équilibrera
à
11
623
938
€.
Suite
à la DM
2 |
L'investissement
s'équilibrera
à 6 524
189
€ et le fonctionnement
s'équilibrera
à
11
754
006
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
e
Propose
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la décision
modificative
n°
2 telle
que
présentée.
Fonds
de
concours
- Contrat
Territorial
Lorient
Agglomération-
Rénovation
Groupe
scolaire
A.
France
Finances
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L5216-5,
autorisant
le versement
de
fonds
de
concours
entre
la
communauté
d'agglomération
et les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux
concernés
;
18 Vu
la
délibération
de
Lorient
agglomération,
en
date
du
12
décembre
2023,
mettant
en
place
le
dispositif de
contrat
territorial
et approuvant
son
règlement
d'attribution
;
Vu
les
statuts
de
Lorient
agglomération
;
Considérant
que
la commune
de
Quéven
souhaite
engager
la rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Anatole
France
et
que
dans
ce
cadre
il est
envisagé
de
solliciter un
fonds
de
concours
à Lorient
agglomération
au
titre
du
dispositif de
Contrat
territorial
d’un
montant
de
237
000
€ ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
e
Décide
de
demander
un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
237
000
€, à Lorient
agglomération,
au
titre
du
dispositif
de
contrat
territorial,
pour
le
projet
d'investissement
de
la
rénovation
énergétique
du
Groupe
scolaire
Anatole
France.
e
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
demande,
notamment
la
convention
portant
attribution
du
Contrat
territorial
pour
le
projet
d’investissement
de
la
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Anatole
France
et les
avenants
de
prorogation,
le cas
échéant.
Commission
d’Appel
d’Offres
marché
d’assurances
Finances
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la délibération
2020.025
du
11 juin
2020
portant
délégations
du Maire ,
Vu
l’arrêté
DG-2025-008
du
3 septembre
2025
portant
délégation
à M.
Allain
Jean-Pierre,
Vu
la
consultation
établie
portant
sur
une
prestation
de
services
d’assurances
de
responsabilité
civile,
de
flotte
de
véhicule
et de
protection
juridique,
Vu
la publicité
du
13
mai
2025
et la remise
des
offres
fixée
au
plus
tard
le
18 juin
2025,
Vu
l’analyse
des
offres
établie
par
le cabinet
CONSULTASSUR,
Conformément
aux
articles
L:2124-2
et
R;2161-2
à 5
de
la
commande
publique,
une
mise
en
concurrence
passée
en
appel
d’offres
ouvert
a
été
lancée
le
13
mai
2025
concernant
les
prestations
de
service
d’assurance
pour
la
commune
de
Quéven
avec
l'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
du
cabinet
CONSULTASSUR.
L'avis
d’appel
à concurrence,
envoyé
le
13
mai
2025
a été
publié
au
BOAMP,
au
JOUE
et Via
Média.
La
date
limite
de
dépôt
des
offres
a été fixée
au
18 juin
2025.
Les
contrats
prendront
effet au
1” janvier
2026
pour
une
durée
de 4 ans.
La
consultation
a été
allotie
en
3 lots
avec
pour
objectif la souscription
des
contrats
d’assurance
suivants :
e
Lot
1 : Responsabilité
civile
e
Lot
2 :
Flotte
automobile
e
Lot3
: Protection juridique
6 candidats
ont déposé
des
offres
:
LOT
CANDIDATS
SMACL
Lot
1 : Responsabilité
civile
PNAS
/ AREAS
SMACL
Lot
2
: Flotte
automobile
GROUPAMA
YVELIN
SAS
/ AXA
19 SMACL
Lot
3
: Protection juridique
SARRE
ET
MOSELLE
/ ALLIANZ
K RE
SOLUCIA
PJ
Les
offres
ont
été
remises
à
la
société
CONSULTASSUR,
pour
analyses
de
celles-ci
dans
le
cadre
de
la mission
de
conseil
en
assurances
qui
lui a été confiée.
Le
jugement
des
offres a
été effectué
dans
les conditions
prévues
par
la réglementation
des
marchés
publics
en vigueur
suivant
les
critères
pondérés
suivants
:
e
Valeur
technique
: 60
%
e
Coût
de
l'offre
: 40%
Le
cabinet
CONSULTASSUR
a rendu
son
rapport
d’analyse
des
offres
à la Commission
d’Appel
d’Offres,
réunie
le 4
septembre
2025
MONTANT
ATTRIBUTAIRE
OFFRE
TTC
Lot
1 Responsabilité
civile
Offre
de base
Franchise
générale
de
1 000
€
SMACL
29732€/an
Engagement
sur
1 an
Révisable
au
taux
de
0,690
%
HT
sur
la masse
salariale
brute
Lot
2 Flotte
automobile
Offre
de base
Franchise
simplifiée
:
- 100
€ pour
les véhicules
légers
< 3,5
T
GROUPAMA
18
895€/an
- 400
€ pour
les autres
véhicules
- Bris
de
glace
: néant
Engagement
sur
4 ans
Lot
3 Protection juridique
Offre
de
base
La
garantie
s'exerce
exclusivement
sur
la base
des
conditions
SMACL
>
générales
3536€/an
Engagement
sur 4 ans
Les
variations
attendues
de
primes
annuelles
sont
les
suivantes
:
Contrat
actuel
prime
/ an
[Nouveau
contrat
prime
/an
|Variation
en €
Responsabilité
civile
5717
€
29732
€
24015€
Flotte automobile
19128€
18 895€
-233
€
Protection juridique
2441€
3536€
1095
€
Jean-Pierre
Allain
signale
qu'une
chute
est
survenue
dans
le
jardin
de
la
médiathèque
et
que
la
personne
concernée
dispose
de
quatre
ans
pour
exercer
un
recours.
Dès
lors,
l'assureur
a
provisionné
une
potentielle couverture
de
plus
de
20
000
euros.
En
raison
du
taux
de
sinistralité
lié
à
ce
dossier,
le
contrat
d'assurance
2025-2028
se
monte
désormais
à plus
de
29
000
euros,
un
montant
jugé
incompréhensible
par
les
élus.
Marc
Boutruche,
qui
ne
comprend
pas
cette
situation,
a
indiqué
qu'il
allaït
prendre
contact
avec
l'assureur
pour
clarification.
Par
ailleurs,
il
rappelle
que
la
Mairie
fait
appel
à une
Assistance
à Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO)
pour
obtenir
un
arbitrage
neutre
et
objectif
sur
les
offres
d'assurance.
L'augmentation
globale
des
tarifs
d'assurance
s'explique
par
la
combinaison
de
l'augmentation
générale
des
coûts
(le
précédent
contrat
étant
historiquement
bas)
et
de
la
sinistralité
générée
par
ce
dossier.
Après
avis
favorable
de
la commission
d’appel
d’offre
réunie
4 septembre
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
e
Approuve
les
avis
de
la
Commission
d’Appel
d’offres
pour
les
l’attribution
des
lots
1, 2 et 3 du
marché
d’assurance.
e
Autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
afférent.
Modification
du
dispositif aide
au
permis
Jeunesse
Vu
la délibération
2017.067
du 6
juillet
2017,
Vu
la délibération
2021.082
du
23
septembre
2021,
Vu
la délibération
2024.57
du
23
mai
2024,
Le
permis
de
conduire
constitue
aujourd’hui
un
atout
incontestable
pour
l’emploi
ou
la
formation.
Son
obtention
contribue,
en
outre,
à la
lutte
contre
l’insécurité
routière.
Néanmoins,
elle nécessite
des
moyens
financiers
qui
ne
sont
pas
à la portée
de
tous.
Pour
favoriser
l’accès
au
permis
de
conduire,
la
ville
de
Quéven
a
mis
en
place,
en juillet
2017,
le
dispositif
de
la
«bourse
au
permis
de
conduire
»,
qui
fait
l’objet
au
niveau
national
d’un
partenariat
entre
l’
Association
des
Maires
de
France
(AMF)
et le
ministère
de
l’écologie,
du
développement
et
de
l’aménagement
durable.
Le
décret
du
20
décembre
2023
a abaissé
l’âge
d’obtention
du
permis
de
conduire
de
série
B
à
17
ans.
Depuis
le
1
janvier
2024,
les personnes
ayant
17
ans
révolus
peuvent
s’inscrire
en
auto-école
et conduire
dès
l’obtention
du
permis
B.
Dès
lors,
il
est
proposé
de
modifier
la
délibération
du
23
septembre
2021
et
de
permettre
aux
Quévenois
de
bénéficier
de
l’aide
au permis
de
conduire
à partir
de
leurs
16
ans.
Il est proposé
de modifier
les
modalités
d’attribution
actées
en
2021
et en
2024
comme
suit
:
Cette
bourse
s’adresse
ä-eimq-résidents
aux
jeunes
Quévenois
en
fonction
du
budget
qui
sera
alloué,
chaque
année,
par
le
Bureau
Municipal.
Elle
est
attribuée
selon
les
modalités
techniques
et
financières
suivantes
:
e
Les
Quévenois
âgés
d’au
moins
16
ans,
souhaitant
bénéficier
de
cette
bourse
au
permis
de
conduire
automobile,
doivent
remplir
un
dossier
de
candidature,
seuls
ou
en
étroite
liaison
avec
une
structure
locale
associative,
partenaire
de
l’action,
dans
lequel
ils
explicitent
précisément
leur
situation
familiale,
sociale,
scolaire,
professionnelle,
leurs
motivations
pour
l’obtention
du
permis
de
conduire,
ainsi
que
leurs
propositions
d’action
ou
d’activité
communale
ou
sociale
qu’ils
s’engagent
à
mener
en
contrepartie
de
l’obtention
de
la
bourse
au
permis
de
conduire.
e
Le
service
du
Point
Information
Jeunesse
(PIJ)
vérifie
ensuite
l’éligibilité
de
chaque
candidat.
Si
le
dossier
est
complet,
il
sera
soumis
à
une
commission
d’attribution
de
la
bourse
au
permis
de
conduire,
composée
du
personnel
du
PIJ,
du
Conseiller
Délégué
au
Relations
Publiques
et
de
l’adjoint
à la
Jeunesse
et
au
Numérique.
La
décision
est
ensuite
communiquée
au
candidat
par
le
PIJ.
e
La
participation
de
la
commune
s’élève
à
500
euros
par
personne.
La
décision
de
la
commission
d’attribution
est
motivée
par
les
critères
suivants
:
21 e
insertion
: prenant
en
considération
le
parcours
du
postulant,
sa motivation
réelle,
l’appréciation
de
la
situation
sociale
ainsi
que
la nécessité
de
l’obtention
du
permis
de
conduire;
e
citoyen
: tenant
compte
de
l‘engagement
du
candidat
à
s’investir
dans
une
action
ou
une
activité
communale
ou
sociale.
La
contrepartie
est
une
condition
obligatoire
à
l’obtention
de
la
bourse.
Le
bénéficiaire
devra
effectuer
35
heures
auprès
d’un
service
municipal
ou
d’un
organisme
partenaire
agissant
sur
Quéven.
Par
ailleurs,
ce
dispositif fait l’objet
d’une
convention
avec
les auto-écoles
partenaires.
Depuis
la mise
en place
de
ce dispositif,
32 personnes
ont pu
bénéficier
de
cette
bourse.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
e
Approuve
les
modalités
techniques
et
financières
d’attribution
de
la
bourse
au
permis
de
conduire
automobile
qui
sera
versée
directement
aux
auto-écoles
dispensatrices
de
la formation.
e
Approuve
le texte
de
la charte
passée
entre
le jeune
et la Mairie,
jointe
en
annexe.
e
Approuve
le
texte
de
la
convention
passée
avec
chaque
auto-école
dispensant
la
formation
aux
bénéficiaires
de
ladite
bourse,
jointe
en
annexe.
e
Autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
afférent.
Transfert
de
compétence
à Lorient
Agglomération
en
matière
de
santé
Intercommunalité
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5216-5,
L.5211-5
et L.5211-17
;
Vu
les
statuts
de
Lorient
Agglomération
approuvés
par
arrêté préfectoral
du
7 juin
2024
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Lorient
Agglomération
du
24 juin
2025
approuvant
le transfert
d’une
compétence
afin
d’intervenir,
en
matière
de
santé
;
Vu
le projet
de
statuts
modifiés
de
Lorient
Agglomération
annexé à
la délibération
précitée
;
Le
Conseil
communautaire
de
Lorient
Agglomération
a
décidé,
par
délibération
du
24 juin
2025,
de
se
doter
d’une
compétence
afin
d'intervenir,
en
matière
de
santé
dans
les
conditions
suivantes
: «
Élaboration,
mise
en
œuvre,
animation,
suivi
et
évaluation
du
Contrat
Local
de
Santé,
du
Plan
Local
Santé
Environnement
et
de
tout
autre
dispositif
contractuel
qui
vise
à préserver
et améliorer
la santé
des
habitants.
»
La
prise
d’effet
de
ce transfert
de
compétence
est fixée
au
1°” janvier
2026.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.5211-5
et
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
transfert
de
compétence
doit
être
décidé
par
délibérations
concordantes
du
Conseil
Communautaire
et
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
se prononçant
dans
les conditions
de
majorité
suivantes
:
e
2/3
au moins
des
Conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
1/2
de
la population
ou
©
1/2
au
moins
des
Conseils
municipaux
représentant
les
2/3
de
la population.
La
majorité
doit
nécessairement
comprendre
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est supérieure
au quart
de
la population
totale
concernée.
Le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
le
transfert
proposé.
À
défaut
de
délibération
dans
ce délai,
la décision
du
Conseil
municipal
est réputée
favorable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
e
Approuve
le
transfert
à
Lorient
Agglomération,
au
1”
janvier
2026,
de
la
compétence
suivante:
«
Élaboration,
mise
en
œuvre,
animation,
suivi et évaluation
du
Contrat Local
de Santé,
du
Plan
Local
Santé
22 Environnement
et
de
tout
autre
dispositif
contractuel
qui
vise
à
préserver
et
améliorer
la
santé
des
habitants.
»
e
Approuve
les
statuts
modifiés
en
conséquence
de
Lorient
Agglomération
tels
qu’annexés
à la
présente
délibération.
e
Mandate
le Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Créations
de
postes
Ressources
Humaines
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
les
articles
L.313-1,
L.332-8
et L.542-1
et suivants,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le budget
primitif 2025
voté
par
la délibération
(2025.29)
du
27
mars
2025,
Vu
le régime
indemnitaire
en
vigueur,
M.
le
Maire
rappelle
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
effectifs
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
M.
le Maire
informe
que
la directrice
du
CCAS a
fait valoir
son
droit
à mutation
externe
à compter
du
01/11/2025.
Une
réflexion
sur
l’organisation
des
services
amène
à proposer
au
conseil
municipal
de
créer
un
poste
de Responsable
des
Solidarités
qui
assurera,
notamment,
la responsabilités
des
activités
du
périmètre
du
CCAS,
sera
le
référent
de
la
CTG
(Collectivité
Territoriale
Globale)
et assurera
l’encadrement
administratif des
services
du pôle
petite
enfance.
M.
le Maire
propose
la
création
d’un
emploi
permanent
de
catégorie
À,
à temps
complet
pour
exercer
ces
fonctions,
et
qui
pourra
être
occupé
par
un
fonctionnaire
relevant
du
cadre
d’emploi
des
attachés
territoriaux
ou
des
assistants
socio-éducatifs,
ou
à défaut,
par
un
contractuel
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
M.
Le
Maire
rappelle
que
le responsable
du
service
Espaces
Public
du pôle
technique,
a fait valoir
son
droit
à mutation
externe
à compter
du
1° novembre
2025.
Le
poste
créé
initialement
est affecté
au
grade
de
technicien
principal
2eme
classe.
Afin
de
permettre
le recrutement,
il est
proposé
de
créer
un
poste
de
technicien
voirie
(catégorie
B)
responsable
des
espaces
publics
(même
périmètre
qu’actuellement),
à temps
complet
toujours,
mais
ouvert
aux
grades
de
technicien,
technicien
principal
2°"
classe,
technicien
principal
1*°
classe,
ou
à
défaut,
par
un
contractuel
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
L'ancien
poste,
une
fois
la
mutation
effective
du
technicien
voirie
actuellement
en
poste,
pourra
être
supprimé
en
CST,prochain
CM
en
suivant.
Statut
Dont
at
Cadre
d'emploi
Grade
CD
Postes
SRE
ETP
Tit
|
I
[CDD]
vacants
PAF ES
Adjoint
administratif principal
de
1ère
C
ADJOINT
classe
5
0
0
0
5
5
Adjoint
administratif principal
de
2ème
C
ADMINISTRATIF
classe
2
0 |
0
1
3
5
C
Adjoint
administratif
4
0 |
0
0
3,86
C
ADJOINT
Adjoint
etre
principal
de
Jère
classe |
9
0 |
0
1
10
9,73
TECHNIQUE
Adjoint
technique
principal
de
2ème
i
C
classe
12
[010
3
15
14,88
23 C
ADJOINT
| ç
D'ANIMATION
i C i C
AGENT
DE
: C
MAITRISE
Î C
BRIGADIER
CHEF
c
ATSEM
B 8
REDACTEUR
B B
TECHNICIEN
B B
ETAPS
B
ANIMATEUR
B
ASSISTANT DE
5
CONSERVATION
B
AUXILIAIRE DE
B
PUERICULTURE
| A
ATTACHE
i A | A
INGENIEUR
Î A
BIBLIOTHECAIRE
è
EDUCATEUR
| A
JEUNES ENFANTS
A
INFIRMIER
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
Approuve
la
création
d’un
poste
catégorie
A,
à
temps
complet
qui
pourra
être
occupé
par
un
fonctionnaire
relevant
du
cadre
d’emploi
des
attachés
territoriaux
ou
des
assistants
socio-éducatifs,
ou
à
défaut,
par
un
contractuel
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Approuve
la création
d’un
poste
de
technicien
voirie
(catégorie
B)
à temps
complet
ouvert
aux
grades
de
technicien,
technicien
principal
2°"
classe,
technicien
principal
1°
classe,
ou
à
défaut,
par
un
contractuel
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Adjoint
technique
25
12
42
37,2
Adjoint
territorial
d'animation
principal
1ère
classe
Adjoint
territorial
d'animation
ppal
2ème
classe Adjoint
territorial
d'animation
13
8,86
Agent
de maîtrise
principal
Agent
de
maîtrise
Brigadier-chef principal
DIS |IR|IR|-
o|S|Ss|sle
S1S01S01wIS
Solo lr-
D
D
Agent
spécialisé
principal
1ère
classe
des
écoles
maternelles
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
Rédacteur Technicien
principal
de
1ère
classe
Technicien
principal
de 2ème
classe
Technicien ETAPS
seconde
classe
Animateur
principal
de
1ère
classe
Dimiwlem le) |t |
o|S|S|Ss|sloslols
S1S1S1©010101/101©
oo |ololi-|clo
wimlple | us lu lu
will | {us lu us
Assistant
de
conservation
principal
de
1ère
classe
3,6
Assistant
de
conservation
principal
de
2de
classe Assistant
de
conservation
LS]
Sols
Sols
ol
D
Auxiliaire
de puériculture
de
classe
normale Attaché
principal
Attaché Ingénieur
principal
Bibliothécaire
mllelnlu
olosirilolse
olSs|-islse
mlol-lslo
DIrIBIRD IS
Educateur
de jeunes
enfants
=
Infirmier
en
soins
généraux TOTAL
104
23
21
146
Postes
occupés
Poste
vacants
suite
avancements
de
grades
de
sept
2025
=
à supprimer
au
prochain
CST
128 11
24 e
A
compter
du
1” novembre
2025.
e
Approuve
la mise
à jour
du
Tableau
des
Emplois
en
conséquence.
Délégations
du
Maire
Direction
Générale
Décisions
municipales
Numéro
Date
Objet
FIN-2025-15
18/06/2025
|Tarifs activités
ALSH
3-12
ans
2025-2026
FIN-2025-16
18/06/2025
|Tarifs
garderie
et restauration
scolaire
2024
-2025
FIN-2025-17
24/07/2025
[Emprunt
de
1 000
000
€
Documents
disponibles
dans
le dossier
du
Conseil
transmis
aux
élus
“Délégations
du
Maire”
Marchés
publics
Voici
le tableau
récapitulatif des
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée
lors du
3e
trimestre
2025.
Prochain
Conseil
Municipal
le jeudi
13
novembre
2025.
Fin
de
séance
: 9 h 43
Numéro
Objet
du
marché
Nom
Montant
Montant
Date
de
Durée
attributaire
HT
TTC
notification
2025-03-01 |
Centrale
photovoltaïque |
ASTEEL
257
170.00
€|
308
605.00
€ |
28/07/2025
6 mois
de
Kerlaran
-
Lot
1
(suivant
maçonnerie
couverture
travaux)
2025-03-02 |
Centrale
photovoltaïque |
ENERGIES
DE |
117
500.00
€]
151
000.00
€|
28/07/2025
6 mois
de
Kerlaran
-
Lot
2|
LOIRE
(suivant
Electricité
-
travaux)
Photovoltaique
Notifications
de
subventions
Direction
Générale
Délibération
Projet
Financeur
Montant
Montant
demandé
notifié
Construction
de
11
logements
|
Préfecture
de
Morbihan
-
27
500
€
locatifs
sociaux
- 1 rue
Dieny
|
Fonds
vert
ARR
AIRRIIIEE
Le
Secrétaire,
Christophe
Gérard
Le
Maire,
M
utruc
VU
Z
25